{"id":2542,"date":"2020-04-12T08:00:05","date_gmt":"2020-04-12T06:00:05","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=2542"},"modified":"2020-05-30T13:26:38","modified_gmt":"2020-05-30T11:26:38","slug":"le-point-et-questions-en-suspens-au-12-04-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=2542","title":{"rendered":"LE POINT ET QUESTIONS EN SUSPENS AU 12\/04\/2020"},"content":{"rendered":"\n

Vous \u00eates tr\u00e8s nombreux \u00e0 nous saisir de questions de toutes natures en relation avec la crise COVID 19 et les diff\u00e9rentes aides: cas des entrepreneurs individuels, difficult\u00e9s d’obtention des pr\u00eats, des aides, position des assurances, loyers commerciaux, charges sociales, comptables, redevance TV, autres aides…<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Soyez assur\u00e9s que nous nous battons sur tous ces fronts avec le GNI qui est notre partenaire-relais. Son (excellent) Pr\u00e9sident vient de faire une mise au point tr\u00e8s int\u00e9ressante sur toutes les questions que je vous adresse pour usage. Elle refl\u00e8te aussi le travail tr\u00e8s important du SNDLL ! <\/p>\n\n\n\n

Cordialement, Patrick MALVA\u00cbS Pr\u00e9sident National.<\/p>\n\n\n\n

QUESTIONS\/REPONSES LE POINT SUR TOUT !<\/a><\/td><\/tr>
<\/td><\/tr>
Une 4\u00e8me<\/sup>\u00a0semaine de confinement s\u2019ach\u00e8ve… cette situation, catastrophique aussi bien sur le plan sanitaire qu\u2019\u00e9conomique, nous mobilise afin de vous venir en aide et vous donner les moyens de sauver vos entreprises et vos emplois.Cette semaine encore nos \u00e9quipes ont travaill\u00e9 pour continuer d\u2019am\u00e9nager les dispositifs de soutien d\u00e9velopp\u00e9s par le gouvernement. <\/strong>

Le Pr\u00e9sident du GNI, Didier CHENET, a tenu de nombreuses conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques avec les Ministres Bruno Le Maire, G\u00e9rald\u00a0Darmanin, Muriel P\u00e9nicaud, Jean-Baptiste Lemoyne, Didier Guillaume, Agn\u00e8s\u00a0Pannier-Runacher et Julien Denormandie, avec des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avec des \u00e9quipes municipales ou encore avec les organisations interprofessionnelles, CPME, U2P, CGAD et Medef.\u00a0

Voici ce que Didier CHENET notre porte parole nous rapporte:<\/strong>

” Je veux vous rendre compte de ce r\u00e9capitulatif de contacts :

1- Sur les charges\u00a0:<\/strong>Bruno Le Maire a d\u00e9clar\u00e9 ce jour, 10 avril, que \u00ab\u00a0pour les h\u00f4tels\u00a0caf\u00e9s , restaurants qui en ont besoin, ce sera une annulation de charges et non pas un simple report.\u00a0<\/em>Cette d\u00e9claration qui fait suite \u00e0 nos demandes sera vraisemblablement pr\u00e9cis\u00e9e par le Ministre dans les prochains jours et notamment ce prochain mardi lors de notre conf\u00e9rence de crise hebdomadaire que nous aurons\u00a0avec lui.

2- Sur l\u2019activit\u00e9 partielle\u00a0:<\/strong>Compte tenu des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au site (https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr\/aparts\/<\/a>) les demandes d\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par les entreprises jusqu\u2019au 30 avril 2020.
Grace \u00e0 nos interventions, nos salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient comme tous les autres, d\u2019une prise en charge de leur salaire brut \u00e0 hauteur de 70% .. ces \u00e9l\u00e9ments feront l\u2019objet tr\u00e8s prochainement d\u2019une circulaire de la DGEFP . Nous vous tiendrons inform\u00e9s d\u00e8s publication de cette circulaire.
En r\u00e9ponse \u00e0 mon interrogation relative aux d\u00e9lais de remboursement, la Ministre du travail a indiqu\u00e9 vouloir que celui-ci se fasse sous 10 \u00e0 12 jours.
Par ailleurs, alert\u00e9 par vos soins sur les tarifs exag\u00e9r\u00e9s pratiqu\u00e9s par les cabinets comptables afin d\u2019organiser la d\u00e9claration de vos salari\u00e9s, je suis intervenu aupr\u00e8s de l\u2019Ordre des experts comptables. S\u2019il le faut je renouvellerai mon alerte.

