Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance charg\u00e9 des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a re\u00e7u, les organisations repr\u00e9sentatives des entreprises du monde de la nuit le 18 septembre.\u00a0 La r\u00e9union a permis d\u2019\u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s au volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1\u00a0500 euros et qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent exclus du dispositif.<\/p>\n<\/div>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/styles\/image_contenu_article_espace\/public\/files\/directions_services\/covid19-soutien-entreprises\/le-monde-de-la-nuit.jpg?itok=6Yrp_N56\")
<\/div>\nR\u00e9union avec les entreprises de la nuit<\/h2>\n
Alain Griset a r\u00e9uni, de nouveau, \u00e0 Bercy les organisations repr\u00e9sentatives du monde de la nuit :<\/p>\n
- \n
- le groupement national des ind\u00e9pendantes h\u00f4tellerie\u00a0 & restauration (GNI-HCR), l\u2019union des m\u00e9tiers et des industries de l’h\u00f4tellerie (UMIH),<\/li>\n
- le syndicat national des discoth\u00e8ques et lieux de loisirs (SNDLL),<\/span><\/strong><\/li>\n
- l\u2019association fran\u00e7aise des exploitants de discoth\u00e8ques et dancings (AFEDD).<\/li>\n<\/ul>\n
Poursuite du dialogue<\/h3>\n
\u00c0 la suite de l\u2019annonce, en juillet, de l\u2019ouverture du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises class\u00e9es P,<\/span> ferm\u00e9es administrativement, sans conditions de<\/span> taille, de chiffre d\u2019affaires et de b\u00e9n\u00e9fice imposable,<\/span> <\/strong>Alain Griset s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 poursuivre le dialogue avec les repr\u00e9sentants professionnels au regard de l\u2019\u00e9volution de la crise sanitaire.<\/p>\n
En savoir plus – Monde de la nuit : ouverture du volet 2 du fonds de solidarit\u00e9<\/a><\/p>\n
Ces \u00e9changes r\u00e9guliers ont permis d\u2019adapter le dispositif envisag\u00e9, pour mieux prendre en compte la situation r\u00e9elle\u00a0<\/strong>de ces entreprises. Ainsi, l\u2019acc\u00e8s au volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 pour les \u00e9tablissements class\u00e9s P, a \u00e9t\u00e9 reconduit jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020\u00a0<\/strong>selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux annonc\u00e9s en juillet. Il s’agit d’une\u00a0aide \u00e0 la prise en charge des frais fixes, dont les loyers jusqu\u2019\u00e0 15\u00a0000 euros par mois<\/strong>.<\/p>\n
Les nouvelles annonces du 18 septembre<\/h2>\n
Alain Griset, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance charg\u00e9 des Petites et Moyennes Entreprises :<\/strong><\/p>\n
Ces annonces t\u00e9moignent de la mobilisation totale du Gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les entreprises fortement touch\u00e9es par les cons\u00e9quences de la crise sanitaire, avec une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation de chaque secteur. En compl\u00e9ment de ces annonces dont on peut se r\u00e9jouir, j\u2019appelle ces entreprises \u00e0 se joindre \u00e0 la r\u00e9flexion que j\u2019ai initi\u00e9e sur la refonte de certains de nos mod\u00e8les \u00e9conomiques. Nous devons travailler collectivement sur des solutions \u00e0 long-terme pour ce secteur.<\/p><\/blockquote>\n
Un acc\u00e8s au volet 2 \u00e9tendu<\/h3>\n
La r\u00e9union a permis d\u2019\u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s au volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1\u00a0500 euros et qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent exclus du dispositif.<\/span><\/strong><\/p>\n
Le calcul de l’aide<\/h3>\n
Le calcul de l\u2019aide sera modifi\u00e9 afin de permettre une meilleure prise en charge. L\u2019aide sera \u00e9gale \u00e0 la somme des dettes de l\u2019entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels.<\/span><\/strong><\/p>\n
L\u2019application de ces nouvelles r\u00e8gles sera effective dans les prochains jours.<\/span><\/strong><\/p>\n
Des annonces en compl\u00e9ment des mesures d’aide<\/h2>\n
- \n
- La prise en charge \u00e0\u00a0100% de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong>\u00a0pour les heures non travaill\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2020.<\/li>\n
