{"id":3322,"date":"2020-08-06T13:52:38","date_gmt":"2020-08-06T11:52:38","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=3322"},"modified":"2020-08-22T11:53:06","modified_gmt":"2020-08-22T09:53:06","slug":"des-acquis-mais-aussi-des-demarches-a-faire-%f0%9f%94%ba%f0%9f%94%bb%f0%9f%94%ba%f0%9f%94%bb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=3322","title":{"rendered":"LES ACQUIS DES DEMARCHES A FAIRE et le foncier \ud83d\udd3a\ud83d\udd3b\ud83d\udd3a\ud83d\udd3b"},"content":{"rendered":"

Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n

Nous sommes toujours dans l’attente du D\u00e9cret qui viendra modifier une fois encore le D\u00e9cret du 30 Mars 2020 pour rendre effectives les aides que nous avons n\u00e9goci\u00e9es il y aura 2 semaines demain. Nous n’y pouvons rien et relan\u00e7ons tous les jours. Pour ma part, je mets \u00e0 profit ce temps d’attente pour actualiser nos demandes en d’autres domaines, pour vous informer au maximum sur les opportunit\u00e9s. On r\u00e9capitule les articles parus:<\/p>\n

Vous aurez not\u00e9 l’expos\u00e9 sur les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/span> <\/strong>(nous esp\u00e9rons bien qu’ils seront consid\u00e9r\u00e9s -\u00e9tant assimilables \u00e0 des salaires- comme des frais fixes. Sauf pour la part des cotisations et redevances sociales d\u00e9j\u00e0 exclues lors du d\u00e9cret initial, article 4).<\/p>\n

Nous avons obtenu une reconduction du syst\u00e8me du ch\u00f4mage partiel jusqu’au 31 D\u00e9cembre 2020.<\/strong><\/span><\/p>\n

Je vous ai pr\u00e9sent\u00e9 les 2 fiches techniques sur les avances et les Pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 1%<\/span><\/strong><\/p>\n

Depuis 48 heures existe le PGE saisonnier<\/span> <\/strong>qui vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 dans nos colonnes<\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise le 31 Juillet, par communiqu\u00e9 s’est engag\u00e9e sur ces PGE SAISONNIERS et sur un moratoire des cr\u00e9dits professionnels sur 12 mois<\/span><\/strong><\/p>\n

L’article du 31 Juillet vous d\u00e9taillait les mesures annexes r\u00e9clam\u00e9es par le SNDLL<\/strong><\/span> dont notamment l’annulation des charges sociales, la fiscalit\u00e9 locale, la taxe audiovisuelle etc …<\/p>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 un pr\u00e9-accord avec la SACEM<\/span><\/strong> en cas de reprise sur lequel je n’ai pas voulu communiquer car je trouverais cela ind\u00e9cent dans le contexte de fermeture actuelle. Il n’emp\u00eache, notre travail syndical voulait que l\u00e0 aussi nous agissions. On y reviendra plus tard !<\/p>\n

Au vu de l’avancement de nos d\u00e9marches nous devrions obtenir incessamment l’octroi de plans de r\u00e8glements plus \u00e9tendus par les services fiscaux<\/span><\/strong> pour les \u00e9ch\u00e9ances dues pendant la p\u00e9riode de fermeture. D\u00e8s que le texte sort, nous vous informerons.<\/p>\n

Aujourd’hui 6 Ao\u00fbt<\/span><\/strong> nous aboutissons enfin sur la possibilit\u00e9 d’obtenir de vos \u00e9lus locaux\u00a0<\/span>un d\u00e9gr\u00e8vement des 2\/3 de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises d\u00fbe au titre de 2020<\/span> <\/strong>\u00e0 la suite de<\/span><\/span>\u00a0<\/span>la loi du 30 Juillet o\u00f9 nous \u00e9tions intervenus. D\u00e9cret_n\u00b02020-979_du_5_ao\u00fbt_2020_version_initiale (1) (1) Notre secteur est \u00e9ligible (p) <\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/a><\/p>\n

Vous devez donc \u00e9crire LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE<\/span> <\/strong>une lettre \u00e0 votre Maire et la m\u00eame au\/\u00e0 la Pr\u00e9sident\/e de votre \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (en fait les organismes de regroupements de communes: m\u00e9tropole, Communaut\u00e9 Urbaine, Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration, syndicats d’agglom\u00e9ration nouvelle…) leur demandant de bien vouloir prendre (en vertu de la Loi de Finances rectificative 2020-935 du 30 Juillet, article 11) une d\u00e9lib\u00e9ration vous octroyant pour 2020 une aide fiscale exceptionnelle sous forme de d\u00e9gr\u00e8vement des 2\/3 de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises. Formule de politesse et c’est fait !<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

En dehors des accords que le SNDLL a n\u00e9goci\u00e9s,\u00a0 et dont nous attendons toujours les d\u00e9tails pratiques, nous n’avons pas ch\u00f4m\u00e9 comme vous voyez ! Nous avons agi en toutes directions<\/span><\/strong>, autant que nous pouvions. Depuis l’origine de la crise, cela me semblait bien plus profitable pour les<\/span> discoth\u00e8ques que les effets de manches et les moulinets m\u00e9diatiques (?!)<\/span> <\/strong>ou les manifestations st\u00e9riles en tous genres. Nous nous en f\u00e9licitons. Pour autant je respecte totalement que, dans le d\u00e9sarroi et la panique, certaines manifestations aient eu lieu. Je d\u00e9plore, par contre, la r\u00e9cup\u00e9ration qui est faite par les uns ou les autres, discoth\u00e8ques ou non. Notre m\u00e9tier et ses difficult\u00e9s ne doivent pas \u00eatre manipul\u00e9s mais doivent \u00eatre respect\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Cela dit, le SNDLL et moi-m\u00eame avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9sents et le sommes ces jours-ci pour faite entendre notre voix sur tous les media. Avec mesure, d\u00e9termination et responsabilit\u00e9. Vous\u00a0 l’avez tous remarqu\u00e9. Tr\u00e8s gros travail, croyez nous !<\/p>\n

J’ai bien entendu d’autres objectifs dont je vous entretiendrai plus tard. Il est, en particulier, vital pour la reprise (je VEUX rester optimiste !) de recr\u00e9er des conditions de red\u00e9marrage optimales<\/span><\/strong> car cela va \u00eatre dur. Nous r\u00e9fl\u00e9chissons aux moyens d’am\u00e9liorer les fonds propres<\/span> <\/strong>au sein de notre fili\u00e8re et au taux de TVA<\/span><\/strong>. L\u00e0, ce sera beaucoup plus difficile car certaines discoth\u00e8ques s’assimilent encore, d’elles-m\u00eames, aux bars des syndicats h\u00f4teliers qui, par ailleurs, sont leurs premiers concurrents ! Le SNDLL ne pourra, malheureusement, pas faire le bonheur des gens malgr\u00e9 eux. Il est donc essentiel pour nous d’avoir votre appui le plus large.<\/span><\/p>\n

Un dernier mot: merci \u00e0 toutes celles et ceux qui se sont engag\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s et physiquement \u00e0 ma place, notre ligne syndicale. Ils l’ont fait avec un d\u00e9vouement qui m’oblige.<\/p>\n

Dans un mois tout est \u00e0 rejouer, j’aurai encore besoin d’eux mais je sais qu’ils seront l\u00e0. Comme vous.<\/p>\n

Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n

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