3- Sur l\u2019acc\u00e8s au\u00a0PGE<\/a>\u00a0:<\/strong>Afin de pallier les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au PGE (pr\u00eats limit\u00e9s aux montants des fonds propres de l\u2019entreprise et accord\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de longs d\u00e9lais) et compte tenu de l\u2019urgence \u00e0 disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie, j\u2019ai demand\u00e9 qu\u2019une ligne de cr\u00e9dit d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 un mois de CA soit accord\u00e9e en urgence \u00e0 toutes les entreprises n\u2019ayant pas encore obtenu de PGE dans l\u2019attente de l\u2019issue des n\u00e9gociations.
Le Ministre a montr\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 cette proposition. A suivre…
Nous travaillons par ailleurs \u00e0 une solution de nature \u00e0 permettre une intervention sp\u00e9cifique de la BPI en direction de nos entreprises.
En cas d\u2019\u00e9chec de vos discussions avec les banques nous en informer et saisir aussi le\u00a0m\u00e9diateur du cr\u00e9dit<\/a>\u00a0dont les r\u00e9sultats sont souvent favorables \u00e0 nos professionnels.

4- Pour les TNS, plusieurs dispositifs existent d\u00e9sormais\u00a0:<\/strong>– Le\u00a0Fonds de Solidarit\u00e9<\/a>\u00a0qui vient en aide aux TPE, ind\u00e9pendants, micro-entrepreneurs et professions lib\u00e9rales qui font moins d\u20191 million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires et qui r\u00e9pondent \u00e0 diff\u00e9rents crit\u00e8res .
Cette aide pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1500 euros doit \u00eatre demand\u00e9e par les professionnels via le site des imp\u00f4ts.
Les entreprises qui connaissent le plus de difficult\u00e9s pourront obtenir, au cas par cas aupr\u00e8s des r\u00e9gions, une aide compl\u00e9mentaire qui pourra d\u00e9sormais atteindre 5 000 \u20ac.
Nous avons formul\u00e9 \u00e0 la demande du Ministre un certain nombre d\u2019am\u00e9liorations (cliquez ici pour en prendre connaissance<\/a>) .
– L\u2019aide financi\u00e8re de l\u2019instance r\u00e9gionale du CPSTI<\/a><\/strong>, pour les TNS qui ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du Fonds de solidarit\u00e9<\/strong>. Le montant de l\u2019aide est d\u00e9termin\u00e9 par la situation du professionnel ind\u00e9pendant et pourra prendre la forme d\u2019une aide financi\u00e8re ou d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations.Les demandes se font aupr\u00e8s des URSSAF via un formulaire en ligne.
– L\u2019aide exceptionnelle CPSTI pour les Travailleurs-Non-Salari\u00e9s, qu\u2019ils soient \u00e9ligibles ou non au Fonds de Solidarit\u00e9. Cette aide annonc\u00e9e de 2\u00a0500\u20ac\u00a0<\/strong>serait finalement sur d\u00e9cision de Bercy\u00a0:plafonn\u00e9e \u00e0 1 250 euros\u00a0;vers\u00e9e en une seule fois sur le compte bancaire \u00e0 partir duquel les cotisations au CPSTI sont pay\u00e9es\u00a0;dans la limite du montant des cotisations sociales RCI vers\u00e9es par l\u2019assur\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2018.

5- Sur les loyers\u00a0:<\/strong>La diversit\u00e9 des bailleurs (du petit propri\u00e9taire \u00e0 la grande fonci\u00e8re en passant par les collectivit\u00e9s locales) rend manifestement difficile toute mesure de suspension g\u00e9n\u00e9rale des loyers.Afin de vous aider dans votre d\u00e9marche de demande de suspension de vos loyers prenez connaissance de nos notes et mod\u00e8les de lettres<\/a>\u00a0et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 solliciter notre d\u00e9partement juridique (e.bono@gni-hcr.fr\u00a0<\/a>\/\u00a0b.here-derrien@gni-hcr.fr<\/a>).

7- Sur la redevance audiovisuelle\u00a0:<\/strong>Le Ministre G\u00e9rald Darmanin a accept\u00e9 la demande de suspension du paiement de la taxe audiovisuelle (pr\u00e9vu pour tout ou partie en avril) que le GNI a formul\u00e9 ce lundi lors de la conf\u00e9rence de crise du covid-19 de Bercy.
C\u2019est une nouvelle mesure en faveur de vos tr\u00e9soreries.

