Chers amis,<\/p>\n
On ne va pas faire d’article de fond, juste quelques coups de projecteurs peu nombreux et rapides.<\/p>\n
Les formulaires de volet 2 pour JUIN JUILLET et AOUT<\/span> <\/strong>qui devaient sortir aujourd’hui sur les r\u00e9gions ne sont apparemment pas en ligne ce 7 octobre !<\/span> <\/strong>On est retourn\u00e9 vers le Minist\u00e8re … \u00e7a vient ! La faute aux d\u00e9veloppeurs informatiques …<\/p>\n Les volets 1 pour septembre (a fortiori pour octobre !<\/strong>)<\/span> ne peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s car il n’y a pas encore de formulaires<\/span><\/strong>. L’administration\u00a0 attend le futur\u00a0 nouveau d\u00e9cret de reconduction de ce volet 1 pour ensuite mettre en ligne (DGFIP cette fois !) les formulaires.<\/p>\n Les volets 2 pour Septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2020<\/span><\/strong> : alors l\u00e0 ! le principe est acquis, la sortie des formulaires on demande \u00e0 voir. Le Minist\u00e8re nous surprendra-t-il ? Il n’y arrivera pas, tellement il d\u00e9truit par des complications et des atermoiements ce qui autrement aurait \u00e9t\u00e9 mieux appr\u00e9ci\u00e9.<\/p>\n Conclusion:<\/span> D’un c\u00f4t\u00e9 je me dis, l’essentiel est que ce soit acquis dans le principe, de l’autre je me dis il y a des gens qui ont une famille \u00e0 faire vivre et des factures \u00e0 payer, comment l’admettre ?!<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Nous avons relanc\u00e9 le d\u00e9bat avec le Minist\u00e8re sur les sujets laiss\u00e9s “en suspens”<\/span><\/strong>, nous l’avons r\u00e9sum\u00e9 en un courrier de Christian JOUNY \u00e0 Bercy.<\/span><\/strong> Pour prendre date !.. L\u00e0 aussi, le temps s’\u00e9coule sans que rien ne bouge trop vite. Je me souviens de la premi\u00e8re fois o\u00f9 je suis all\u00e9 en Afrique noire, au fond de la brousse, un marabout, un sage donc, m’avait dit “s’il n’y avait pas l’homme blanc et la montre, le\u00a0 temps n’existerait pas !” On en est l\u00e0 …<\/p>\n <\/p>\n Pour autant la vie syndicale continue sur tous les fronts. Je voudrais vous communiquer 2 nouveaux acquis de notre avocat Henri de Beauregard:<\/span><\/strong><\/p>\n 1\u00b0) TA PARIS r\u00e9f\u00e9r\u00e9s 11 septembre 2020:<\/span><\/strong> suspension de la fermeture ordonn\u00e9e par le pr\u00e9fet alors que la demande du discoth\u00e9caire visant \u00e0 pouvoir faire part de ses observations sur les faits reproch\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 au motif des r\u00e8gles sanitaires (La Pr\u00e9fecture ne pouvait pas le recevoir \u00e0 cause de la Covid). Le juge rappelle que la situation sanitaire n\u00e9e de la COVID-19 ne permet pas de faire exception aux r\u00e8gles de contradictoire<\/span> <\/strong>et, en particulier, \u00e0 l’obligation de mettre l’administr\u00e9 en mesure de faire des observations orales s’il en fait la demande (La PPP avait refuse de recevoir l’exploitant au pr\u00e9texte des r\u00e8gles sanitaires).<\/p>\n 2\u00b0) Montpellier 18 Septembre 2020:<\/strong> <\/span>rejet du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9fectoral contre un arr\u00eat\u00e9 municipal autorisant un ERP de cat\u00e9gories \u00e0 la fois N et P \u00e0 exploiter partiellement sa partie N sans nouveau passage de la Commission de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s une ordonnance similaire \u00e0 Lyon (publi\u00e9e aussi sur ce site) obtenue par H de Beauregard, cela semble confirmer la politique des Pr\u00e9fectures (Rh\u00f4ne notamment) qui acceptent l’exploitation partielle d’\u00e9tablissements-complexes incluant des salles de type N.<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Pour les assurances et les contrats face \u00e0 la pand\u00e9mie:<\/span> <\/strong>nous suivons r\u00e9guli\u00e8rement la jurisprudence sur le dossier (certains peuvent penser que l’on\u00a0 a\u00a0 \u00a0” l\u00e2ch\u00e9 l’affaire”!).<\/p>\n Passez-moi l’expression mais les cas “qui marchent”<\/span><\/strong> sont ceux o\u00f9 le contrat couvre express\u00e9ment le risque d’\u00e9pid\u00e9mie mais o\u00f9 l’assureur refuse de le faire en invoquant une autre clause qui pr\u00e9voit l’absence de garantie au cas o\u00f9 d’autres personnes seraient touch\u00e9es dans un certain rayon. Les juges disent que cette seconde clause a pour effet, en r\u00e9alit\u00e9, d’annihiler la premi\u00e8re (une \u00e9pid\u00e9mie se cantonnant\u00a0 rarement \u00e0 un point fixe …) et l’annulent donc pour ordonner une indemnisation.<\/p>\n En revanche, \u00e0 notre connaissance, ce jour, il n’y a pas eu de condamnation d’assureur au titre d’un contrat qui ne pr\u00e9voirait pas express\u00e9ment l’\u00e9pid\u00e9mie.<\/span><\/strong><\/p>\n Il faut donc vous m\u00e9fier des miroirs aux alouettes que certains vous tendent \u00e0 propos des assurances. Vous pensez bien que le SNDLL est vigilant \u00e9galement sur cette question fondamentale !<\/span><\/strong><\/p>\n Voil\u00e0 pour aujourd’hui, mais cela commence \u00e0 faire beaucoup de travail, trop.<\/span><\/p>\n Je vous laisse pour aujourd’hui,<\/p>\n R\u00e9ussir est un devoir, nous allons y arriver !<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers amis, On ne va pas faire d’article de fond, juste quelques coups de projecteurs peu nombreux et rapides. 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