Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
Mon impatience est aussi grande que la v\u00f4tre pour conna\u00eetre le contenu pr\u00e9cis des textes qui vont “mettre en musique” les accords auxquels nous sommes parvenus…il y a d\u00e9j\u00e0 une semaine, autant dire l’\u00e9ternit\u00e9. A ce jour rien de nouveau. On rappelle qu’on nous a indiqu\u00e9 que les aides de JUIN devraient \u00eatre vers\u00e9es au 15 Ao\u00fbt au plus tard…celles de Juillet ? Ao\u00fbt ? J’ai relay\u00e9 cette inqui\u00e9tude car je sais bien que tout le monde a besoin urgent<\/span> de tr\u00e9sorerie<\/span><\/strong><\/p>\n Comme vous, je sais que le contenu d’accords peut-\u00eatre “alt\u00e9r\u00e9” par les modalit\u00e9s pratiques et c’est notre toute premi\u00e8re inqui\u00e9tude<\/span><\/strong> aux 3 syndicats ! Ensuite, au nom de tous, j’ai demand\u00e9 de pr\u00e9ciser des points importants. J’ai notamment<\/strong> demand\u00e9 que soient b\u00e9n\u00e9ficiaires les cas suivants :<\/p>\n cas de ceux qui cumulent avec un autre revenu ou une retraite,<\/p>\n cas des montages par soci\u00e9t\u00e9s,<\/p>\n cas des propri\u00e9taires des murs qui ne prennent pas de loyers<\/p>\n cas des \u00e9tablissements ferm\u00e9s durant l’exercice avant le COVID soit pour travaux, sinistre ou nouveaux (qui n’ont donc pas d’employ\u00e9s)<\/p>\n cas des exploitants qui ont une dette fiscale ou sociale<\/p>\n D\u00e8s qu’un texte sortira, nous vous informerons aussit\u00f4t .\u00a0 Dites \u00e0 vos comptables que ce n’est pas la peine de faire le forcing en nous sollicitant. Qu’ils gardent leur z\u00e8le pour diligenter les dossiers \u00e0 la sortie des textes !… La grande majorit\u00e9 est compr\u00e9hensive et connait les arcanes administratives mais certains nous interpellent un peu rudement. On le prend bien, avec philosophie.<\/p>\n Pour les loyers, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter une facture de loyer pay\u00e9e est tr\u00e8s probl\u00e9matique.\u00a0<\/span><\/strong> Si on a demand\u00e9 des aides, c’est qu’on ne peut pas payer. Comment peut-on mettre ainsi “la charrue avant les boeufs” ? Actuellement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds de solidarit\u00e9 sont “prot\u00e9g\u00e9s” de la clause r\u00e9solutoire (annulation des baux) jusqu’au 10 septembre. Si on doit payer cette mesure ne nous profitera donc plus ! I Pire m\u00eame il va falloir payer depuis le d\u00e9but (Mars ou AVRIL) car le propri\u00e9taire va imputer (c’est la Loi) le paiement qu’on lui fera pour Juillet (afin d’avoir le b\u00e9n\u00e9fice des aides) <\/span><\/span>sur la facture la plus ancienne (mars ou avril) et pour d\u00e9livrer la facture acquitt\u00e9e de Juillet nous forcera \u00e0 payer tout l’arri\u00e9r\u00e9 … avant m\u00eame d’avoir obtenu les aides ! C’est aberrant. Je l’ai soulign\u00e9, je me suis indign\u00e9 que quelqu’un ait pu proposer cela. Probl\u00e8me entier \u00e0 ce jour.<\/span><\/span><\/p>\n Le ch\u00f4mage partiel\u00a0<\/span><\/strong>est un vrai sujet d’inqui\u00e9tude pour nous.\u00a0 \u00a0 \u00a0Nous avons obtenu que le b\u00e9n\u00e9fice du ch\u00f4mage partiel soit \u00e9tendu jusqu’au 31\/12\/20 : <\/span><\/strong>* le salari\u00e9 per\u00e7oit 70% de sa r\u00e9mun\u00e9ration brute (autour de 84% du net) et au minimum le SMIC net . Prise en charge \u00e0 100 % par l’ Etat et l’ UNEDIC .