{"id":2538,"date":"2020-04-01T11:54:09","date_gmt":"2020-04-01T09:54:09","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=2538"},"modified":"2020-05-30T13:26:38","modified_gmt":"2020-05-30T11:26:38","slug":"actualite-syndicale-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=2538","title":{"rendered":"ACTUALITE SYNDICALE\/CORONAVIRUS"},"content":{"rendered":"\n

Le Pr\u00e9sident du GNI (Didier Chenet) auquel est associ\u00e9 le SNDLL nous fait ce 1er avril le compte-rendu des \u00e9volutions gouvernementales face \u00e0 nos demandes syndicales qu’il relaie. <\/p>\n\n\n\n

“\u00a0Ce m\u00eame lundi, j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique de la cellule de crise du covid-19 avec Le Ministre de l\u2019\u00c9conomie Bruno Le Maire et la Ministre du travail Muriel P\u00e9nicaud.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs sujets :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Sur le Pr\u00eat Garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE),<\/strong> le<\/strong> Ministre de l\u2019Economie<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que si plus de 3 milliards d\u2019euros (aujourd\u2019hui 4 milliards) de cr\u00e9dits avaient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s par les entreprises, seulement 220 millions d\u2019euros de cr\u00e9dits (400 aujourd\u2019hui) avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s par les banques.<\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9plor\u00e9 des d\u00e9lais trop longs et a demand\u00e9 que le d\u00e9lai d\u2019acceptation soit \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance ramen\u00e9 \u00e0 48 heures.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai insist\u00e9 sur l\u2019impossibilit\u00e9 pour nos entreprises de produire tous les documents exig\u00e9s des banques pour acc\u00e9der au PGE comme notamment des plans de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

Il a r\u00e9pondu vouloir intervenir afin que les documents sollicit\u00e9s par les banques \u00e0 cette occasion se limitent \u00e0 ceux n\u00e9cessaires pour<\/p>\n\n\n\n

– attester du chiffre d\u2019affaires 2019,
– attester de l\u2019\u00e9tat de la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise \u00e0 la date de demande du PGE.<\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9galement demand\u00e9 qu\u2019une attention soit port\u00e9e aux entreprises soufrant d\u2019une mauvaise notation Banque de France afin de leur permettre l\u2019acc\u00e8s au PGE.<\/p>\n\n\n\n

Je rappelle par ailleurs que vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un PGE m\u00eame :<\/p>\n\n\n\n

– si vous avez demand\u00e9 et obtenu un report de vos autres emprunts bancaires ;
– si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une aide au titre du FNS ;
-si vous b\u00e9n\u00e9ficiez des autres pr\u00eats BPI (Atout, rebond, Tourisme).<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

–– Il a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 les conditions d\u2019acc\u00e8s au<\/strong> Fonds National de Solidarit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n

Je vous invite \u00e0 prendre connaissance des conditions d\u2019acc\u00e8s aux aides de ce Fonds et de la d\u00e9marche \u00e0 accomplir \u00e0 compter de ce jour pour en b\u00e9n\u00e9ficier (d\u00e9j\u00e0 sur le site du SNDLL, pr\u00e9c\u00e9dent article) \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que pour les entreprises et les TNS qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une fermeture, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 ce mardi d\u2019\u00e9largir\u00a0d\u00e8s le mois de mars\u00a0<\/strong>l\u2019acc\u00e8s au Fonds National de Solidarit\u00e9 en abaissant le seuil de perte de chiffre d\u2019affaires entre mars 2020 et mars 2019 de 70 \u00e0 50\u00a0%.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret publi\u00e9 ce matin devrait donc \u00eatre modifi\u00e9 pour tenir compte de cette annonce confirm\u00e9e par plusieurs Ministres et d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter aussi que le gouvernement a annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la prolongation du confinement que l\u2019aide de 1 500\u20ac que le FNS s\u2019appr\u00eate \u00e0 verser au titre du mois de mars serait reconduite \u00e0 nouveau au titre du mois d\u2019avril.<\/p>\n\n\n\n

\u2014 La Ministre du travail a par ailleurs abord\u00e9 le sujet de l\u2019activit\u00e9 partielle :<\/strong> modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des salari\u00e9s des h\u00f4tels, caf\u00e9s, restaurants, discoth\u00e8ques et traiteurs organisateurs de receptions et du compl\u00e9ment d\u2019indemnisation que peuvent verser les entreprises au-del\u00e0 de 70% du taux horaire brut.<\/p>\n\n\n\n

