{"id":3981,"date":"2020-09-20T15:20:50","date_gmt":"2020-09-20T13:20:50","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=3981"},"modified":"2020-09-21T03:12:27","modified_gmt":"2020-09-21T01:12:27","slug":"precisions-importantes-et-urgentes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=3981","title":{"rendered":"PRECISIONS IMPORTANTES ET URGENTES \ud83c\udf86\u2728\ud83c\udf89\ud83c\udf8a"},"content":{"rendered":"

Chers amis,<\/p>\n

Je reviens un peu p\u00eale-m\u00eale sur les aides et les derni\u00e8res actualisations. Il m’apparait fondamental de vous apporter aujourd’hui les derniers \u00e9claircissements<\/strong> c<\/span>ar vous \u00eates tr\u00e8s nombreux \u00e0 me contacter ! Je prends les sujets comme ils me viennent en t\u00eate tant vos questions sont l\u00e9gitimes et pr\u00e9cises.<\/p>\n

TOUTES les situations -m\u00eame complexes- port\u00e9es \u00e0 ma connaissance ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es ou soumises. Des r\u00e9ponses officielles devraient donc arriver encore.<\/p>\n

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CONCERNANT LE VOLET 1 :\u00a0 Il est pratiquement ouvert \u00e0 tous en particulier ceux qui cumulent avec une retraite ou des indemnit\u00e9s quelconques.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Reste encore en\u00a0 suspens, mais on l’a abord\u00e9 et je ne l’oublie pas, l’\u00e9ligibilit\u00e9 de ceux qui sont en redressement sans plan de r\u00e8glement \u00e9mis. Une d\u00e9cision va intervenir l\u00e0 aussi. Le SNDLL a fait une proposition technique pr\u00e9cise juridiquement aussi. Nous y arriverons.<\/p>\n

Reste en suspens ensuite (question soulev\u00e9e par nous aussi) l’acc\u00e8s aux aides des discoth\u00e8ques reprises et\/ou ferm\u00e9es au moment du Covid pour X raisons dont les travaux, bref non exploit\u00e9es quand est survenue la fermeture administrative. Elles doivent avoir les aides aussi, selon nous !<\/p>\n

Obtenir le volet 1 est essentiel sinon on n’a pas acc\u00e8s au volet 2.<\/strong><\/p>\n

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CONCERNANT LE VOLET 2 : Il devient accessible au plus grand nombre<\/span><\/strong><\/p>\n

1\u00b0)<\/span> <\/strong>Je veux revenir sur un point pass\u00e9 TOTALEMENT inaper\u00e7u<\/strong> <\/span>et qui r\u00e9pond \u00e0 une note \u00e9crite du SNDLL. Je veux parler de<\/span> ces notions d’actif disponible et de passif exigible<\/strong><\/span>. A ce jour, personne n’a fait \u00e9tat de ce qui suit .<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans un premier temps, en Juillet, on avait n\u00e9goci\u00e9 une aide port\u00e9e \u00e0 15 000 \u20ac maximum sur pr\u00e9sentation de factures dues. Mais le D\u00e9cret, enfin pass\u00e9 mi-Ao\u00fbt, reprenait un autre syst\u00e8me: faire la diff\u00e9rence entre l’actif\u00a0 et les dettes pour \u00e9tablir le montant de l’aide \u00e0 recevoir (par exemple pour 20 000 \u20ac d’actif et 35 000 \u20ac de passif: 15 000 \u20ac \u00e0 recevoir.\u00a0 Pour20 000 d’actif et 30 000 \u20ac de dettes cela fait seulement 10 000 \u20ac etc…).<\/p>\n

Cela posait beaucoup de probl\u00e8mes que j’ai soumis (par \u00e9crit, avec r\u00e9f\u00e9rences juridiques) au Cabinet du Ministre bien avant la r\u00e9union de ce vendredi 18 pour pr\u00e9parer le terrain: Les PGE rentrent-ils dans l’actif ? Pour moi non, idem pour les comptes courants ou b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s ou les r\u00e9serves. Il fallait donc r\u00e9\u00e9crire ces points. Oralement, il nous avait \u00e9t\u00e9 dit que nos arguments seraient accept\u00e9s. Un D\u00e9cret correctif devait passer en d\u00e9but de semaine et n’est jamais venu. Je suppose que le Ministre -dont il faut louer la clairvoyance et le pragmatisme- arbitrait dans sa t\u00eate.<\/p>\n

Certains d’entre vous m’ont \u00e9crit que l’aide leur avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 cause pr\u00e9cis\u00e9ment de leur tr\u00e9sorerie.<\/strong> <\/span>Au passage, cela pose aussi le probl\u00e8me de certains comptables ou conseils qui n’ont pas su \u00e9valuer autrement que par la m\u00e9thode comptable “classique”\u00a0 l’actif et le passif tel qu’il est abord\u00e9 par les Tribunaux de commerce et par la<\/em> jurisprudence.<\/em> Il fallait \u00e9carter, bien s\u00fbr PGE, comptes courants etc..<\/strong>.J’ai “corrig\u00e9” beaucoup de dossiers et les aides ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es.<\/p>\n

