{"id":4193,"date":"2020-10-21T19:56:35","date_gmt":"2020-10-21T17:56:35","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=4193"},"modified":"2020-10-21T22:11:26","modified_gmt":"2020-10-21T20:11:26","slug":"synthese-des-axes-de-notre-interventionavec-bercy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=4193","title":{"rendered":"SYNTHESE DES AXES DE NOTRE INTERVENTION AVEC BERCY"},"content":{"rendered":"

CE JOUR MERCREDI 21 OCTOBRE DEPUIS 19h30 : ETAT DES LIEUX DU SECTEUR<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Je souhaite en premier lieu au Nom du SNDLL, attirer votre attention sur la gravit\u00e9 de la situation de notre secteur d\u2019activit\u00e9. Je vous le dis sans d\u00e9magogie d\u2019aucune sorte, si nous parvenons \u00e0 sortir de cette crise in\u00e9dite sans drame humain, ce sera probablement notre premi\u00e8re victoire\u2026<\/p>\n

Chaque jour, nous avons des messages, des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques avec des chefs d\u2019entreprises qui n\u2019en peuvent plus. Les huissiers frappent \u00e0 leur porte, les commandements de payer du bailleur arrivent. Evidemment, nos exploitants voient se dessiner la bien triste perspective de la perte de leur bien personnel exig\u00e9 par les banques comme garantie \u00e0 ceux qui ont \u00ab\u00a0eu la chance\u00a0\u00bb d\u2019avoir contract\u00e9 un pr\u00eat bancaire… Si nous ne trouvons pas les moyens de prot\u00e9ger convenablement notre secteur d\u2019activit\u00e9 nous pouvons craindre le pire.<\/p>\n

 <\/p>\n

RETOUR D\u2019EXPERIENCE DU TERRAIN<\/strong><\/h6>\n

Je souhaite d\u00e9buter nos travaux en dressant un historique de ce que nous avons constat\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n

La situation r\u00e9elle v\u00e9cue sur le terrain met en exergue, un d\u00e9calage important entre nos \u00e9changes avec le ministre et nos accords concernant les mesures d\u2019indemnisation des frais fixes.<\/p>\n

La premi\u00e8re d\u2019entre elles concerne cette approche qui \u00e0 aucun moment n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e en r\u00e9union, nous voulons parler de l\u2019indemnisation des frais fixes non pay\u00e9s.<\/p>\n

Il convient selon nous de clarifier cette situation.<\/p>\n

En effet, certaines dettes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par l\u2019exploitant pour \u00e9viter par exemple une coupure de fluides (EDF \u2013 eau – t\u00e9l\u00e9phone, etc…) soit au travers de fonds issues du PGE soit de leur argent personnel ou encore parfois d\u2019un reste de tr\u00e9sorerie. Dans tous ces cas de figure : pay\u00e9s ou pas ce sont des frais fixes.<\/p>\n

La multitude de situations de blocage, en r\u00e9gions mais aussi concernant le Volet 1 c\u2019est-\u00e0-dire avec les imp\u00f4ts, laisse apparaitre un cruel manque de coh\u00e9sion entre la position du minist\u00e8re et l\u2019application directe des mesures.<\/p>\n

Des exploitants se sont vu refuser l\u2019acc\u00e8s au b\u00e9n\u00e9fice du volet 1 dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Ceux, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res ou d\u2019une indemnit\u00e9 de retraite.<\/li>\n
  • Les entreprises \u00e9tant en travaux avant ou pendant la p\u00e9riode de confinement<\/li>\n
  • Les entreprises ayant \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es juste avant ou apr\u00e8s le confinement<\/li>\n
  • Celles \u00e9tant l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative avant le 13 mars<\/li>\n
  • Dette fiscale qui serait absorb\u00e9e tr\u00e8s largement par la prise en charge des frais fixes<\/li>\n
  • Soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9es apr\u00e8s le 13 mars qui ne peuvent pas exploiter<\/li>\n<\/ul>\n

    Les \u00e9tablissement en pluriactivit\u00e9s, regroup\u00e9s sous un autre classement que P mais qui font danser comme par exemple les dancings class\u00e9s L, doivent selon nous \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le processus de prise en charge des charges fixes.\u00a0Toutes ces entreprises ont un loyer \u00e0 payer, des assurances, donc des charges fixes.<\/p>\n

    Ensuite, l\u2019acc\u00e8s au volet 2 pour les exploitants n\u2019ayant pas eu le b\u00e9n\u00e9fice du volet 1 est un sujet r\u00e9current.<\/p>\n

    Le b\u00e9n\u00e9fice du volet 2 (nouvelle version et sp\u00e9cifique aux discoth\u00e8ques) n\u2019est pas toujours \u00e9vident en r\u00e9gion car celle-ci vont parfois, jusqu\u2019\u00e0 \u00e9crire qu’elles attendent des directives du minist\u00e8re et la parution d\u2019un nouveau d\u00e9cret sur les sujets que nous venons d\u2019\u00e9voquer.<\/p>\n

