Mes amis,<\/p>\n
Nous continuons notre ronde des “joyeuset\u00e9s” mais en t\u00e2chant (toujours positiver ! pour certains cela semble tr\u00e8s dur)<\/span><\/strong> d’y voir le bon c\u00f4t\u00e9 …<\/p>\n Deux questions (il y en a tant d’autres, mais aujourd’hui je n’en retiens que deux !) me viennent en t\u00eate:<\/p>\n 1\u00b0) LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE:<\/span><\/strong><\/p>\n Au 13 Janvier 2021 (science fiction mais …) cela fera (peut-\u00eatre) 10 mois que nos \u00e9tablissements auront \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s ! Serons-nous encore aux normes ?<\/p>\n La Commission de S\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9ouverture :<\/span><\/strong><\/p>\n Concr\u00e8tement les \u00e9tablissements de type “P” doivent faire l’objet d’une visite de commission de s\u00e9curit\u00e9 (Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 20\/10\/2014):<\/p>\n Toutefois l’article R 123-45 du Code de la construction et de l’habitation (revu par un D\u00e9cret 2019-873 du 21 Ao\u00fbt 2019, bon anniversaire !) impose une nouvelle visite de r\u00e9ception lorsque l’\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 plus de 10 mois<\/span><\/strong>. La visite doit \u00eatre demand\u00e9e au moins un mois avant la r\u00e9ouverture, c’est \u00e0 dire pour le 13 d\u00e9cembre 2020 au plus tard. Autant dire … demain !<\/p>\n Les V\u00e9rifications p\u00e9riodiques r\u00e9glementaires :<\/span><\/strong><\/p>\n Par ailleurs, les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires p\u00e9riodiques sont g\u00e9n\u00e9ralement annuelles (installation \u00e9lectrique, extincteurs et le toutim …) et les organismes agr\u00e9\u00e9s vont devoir passer rapidement dans un tr\u00e8s grand nombre d’\u00e9tablissements (ceux qui survivront).<\/p>\n Il importe donc d’ici le 13 d\u00e9cembre de v\u00e9rifier o\u00f9 votre \u00e9tablissement en est et de diligenter \u00e0 temps les op\u00e9rations n\u00e9cessaires.<\/p>\n Ces charges dont des CHARGES FIXES d\u00e9ductibles des actifs, si\u00a0 vous voyez ce que je veux dire …<\/span><\/p>\n <\/p>\n 2\u00b0) L’EXPLOITATION DES LICENCES IV :<\/span><\/strong><\/p>\n Dur\u00e9e des Licences IV :<\/span><\/strong><\/p>\n Rassurez-vous, les Licences, maintenant, ne se p\u00e9riment qu’au bout de 5 ans de non exploitation ! Si nous en sommes au m\u00eame point dans 5 ans, alors autant ne pas se poser le probl\u00e8me !!! \ud83d\ude31<\/span><\/p>\n De toute fa\u00e7on une fermeture administrative provisoire prolonge d’autant la dur\u00e9e de vie de la Licence IV qui n’est plus exploit\u00e9e.<\/p>\n Et, comme on a beaucoup de chance \ud83d\ude04\ud83e\udd14, en cas de liquidation judiciaire, il faut savoir que celle-ci suspend aussi la p\u00e9remption de la Licence pendant la fermeture provisoire !<\/p>\n Par contre, si vous \u00eates ferm\u00e9 par une d\u00e9cision de justice, celle-ci peut annuler la Licence IV d\u00e9finitivement (Article L 333-2 du Code de Sant\u00e9 Publique)<\/p>\n Permis d’exploiter :<\/span><\/strong><\/p>\n Le permis d’exploiter un d\u00e9bit de boissons n’est valable au plus que 10 ans. Il peut \u00eatre judicieux de profiter de la p\u00e9riode pour le renouveler. Le SNDLL travaille, pour ce faire, avec ASFOREST qui fait des formations “\u00e0 distance” (crise oblige !..) ne n\u00e9cessitant pas votre d\u00e9placement. Vous prolongerez ainsi facilement votre permis actuel ou pourrez le faire acqu\u00e9rir par un proche.<\/span><\/p>\n En l\u2019\u00e9tat actuel du droit et A TITRE EXCEPTIONNEL – et donc jusqu\u2019au 30 octobre 2020 \u2013 <\/span>et afin de permettre une continuit\u00e9 de vos activit\u00e9s \u00e9conomiques, vous pouvez donc suivre en mode distanciel vos formations permis d\u2019exploitatio<\/span>n pour les d\u00e9bitants de boissons, sous la condition suspensive que votre formateur \u00e9tablisse une formation interactive, n\u00e9cessitant l\u2019investissement et la sollicitation directe de la personne form\u00e9e \u00e0 distance<\/strong>. Notre partenaire formateur r\u00e9pond \u00e0 ces exigences. Le contacter directement de la part du SNDLL et nous le faire savoir.<\/strong><\/span><\/p>\n Contact: Monsieur Gregory HULIN<\/strong><\/p>\n Directeur M. Mamba Diallo<\/p>\n\n
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\nPour rappel, les exigences suivantes sont maintenues\u00a0<\/strong>: la formation permis d\u2019exploitation en ligne doit \u00eatre assur\u00e9e par un formateur juriste (justifiant d\u2019un dipl\u00f4me de master II en droit) et un formateur justifiant d\u2019une exp\u00e9rience professionnelle de 5 ans. Outre les enseignements th\u00e9oriques, les enseignements pratiques du permis d\u2019exploitation en ligne sont destin\u00e9s \u00e0 permettre aux candidats de s\u2019approprier les enseignements th\u00e9oriques en les transposant \u00e0 leur exp\u00e9rience professionnelle. Ils\u00a0doivent\u00a0<\/strong>prendre la forme d\u2019analyses de cas particuliers ou de jeux de r\u00f4le\u00a0adapt\u00e9s au proc\u00e9d\u00e9 de la formation \u00e0 distance.
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