Selon nous, dor\u00e9navant\u00a0 \u00a0– et je pense que le D\u00e9cret sera r\u00e9\u00e9crit comme cela – l’aide plafonn\u00e9e \u00e0 15 000 \u20ac sera \u00e9gale \u00e0 la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou des murs. La notion de tr\u00e9sorerie disparait totalement (plus d’\u00e9lucubrations sur les actifs). L’ACCES AU VOLET 2 SERA GRANDEMENT FACILITE !!!<\/span><\/strong><\/p>\n

C’est FONDAMENTAL ! Ceux qui se sont press\u00e9s<\/strong> (et je les comprends tant la tr\u00e9sorerie manque) et ont essuy\u00e9 un refus ne doivent donc pas s’affoler<\/strong>. Les autres n’ont plus \u00e0 calculer les actifs plus ou moins variables selon les comptables. J’esp\u00e8re que le D\u00e9cret viendra vite confirmer et que l’instruction au niveau des R\u00e9gions suivra vite !<\/p>\n

2\u00b0)<\/span><\/strong> Avant nos accords il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 possible de solliciter de la R\u00e9gion, sur la p\u00e9riode Mars \u00e0 MAI, un volet 2 pouvant se monter \u00e0 10 000 \u20ac. Il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par le nouveau dispositif que le montant de ce pr\u00e9c\u00e9dent volet 2,<\/span><\/strong> dont certains avaient pu profiter,<\/span><\/span> serait retir\u00e9 du nouveau volet 2 et donc des 15 000 \u20ac.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

CE NE SERA PAS LE CAS<\/span><\/strong> a r\u00e9pondu M. Alain GRISET et nous attendons donc la confirmation \u00e9galement.<\/p>\n

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En r\u00e9sum\u00e9, si vous le pouvez, attendez quelques jours pour demander le volet 2 surtout si vous \u00eates “limites” dans l’ancien calcul. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 essuy\u00e9 un refus il faudra refaire une demande quand les nouveaux textes seront parus. Ces nouvelles r\u00e8gles s’appliqueront aussi pour la p\u00e9riode qui s’ouvre au 1er Septembre jusqu’\u00e0 ??<\/strong><\/p>\n

Nota: On a demand\u00e9 \u00e0 percevoir 45 000 \u20ac en une fois (3 x15 000 \u20ac) et ce devrait (?!) \u00eatre possible (accord oral).<\/p>\n

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\u00a0TROIS AUTRES PROBLEMES NOUS PREOCCUPENT ENCORE :<\/span><\/strong><\/p>\n

1\u00b0)<\/strong><\/span> Le sort des entreprises qui supportent a charge de frais fixes nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 16 500 \u20ac mensuels.<\/span><\/strong> Les pr\u00eats doivent prendre le relais, selon nous, \u00e0 taux z\u00e9ro. Le SNDLL a demand\u00e9 le report des \u00e9ch\u00e9ances type PGE et l’acc\u00e8s facilit\u00e9 aux autres pr\u00eats.<\/p>\n

2\u00b0)<\/span><\/strong> Le second probl\u00e8me identifi\u00e9 est celui du salaire des dirigeants<\/span> <\/strong>qui n’ont pas droit au ch\u00f4mage partiel. Avec la reconduction des aides \u00e0 l’acc\u00e8s facilit\u00e9 ce sera moins pesant mais le compte n’y est pas ! Le Ministre s’en est dit conscient et pr\u00e9occup\u00e9 mais juridiquement cela pose de gros probl\u00e8mes (on en reparlera). Le SNDLL entend que leur patrimoine, au moins, ne soit pas atteint et demande le report et l’\u00e9talement des \u00e9ch\u00e9ances bancaires une ann\u00e9e apr\u00e8s la r\u00e9ouverture.<\/p>\n

3\u00b0)<\/span><\/strong> Le dernier probl\u00e8me actuel: le jeu de la clause r\u00e9solutoire (mise \u00e0 la porte) pour d\u00e9faut de paiement des loyers.<\/span><\/strong> Les nouvelles aides, avec un bailleur “ouvert” devraient permettre une “temporisation” et une r\u00e9gularisation \u00e9tal\u00e9e dans le temps. Une initiative parlementaire, soutenue en son temps, par le SNDLL devrait aussi faciliter un retour \u00e0 la normale. Il convient, en tout cas, de chercher syst\u00e9matiquement \u00e0 ren\u00e9gocier chaque fois que possible le montant des loyers pour des locaux inactifs et qui ne peuvent r\u00e9pondre \u00e0 leur destination. Le temps de notre fermeture avant retour \u00e0 la normale. Sinon il restera l’action judiciaire \u00e0 laquelle nous nous pr\u00e9parons.<\/p>\n

Vous voyez: nous sommes mobilis\u00e9s et pr\u00e9cis, m\u00eame si -sans doute- j’ai oubli\u00e9 quelques points.<\/p>\n

Sur ce site vous aurez, comme toujours, toutes les \u00e9volutions, les explications. Oui, il faut se f\u00e9liciter du travail accompli, moi encore bloqu\u00e9 \u00e0 distance mais hyper concentr\u00e9 24h\/24 sur nos probl\u00e8mes, et nos repr\u00e9sentants du SNDLL sur place qui font plus que relayer !<\/p>\n

Je saisis l’occasion pour pr\u00e9ciser que ce travail fructueux r\u00e9sulte de la combinaison de 3 facteurs clairement identifi\u00e9s\u00a0 :<\/span><\/strong><\/p>\n