    Enfin, nous sommes le 21 Octobre et nous invoquons les difficult\u00e9s d\u2019application des mesures arr\u00eat\u00e9es le 23 Juillet.\u00a0Rappelons que les discoth\u00e8ques sont \u00e0 ce jour, les seules activit\u00e9s du secteur marchand ferm\u00e9es par d\u00e9cision administrative depuis d\u00e9sormais 7 mois sans aucune perspective de r\u00e9ouverture pour le moment.<\/p>\n

     <\/p>\n

    CLAUSE RESOLUTOIRE DES BAUX COMMERCIAUX<\/strong><\/h6>\n

    Je souhaite \u00e9galement, aborder les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la clause r\u00e9solutoire des baux commerciaux.<\/p>\n

    Nous avons selon nous, des probl\u00e8mes que je qualifierais de deux ordres :\u00a0Traiter la prise en charge des frais fixes des entreprises qui ont un chiffre d\u2019affaire\u00a0de :<\/p>\n

      \n
    • 0 \u00e0 1 million d\u2019\u20ac<\/li>\n
    • 1 million d\u2019\u20ac \u00a0et +<\/li>\n<\/ul>\n

      Nous avons environ 250 \u00e0 300 discoth\u00e8ques qui se distinguent par leur taille, ce sont les plus grosses en termes de chiffres d\u2019affaire.\u00a0Ce sont aussi celles qui g\u00e9n\u00e8rent le plus d\u2019emplois, celles qui collectent le plus de TVA, celles qui s\u2019acquittent des plus gros volumes de charges sociales et fiscales.<\/p>\n

      Paradoxalement ce sont celles qui, \u00e0 ce jour vont se retrouver en liquidation les premi\u00e8res.<\/p>\n

      Vus les montants de leurs loyers, ce ne sont pas les frais fixes \u00e0 hauteur de 15000\u20ac qui leur permettra de payer leurs loyers mensuels dont le montant d\u00e9passe tr\u00e8s largement cette somme.<\/p>\n

      Si rien n\u2019est fait pour bloquer la clause r\u00e9solutoire des loyers, elles seront expuls\u00e9es. Il est donc indispensable que le gouvernement, comme il l\u2019a fait au cours de la premi\u00e8re p\u00e9riode de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, \u00e9labore un d\u00e9cret bloquant la clause r\u00e9solutoire puisque l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est d\u00e9sormais r\u00e9activ\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ouverture des \u00e9tablissements.<\/p>\n

      L\u2019amendement du S\u00e9nat dont il a \u00e9t\u00e9 question avec la r\u00e8gle de 1\/3 – 1\/3 -1\/3 n\u2019est en aucune mani\u00e8re de nature, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence du moment.<\/p>\n

      Nous refusons pour le moment d\u2019envisager le conseil g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 aupr\u00e8s de nos exploitants, d\u2019une mise en r\u00e8glement judiciaire pour se prot\u00e9ger du bailleur, mais si c\u2019est la seule solution nous y seront contraint.<\/p>\n

       <\/p>\n

      REVENU DES TNS<\/strong><\/h6>\n

      Nous ne pouvons pas passer sous silence le fait que chaque g\u00e9rant d\u2019\u00e9tablissement chaque exploitant ne se verse plus de r\u00e9mun\u00e9ration depuis 7 mois\u00a0!<\/p>\n

      Cette situation est inacceptable car elle n\u2019est pas due \u00e0 une mauvaise gestion : La responsabilit\u00e9 du dirigeant ne peut pas \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une fermeture administrative d\u00e9cid\u00e9e par L\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

      Nous connaissons les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par nos interlocuteurs, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0les g\u00e9rants assurent leur r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre de la valorisation de leur fonds de commerce \u00bb etc.<\/p>\n

      Au 21 Octobre 2020, les 1600 fonds de commerce de discoth\u00e8ques en France ne valent plus 1 seul euro.<\/p>\n

      Lorsque nous disons 1600, il convient de corriger en sachant que de 38 d\u00e9p\u00f4ts de bilan avant l\u2019\u00e9t\u00e9, nous sommes pass\u00e9s \u00e0 une centaine !\u00a0103 exactement et nous recensons \u00e0 ce jour, plus de 310 situations extr\u00eamement difficiles.<\/p>\n

      Sachant qu\u2019en plus, les banques ne pr\u00eatent pas, la question est de savoir si les exploitants retrouveront un jour, la valeur de leur fonds de commerce et pour quel acqu\u00e9reur, sans organisme pr\u00eateur…<\/p>\n

      Certes, les aides de l\u2019\u00c9tat freinent les d\u00e9p\u00f4ts de bilan mais il faut absolument r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants, ne serait-ce que pour leur permettre de vivre d\u00e9cemment.<\/p>\n

      7 mois sans r\u00e9mun\u00e9ration suite \u00e0 une fermeture administrative, aucun autre exemple en France n\u2019existe<\/p>\n