\u00a0 \u00a0* MAIS les conditions du ch\u00f4mage partiel \u00e0 compter du 1 er Octobre ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 ce jour<\/span><\/strong>\u00a0 et L’Etat et l’UNEDIC pourraient r\u00e9duire leur prise en charge \u00e0 85 % (r\u00e8gles de droit commun. La prise en charge \u00e0 100 % doit \u00eatre maintenue !\u00a0 Nous voulons ce maintien au moins jusqu’au 31 Mars 2021 et au<\/span><\/strong> del\u00e0<\/span> si nous ne pouvons rouvrir en septembre. Il y va de la sauvegarde des emplois et des entreprises.<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n Les annulations de charges sociales<\/span><\/strong> patronales, acquitt\u00e9es ou report\u00e9es doivent rester effectives tant que nous sommes ferm\u00e9s. Elles dovent le rester au del\u00e0 pour sauver nos entreprises.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Les pr\u00eats aux entreprises par le biais des PGE<\/span><\/span><\/strong> doivent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s avec les Banques qui ne jouet pas le jeu.\u00a0 Il va falloir reporter les remboursements de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. Il faudrait, d’ailleurs, transformer les PGE en dotation aux entreprises pour annuler ces remboursements .<\/span><\/span><\/p>\n Les \u00e9ch\u00e9ances bancaires (capital et int\u00e9r\u00eats) <\/span><\/strong> doivent \u00eatre report\u00e9es jusqu’en septembre 2021 pour nos entreprises. Nous demandons un document officiel d’engagement des Banques (via leur f\u00e9d\u00e9ration) dont on pourrait se pr\u00e9valoir.<\/span><\/span><\/p>\n La fiscalit\u00e9 locale\u00a0Le Projet de Loi de Finances Rectificative 3\u00a0<\/span><\/span><\/strong>peut \u00eatre mis en place par les communes et intercommunalit\u00e9s avant le 31 Juillet 2020 :\u00a0 r\u00e9duction des 2\/3 de la CFE<\/span> <\/strong>(Contribution Fonci\u00e8re des Entreprises calcul\u00e9e sur les biens soumis \u00e0 la taxe fonci\u00e8re) pour 2020 (l’Etat s’\u00e9tant engag\u00e9 \u00e0 compenser la moiti\u00e9, les collectivit\u00e9s locales ne renoncent qu’\u00e0 1\/3 en r\u00e9alit\u00e9). Nous vous invitons \u00e0 \u00e9crire aux Maires et Pr\u00e9sident(e)s de vos intercommunalit\u00e9s pour mettre en oeuvre ce dispositif.\u00a0 Nous demandons que les collectivit\u00e9s territoriales puisent d\u00e9lib\u00e9rer jusqu’au 30 Septembre.<\/span><\/span><\/p>\n Enfin, le SNDLL demande le temps de la fermeture une<\/span> r\u00e9duction de 50 % de la taxe audiovisuelle, de la taxe fonci\u00e8re (b\u00e2ti et non b\u00e2ti), de la CVAE <\/span><\/strong>(Cotisation sue la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises, elle est dans la Contribution \u00e9conomique Territoriale ou CET avec la CFE \u00e9voqu\u00e9e plus haut)<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers amis, chers confr\u00e8res, Mon impatience est aussi grande que la v\u00f4tre pour conna\u00eetre le contenu pr\u00e9cis des textes qui vont “mettre en musique” les accords auxquels nous sommes parvenus…il y a d\u00e9j\u00e0 une…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[97,1,147],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3273"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3273"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3273\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3629,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3273\/revisions\/3629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3273"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}