Le fonds de solidarit\u00e9 comporte deux volets\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n Le premier volet<\/strong>\u00a0permet \u00e0 l\u2019entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide vers\u00e9e par la DGFiP d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 la perte d\u00e9clar\u00e9e de chiffre d\u2019affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de\u00a01 500 \u20ac.\u00a0<\/strong><\/p>\n Depuis nos accords d’hier Vendredi 24 Juillet \u00e9tendu \u00e0 1 500 \u20ac jusqu’au 30 Ao\u00fbt pour tous les \u00e9ligibles. S’y rajoutera le volet 2.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n Depuis nos accords d’hier, le second volet<\/span> permet aux discoth\u00e8ques qui b\u00e9n\u00e9ficient du premier volet de percevoir une aide compl\u00e9mentaire d\u2019un montant pouvant aller jusqu’\u00e0 15 000 \u20ac pour chaque mois de Juin, Juillet et Ao\u00fbt 2020.<\/span> <\/strong><\/p>\n Sur pr\u00e9sentation de factures. Apparemment celle du loyer doit \u00eatre d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9e. C’est aberrant quand pr\u00e9cis\u00e9ment on demande l’aide pour pouvoir ensuite<\/strong> acquitter les factures ! Mais un des participants aux n\u00e9gociations y a tenu !!! Il doit \u00eatre propri\u00e9taire ?!..<\/p>\n C’est d’autant plus impensable que la motivation de ce volet stipulait initialement l’inverse \u00e9videmment !<\/p>\n Ce second volet serait ouvert \u00e0 tout le monde.<\/span><\/strong><\/p>\n Les r\u00e9gions sont initialement en charge de l\u2019instruction et du versement de ce deuxi\u00e8me volet du fonds de solidarit\u00e9. Cela ne devrait pas changer.<\/p>\n A ce stade, nous n’en savons pas plus. C’est le service social et financier du SNDLL qui a fait l’analyse ci-dessus mais elle n’est pas absolument certaine \u00e0 ce jour.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9 si rien ne vient infirmer:<\/span> 1 500 \u20ac\/mois de droit pour chacun + jusqu’\u00e0 15 000 \u20ac par mois selon factures pr\u00e9sent\u00e9es pour chacun des mois de Juin, Juillet et Ao\u00fbt 2020. Les aides sont d\u00e9fiscalis\u00e9es et HT c’est \u00e9vident\u00a0 ! (cela n’a pas emp\u00each\u00e9 un des participants \u00e0 notre r\u00e9union de n\u00e9gociations de poser la question !!!!)<\/span><\/strong><\/p>\n Pour le premier volet de l\u2019aide (aide pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1 500 \u20ac vers\u00e9e par la DGFiP): <\/strong>T<\/b>outes les entreprises \u00e9ligibles pour l\u2019aide peuvent faire leur demande sur le site impots.gouv.fr<\/a> (cliquer sur ce lien) en renseignant les \u00e9l\u00e9ments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d\u2019affaires, montant de l\u2019aide demand\u00e9e, d\u00e9claration sur l\u2019honneur. Cela devrait continuer.<\/span><\/strong><\/p>\n Le SNDLL a demand\u00e9 confirmation de pouvoir toucher l’aide du fonds en d\u00e9duisant les pensions et indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/span> de s\u00e9curit\u00e9 sociale per\u00e7ues ou \u00e0 percevoir. Certains se sont vu refuser l’acc\u00e8s au fonds. Pas normal.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/b>En th\u00e9orie, si on suit ce qui s’est pass\u00e9 jusqu’ici on peut penser que l’aide jusqu’\u00e0 15 00 \u20ac mensuels devrait \u00eatre<\/span> instruite par les R\u00e9gions ? On ne sait<\/span> pas encore.<\/span><\/strong><\/p>\n Afin que les services de la R\u00e9gion puissent examiner la demande, l\u2019entreprise devrait devoir\u00a0 joindre les factures et le total.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, cela se ferait sur la plateforme ouverte par la R\u00e9gion dans laquelle les entreprises exercent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n >>\u00a0<\/span>Vous trouverez toutes les informations sur les d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide du fonds de solidarit<\/span>\u00e9 en\u00a0cliquant ici<\/a><\/strong>\u00a0(PDF – 692 Ko).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nQuelles d\u00e9marches pour b\u00e9n\u00e9ficier du fonds de solidarit\u00e9\u00a0?<\/h3>\n
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