\u00a09- A propos des assureurs\u00a0:<\/strong>Alors que nous avons \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 d\u00e9noncer l\u2019attitude ind\u00e9cente, cynique et irrespectueuse des assureurs nous apprenons \u00e0 l\u2019instant que\u00a0les assureurs seraient pr\u00eats \u00e0 mobiliser un milliard d\u2019euros pour la relance<\/a>.
Voil\u00e0 la preuve qu\u2019avec conviction et force de mobilisation, nous pouvons obtenir des r\u00e9sultats.
A la suite des courriers que nous vous avons demand\u00e9 d\u2019adresser \u00e0 vos parlementaires, des projets de lois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur les bureaux de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat afin de changer la loi et que les assureurs soient contraints \u00e0 l\u2019avenir d\u2019indemniser les entreprises en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mie.
Nous esp\u00e9rons, compte-tenu de l\u2019appui que nous avons re\u00e7u des parlementaires de toutes les sensibilit\u00e9s politiques que ces projets de lois seront adopt\u00e9s. En tout cas nous y veillerons.
Enfin, certains contrats d\u2019assurance permettant n\u00e9anmoins d\u2019obtenir une prise en charge des pertes d\u2019exploitation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter (e.bono@gni-hcr.fr<\/a>).

1O- Sur la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements ferm\u00e9s\u00a0:<\/strong> Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e0 qui nous avions fait part de l\u2019inqui\u00e9tude des professionnels, nous a fait savoir que\u00a0\u00ab\u00a0le risque de cambriolages des entreprises ferm\u00e9es est bien identifi\u00e9 par les forces de l\u2019ordre, qui l\u2019int\u00e8grent dans leurs patrouilles de surveillance.<\/em>\u00a0\u00bb. Je vous invite \u00e0 signaler vos \u00e9tablissements ferm\u00e9s aupr\u00e8s des brigades de gendarmerie et commissariats de police. Outre la protection physique, le Ministre en profite pour attirer votre attention sur les risques cyber et notamment sur les sujets suivants\u00a0:
– Sauvegarde de vos donn\u00e9es informatiques,
– Risques de phishing avec des mails pi\u00e9g\u00e9s sur des sujets en lien avec la crise,
– Risques d\u2019escroqueries sur des achats de masques ou gels …
– Mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre par chaque collaborateur en t\u00e9l\u00e9travail.

Et la reprise pour conclure\u00a0?<\/strong>Afin de pr\u00e9parer au mieux la reprise \u00e0 venir une fois l\u2019\u00e9pid\u00e9mie pass\u00e9e, sachez qu\u2019\u00e0 la demande du GNI, vous pouvez mettre \u00e0 profit le temps de confinement pour suivre notamment votre formation au permis d\u2019exploitation, une formation qui doit \u00eatre renouvel\u00e9e tous les 10 ans (depuis 2017). Vous pourrez aussi prendre connaissance des diff\u00e9rentes formations pouvant \u00eatre suivies en visioconf\u00e9rence.
Pour en savoir plus, rdv sur\u00a0www.asforest.com<\/a>
Pr\u00e9parer la reprise exige aussi de penser les nouvelles conditions d\u2019emplois de nos salari\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du \u00ab\u00a0d\u00e9confinement\u00a0\u00bb.
Vous devrez en effet organiser la s\u00e9curit\u00e9 de vos salari\u00e9s et leur procurer les \u00c9quipements de Protection Individuelle n\u00e9cessaire comme des masques. A ce titre nous vous proposerons tr\u00e8s prochainement de r\u00e9pondre \u00e0 un questionnaire sur vos besoin en la mati\u00e8re.
Nous veillons aussi, en collaboration avec les Minist\u00e8res du travail et de la Sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de fiches m\u00e9tiers prescrivant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \u00e0 respecter et vous accompagnerons gr\u00e2ce \u00e0 ce travail en amont dans la mise conformit\u00e9 de vos \u00e9tablissements\u00a0: mise \u00e0 jour du document unique, affichages obligatoires, etc.
Voil\u00e0, chers coll\u00e8gues, les actions que nous avons men\u00e9es cette semaine tous ensemble, au GNI, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre secteur, de ses entreprises et de ses emplois.Les temps sont excessivement durs, ces aides peuvent para\u00eetre insuffisantes alors que votre entreprise demeure ferm\u00e9e. “

Je vous invite malgr\u00e9 tout \u00e0 y recourir et \u00e0 continuer de vous battre.
Vous pouvez compter sur notre d\u00e9termination \u00e0 vous aider.
Avec vous plus que jamais. L\u2019avenir nous sourira ! Le Pr\u00e9sident.

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