Sur le 1er<\/sup> point la Ministre s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 apporter une r\u00e9ponse dans la journ\u00e9e, laquelle est venue de son cabinet. Les salari\u00e9s du secteur des HCR seront bien indemnis\u00e9s sur la base de 70% de leur salaire brut qui sert de r\u00e9f\u00e9rence aux cong\u00e9s pay\u00e9s (cliquez ici pour lire notre article sur le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle<\/a>).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le compl\u00e9ment de salaire que l\u2019entreprise peut d\u00e9cider de verser au-del\u00e0 de 70 % du salaire brut est exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales patronales et salariales (sauf CSG et CRDS) <\/strong>selon la Ministre du travail qui l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 lors de cette conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique de la cellule de crise et qui l\u2019a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ce mardi 31 mars sur BFM Business.<\/p>\n\n\n\n

Le GNI a demand\u00e9, d\u00e8s hier, au cabinet de la Ministre une confirmation \u00e9crite de cette annonce.<\/p>\n\n\n\n

La Ministre s\u2019est voulue rassurante sur le d\u00e9lai de remboursement de 12 jours mais elle n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler que les d\u00e9lais de principe \u00e9taient beaucoup plus long\u2026Prenez vos pr\u00e9cautions et sollicitez votre PGE afin de disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paie d\u2019avril \u00e0 minima.<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Sur le sujet des assurances, j\u2019ai une nouvelle fois d\u00e9nonc\u00e9 leur comportement ind\u00e9cent, cynique et irrespectueux<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos professionnels. Pour les contraindre \u00e0 un v\u00e9ritable effort de solidarit\u00e9, j\u2019ai formul\u00e9 3 propositions :<\/p>\n\n\n\n

– que les assureurs abondent au Fonds National de Solidarit\u00e9 \u00e0 la hauteur de la situation et des enjeux \u00e9conomiques en portant leur dotation \u00e0 plusieurs milliards d\u2019euros, ce qui ne repr\u00e9sente apr\u00e8s tout qu\u2019une infime part du total des placements des Assureurs Fran\u00e7ais qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 2.428 milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2018 et de leurs r\u00e9sultats nets de 7,9 milliards d\u2019euros pour 2018 (source rapport d\u2019activit\u00e9 2018 FFA) .<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019il reviendrait notamment au FNS de d\u00e9dommager, au moins pour partie, les professionnels des pertes d\u2019exploitation et de marchandises, ou m\u00eame les petits bailleurs dont les loyers sont les seuls revenus.<\/p>\n\n\n\n

– que les assureurs pratiquent un d\u00e9gr\u00e8vement et un remboursement, prorata-temporis de la dur\u00e9e de fermeture de nos \u00e9tablissements, des primes d\u2019assurances pour la partie des risques qu\u2019ils n\u2019ont plus \u00e0 assumer du fait de leur fermeture, notamment la perte d\u2019exploitation (aujourd\u2019hui les assureurs ne parlent que de report du paiement des primes ).<\/p>\n\n\n\n

A titre d\u2019exemple, les assureurs de notre r\u00e9gime de Pr\u00e9voyance Sant\u00e9 HCR, Klesia, Malakoff M\u00e9d\u00e9ric Humanis et Audiens (discoth\u00e8ques) ont accept\u00e9 la demande de la quasi-totalit\u00e9 des partenaires sociaux du secteur de ne pas appeler le deuxi\u00e8me trimestre de cotisations tout en maintenant les garanties.<\/p>\n\n\n\n

– <\/strong>enfin que tout ou partie des profits exceptionnels que vont r\u00e9aliser les assureurs au titre des polices d\u2019assurances souscrites par les professionnels emprunteurs du fait de la crise soit vers\u00e9 au FSN.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi les assureurs participeront \u00e0 l\u2019effort de solidarit\u00e9 nationale , retrouveront un peu de leur respectabilit\u00e9 et la confiance de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

Si la Pr\u00e9sidente de la FFA a r\u00e9pondu \u00e0 nos propositions en parlant de \u00ab fantasmes \u00bb, le Ministre de l\u2019\u00c9conomie a r\u00e9pondu, pour sa part, que \u00ab le sujet n\u2019est pas \u00e9puis\u00e9<\/em> ! \u00bb. Il recueille d\u2019ailleurs le soutien de nombreux parlementaires. Nous ne l\u00e2cherons pas.<\/p>\n\n\n\n

\u2014\u00a0Sur les loyers<\/strong>, j\u2019ai invit\u00e9 le gouvernement et les banques \u00e0 ouvrir l\u2019acc\u00e8s au PGE aux petits bailleurs afin de les pr\u00e9munir des d\u00e9fauts de paiement de loyers de nos entreprises.”<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Vous constaterez que toutes nos demandes sont bien d\u00e9fendues avec vigueur. Nous avons besoin de votre confiance.<\/p>\n\n\n\n

Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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