- L\u2019exon\u00e9ration automatique de cotisations sociales au titre de la p\u00e9riode d’emploi comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier 2020 et jusqu’\u00e0 la r\u00e9ouverture de l’\u00e9tablissement<\/strong>.<\/li>\n
- Le\u00a0pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat\u00a0<\/strong>(PGE)<\/a>\u00a0qui s\u2019adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activit\u00e9 et leur statut juridique.<\/li>\n
- Les avances remboursables<\/strong>\u00a0qui sont destin\u00e9es aux petites et moyennes entreprises qui n\u2019ont pas acc\u00e8s au PGE pour une dotation de 500 millions d\u2019euros.<\/li>\n
- Les pr\u00eats participatifs<\/strong>\u00a0qui sont destin\u00e9s aux tr\u00e8s petites et petites entreprises de moins de 50 salari\u00e9s ayant des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un PGE, afin de leur permettre \u00e0 la fois de reconstituer de la tr\u00e9sorerie et d\u2019am\u00e9liorer leur structure de bilan; pr\u00eats \u00e0 rembourser en 7 ans.<\/li>\n<\/ul>\n
En savoir plus<\/p>\n
Les mesures de soutien aux entreprises<\/a><\/p>\n
Presse<\/p>\n
Communiqu\u00e9 : Nouvelle \u00e9tape du soutien de l\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s des entreprises du monde de la nuit – Prolongation de l\u2019acc\u00e8s au volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2020 –\u00a0<\/a>18\/09\/2020 [PDF ; 313 Ko]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\nLes aides publiques en faveur des entreprises<\/span><\/h1>\n<\/div>\n
\n\n \n\nDiff\u00e9rents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d’accompagner les entreprises. Un dispositif sp\u00e9cifique est en place pour faire face aux cons\u00e9quences du Covid 19.<\/p>\n<\/div>\n
\n![\"poign\u00e9e](\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/styles\/image_contenu_article_espace\/public\/files\/directions_services\/cedef\/images_fichespratiques\/aide-entreprise.jpg?itok=Ljggaakl\")
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\nCoronavirus : le soutien aux entreprises<\/h2>\n
\nCoronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises<\/a><\/strong><\/p>\n
Cette page du portail economie.gouv.fr pr\u00e9sente les dispositifs de soutien aux entreprises durant la crise sanitaire, avec des acc\u00e8s par profil :\u00a0ind\u00e9pendants<\/a>\u00a0et\u00a0salari\u00e9s<\/a>. Une\u00a0foire aux questions<\/a>\u00a0sous la forme d\u2019une base de connaissance th\u00e9matique permet d\u2019acc\u00e9der rapidement \u00e0 une r\u00e9ponse personnalis\u00e9e.<\/p>\n
Bpifrance propose \u00e9galement une\u00a0synth\u00e8se de toutes les mesures<\/a>\u00a0prises \u00e0 destination des entreprises pr\u00e9sent\u00e9e sous forme de tableau et par organisme gestionnaire.<\/p>\n
Fonds de solidarit\u00e9 en faveur des entreprises – FAQ<\/a><\/strong>\u00a0(pdf – 196 ko)<\/p>\n
Ce support de l’administration fiscale a vocation \u00e0 r\u00e9pondre aux interrogations des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e0 assister les r\u00e9seaux bancaires dans l\u2019instruction des demandes.<\/p>\n
Le site\u00a0impots.gouv.fr<\/a>\u00a0vous guide dans la demande en ligne. Pour transmettre leur demandes, les professionnels doivent se connecter \u00e0 leur espace particulier (et non \u00e0 leur espace professionnel habituel).<\/p>\n
- \n
- Le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2020-873 du 16 juillet 2020<\/a>, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-371 du 30 mars 2020,\u00a0 prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. De plus il supprime la condition de refus de pr\u00eat pour acc\u00e9der au deuxi\u00e8me volet du fonds, comme le pr\u00e9cise le site\u00a0les-aides.fr<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Plan relance tourisme<\/a><\/strong><\/p>\n
Dans un\u00a0communiqu\u00e9 de presse<\/a>\u00a0(pdf ; 412 Ko) du 10 ao\u00fbt 2020, le minist\u00e8re de l’\u00e9conomie, des finances et de la relance annonce l’\u00e9largissement des mesures de soutien au tourisme \u00e0 de nouvelles activit\u00e9s. Bpifrance fait le point sur\u00a0toutes les aides<\/a>\u00a0en faveur du tourisme.<\/p>\n
Plan de relance<\/a><\/strong><\/p>\n
Le Gouvernement lance un Plan de relance historique de 100 milliards d\u2019euros pour redresser durablement l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise et cr\u00e9er de nouveaux emplois. Un\u00a0dossier de presse<\/a>\u00a0vous en pr\u00e9sente les grandes lignes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\nAide aux entreprises : les nouveaut\u00e9s<\/h3>\n
\n- \n
- Les dispositifs \u00e0 destination des entreprises industrielles<\/a>\u00a0(pdf – 11,5 Mo) : brochure pr\u00e9sentant les dispositifs mis en place par l\u2019Etat pour soutenir les entreprises industrielles, les aider \u00e0 sortir de la crise et favoriser la relance. Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la relance, septembre 2020.<\/li>\n
- Ind\u00e9pendants : accompagnement, aides financi\u00e8res, exon\u00e9rations de charges sociales…le site\u00a0bpifrance-creation.fr<\/a>\u00a0fait le point sur les aides en faveur des ind\u00e9pendants (professionnel lib\u00e9ral, artisan ou commer\u00e7ant ind\u00e9pendant). Septembre 2020.<\/li>\n
- De nouvelles mesures de soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie des entreprises impact\u00e9es par la Covid-19<\/a>\u00a0(pdf – 297 ko) : en compl\u00e9ment du pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat un dispositif d\u2019avances remboursables et de pr\u00eats \u00e0 taux bonifi\u00e9s est mis en place. Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, 3 juillet 2020.<\/li>\n
- Plan en faveur du commerce de proximit\u00e9, de l’artisanat et des ind\u00e9pendants<\/a>\u00a0(pdf – 577 ko) Ce plan vise \u00e0 prot\u00e9ger les commerces de proximit\u00e9, les artisans et les ind\u00e9pendants durant la crise sanitaire et l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, soutenir leur tr\u00e9sorerie, redynamiser dans les territoires le commerce de proximit\u00e9 et num\u00e9riser les TPE. Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, 29 juin 2020.<\/li>\n
- Le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2020-712 du 12 juin 2020<\/a>\u00a0cr\u00e9e un dispositif d\u2019aides ad hoc au soutien de la tr\u00e9sorerie des entreprises fragilis\u00e9es par la crise de covid-19. Le\u00a0portail La Finance pour Tous<\/a>\u00a0et le\u00a0site des CCI<\/a>\u00a0commentent ce dispositif qui est ouvert jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/li>\n
- L\u2019Urssaf lance le mini-site mesures-covid19.urssaf.fr<\/a>\u00a0pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les mesures exceptionnelles de soutien \u00e0 l’\u00e9conomie (r\u00e9ductions, exon\u00e9ration de cotisations sociales).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\nAu-del\u00e0 des aides financi\u00e8res, les entreprises peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’accompagnements sp\u00e9cifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficult\u00e9, des dispositifs sont \u00e9galement mis en place.<\/p>\n
LeS aides publiques aux entreprises<\/strong><\/h2>\n
Les pouvoirs publics proposent un\u00a0r\u00e9pertoire unique des aides publiques aux entreprises<\/strong>, d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Institut sup\u00e9rieur des m\u00e9tiers<\/p>\n
Base d\u2019information de r\u00e9f\u00e9rence sur les dispositifs d\u2019aide et d\u2019accompagnement aux entreprises, le r\u00e9pertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le num\u00e9ro de siret de l’entreprise.<\/p>\n
Le r\u00e9pertoire des aides publiques aux entreprises<\/a><\/p>\n
\u00c0 partir de ce r\u00e9pertoire, Bpifrance cr\u00e9ation publie la\u00a0base nationale des aides publiques aux entreprises<\/a>.<\/p>\n
Le r\u00e9seau des Chambres de commerce et d’industrie a mis en ligne un site intitul\u00e9\u00a0les-aides.fr<\/a>, r\u00e9pertoriant \u00e9galement les aides existantes, par type de besoin.<\/p>\n
L’espace professionnel de Service public<\/a>\u00a0offre, au travers de sa rubrique\u00a0aides financi\u00e8res publiques<\/a>, un panorama des aides et all\u00e9gements existants en faveur des entreprises.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\nLes diff\u00e9rents types d’aideS<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\n\n\n\nLes aides \u00e0 la cr\u00e9ation, reprise ou transmission<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\nLes aides et accompagnements sp\u00e9cifiques<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\nLes aides aux entreprises en difficult\u00e9<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\nLes aides europ\u00e9ennes<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\n\n\nRessources compl\u00e9mentaires sur les aides publiques aux entreprises<\/h3>\n
\n- \n
- Dans une fiche publi\u00e9e le 24 septembre 2019, le portail des CCI les-aides.fr revient sur le\u00a0financement participatif<\/a>\u00a0(ou crowdfunding) : fonctionnement, int\u00e9r\u00eat pour un porteur de projet, les plateformes de financement participatif.<\/li>\n
- La\u00a0m\u00e9diation du cr\u00e9dit aux entreprises<\/a>, adoss\u00e9e \u00e0 la Banque de France, est charg\u00e9e de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s de financement que rencontrent les entreprises. Elle dispose d’un r\u00e9seau territorial.<\/li>\n
- L’Urssaf propose un\u00a0service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’accompagnement des entreprises en difficult\u00e9s<\/a>, accessible par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel.<\/li>\n
- Le site de la Banque de France \u00e9dite un\u00a0R\u00e9f\u00e9rentiel des financements des entreprises<\/a>\u00a0qui recense les diff\u00e9rents types de financement, les acteurs et les techniques utilis\u00e9es.<\/li>\n
- Financements des entreprises<\/a>\u00a0: le portail economie.gouv.fr pr\u00e9sente l’essentiel des aides et cr\u00e9dits d’imp\u00f4t.<\/li>\n
- Comment m\u2019y retrouver dans toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises ?<\/a>\u00a0Bpifrance dresse un panorama des aides \u00e0 destination des cr\u00e9ateurs d’entreprise.<\/li>\n
- \u00c9largissement des aides pour cr\u00e9er son entreprise<\/a>\u00a0: depuis le 1er janvier 2019, les exon\u00e9rations de cotisations sociales pour cr\u00e9ation ou reprise d\u2019une entreprise sont \u00e9tendues \u00e0 l\u2019ensemble des cr\u00e9ateurs. La finance pour tous.<\/li>\n
- Les aides pour le financement du d\u00e9veloppement des PME<\/a>\u00a0: le point sur le site des CCI.<\/li>\n
- Vade-mecum des aides d’\u00c9tat – \u00e9dition 2019<\/a>, sur le site de la Direction des affaires juridiques des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\nModifi\u00e9 le 23 septembre\u00a0<\/em>2020<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mes chers amis, Comme vous le savez, nous cherchons \u00e0 vous diffuser l’information 1\u00b0) la plus pr\u00e9cise et la plus officielle possible 2\u00b0) la plus compl\u00e8te. Pour s\u00e9curiser votre situation dans ces temps plus…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4014"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4014"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4022,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4014\/revisions\/4022"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4014"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4014"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- La\u00a0m\u00e9diation du cr\u00e9dit aux entreprises<\/a>, adoss\u00e9e \u00e0 la Banque de France, est charg\u00e9e de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s de financement que rencontrent les entreprises. Elle dispose d’un r\u00e9seau territorial.<\/li>\n
- Ind\u00e9pendants : accompagnement, aides financi\u00e8res, exon\u00e9rations de charges sociales…le site\u00a0bpifrance-creation.fr<\/a>\u00a0fait le point sur les aides en faveur des ind\u00e9pendants (professionnel lib\u00e9ral, artisan ou commer\u00e7ant ind\u00e9pendant). Septembre 2020.<\/li>\n
- Les dispositifs \u00e0 destination des entreprises industrielles<\/a>\u00a0(pdf – 11,5 Mo) : brochure pr\u00e9sentant les dispositifs mis en place par l\u2019Etat pour soutenir les entreprises industrielles, les aider \u00e0 sortir de la crise et favoriser la relance. Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la relance, septembre 2020.<\/li>\n
- L\u2019exon\u00e9ration automatique de cotisations sociales au titre de la p\u00e9riode d’emploi comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier 2020 et jusqu’\u00e0 la r\u00e9ouverture de l’\u00e9tablissement<\/strong>.<\/li>\n
- l\u2019association fran\u00e7aise des exploitants de discoth\u00e8ques et dancings (AFEDD).<\/li>\n<\/ul>\n