      Lorsque nous observons les effets d\u2019annonces, nous constatons que le gouvernement a ouvert le volet 1 de 1500\u20ac \u00e0 10000\u20ac notamment pour les pertes d\u2019exploitations des bars et restaurants.<\/p>\n

      Nous vous rappelons que les discoth\u00e8ques perdent 100% de leur chiffre d\u2019affaire depuis 7 mois.<\/p>\n

      C\u2019est la raison pour laquelle nous consid\u00e9rons que la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de discoth\u00e8ques se situe probablement dans cet espace en prenant la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e N-1.<\/p>\n

      L\u2019effet contagion n\u2019existe pas : aucune autre profession ne connait cette situation.<\/p>\n

      Il convient donc d\u2019y r\u00e9pondre au plus vite\u00a0!<\/p>\n

      En donnant une r\u00e9mun\u00e9ration aux dirigeants de discoth\u00e8ques, on leur permettra de prot\u00e9ger leurs biens personnels pour lesquels eux aussi ont des emprunts qu\u2019ils ne peuvent plus rembourser.<\/p>\n

       <\/p>\n

      PLAN DE CONTINUATION<\/strong><\/h6>\n

      Les soci\u00e9t\u00e9s en plan de continuation doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des aides COVID-19 (annuit\u00e9 suppl\u00e9mentaire) pour le remboursement des dettes pass\u00e9es non pas sur la demande des administrateurs judiciaires, mais sur la demande du g\u00e9rant.<\/p>\n

      Nous vous demandons par voie de circulaire, d\u2019inviter les tribunaux de commerce d\u2019accueillir favorablement les demandes de report d\u2019une ann\u00e9e d\u2019\u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

       <\/p>\n

      POURSUITE DES AIDES JUSQU\u2019A LA REOUVERTURE<\/strong><\/h6>\n

      Au 21 Octobre 2020, aucune perspective de r\u00e9ouverture n\u2019apparait pour notre profession.<\/p>\n

      Encore une fois, nous sommes les seuls dans cette situation.<\/p>\n

      Il convient donc d\u2019une part, de mettre en \u0153uvre au plus vite la poursuite de la prise en charge des charges fixes jusqu\u2019\u00e0 notre r\u00e9ouverture en y int\u00e9grant deux choses\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants<\/li>\n
      • Permettre aux grosses structures de surmonter leurs difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques comme pour les autres<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        S\u2019ENGAGER SUR L\u2019AVENIR ET RETABLIR UNE RELATION NORMALE AVEC LE SECTEUR BANCAIRE<\/strong><\/h6>\n

        Nous souhaitons rappeler en premier lieu que les discoth\u00e8ques sont des entreprises \u00e0 part enti\u00e8re comme toute autre institution commerciale.<\/p>\n

        Or, nous sommes victime d\u2019une r\u00e9elle discrimination de la part des banques.<\/p>\n

        C\u2019\u00e9tait vrai hier, \u00e7\u00e0 le sera encore plus demain si vous ne nous aidez pas \u00e0 r\u00e9tablir une relation normale.<\/p>\n

        Le gouvernement a d\u2019\u00e9normes moyens de pression \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques. Il ne s\u2019agit pas pour nous de solliciter un favoritisme mais tout simplement la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de financement du m\u00eame ordre que les autres entreprises de France.<\/p>\n

        Prenons l\u2019exemple du P.G.E. Beaucoup d\u2019exploitants sont victimesd\u2019une discrimination des banques<\/p>\n

        Quel risque prend la banque sur un pr\u00eat garantie par l\u2019\u00c9tat\u00a0? Aucun\u00a0!<\/p>\n

        Les banquiers en France ne prennent aucun risque ; ce ne sont pas des facilitateurs de la vie \u00e9conomique puisqu\u2019ils ont tous la culture de la banque de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

        Il convient donc\u00a0:<\/p>\n

          \n
        1. D\u2019accorder un P.G.E. \u00e0 chaque responsable de discoth\u00e8que qui en fait la demande<\/li>\n
        2. Repousser d\u2019une ann\u00e9e le premier remboursement du P.G.E souscrit en avril \/ mai 2020<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          Comment rembourser une premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance si aucun chiffre d\u2019affaire n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 d\u2019ici l\u00e0\u00a0?<\/p>\n

          Il faut imp\u00e9rativement que le gouvernement prenne la mesure de cette situation.<\/p>\n

          Le ministre Alain GRISET a convenu au cours de nos travaux du mois de juillet de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser une r\u00e9union tripartite entre le repr\u00e9sentant des banques fran\u00e7aises, lui-m\u00eame (donc l\u2019\u00c9tat) et nos organisations syndicales professionnelles.<\/p>\n

          Pouvez-vous nous donner une date pour cette r\u00e9union\u00a0?<\/p>\n

          Nous avons deux institutions financi\u00e8res en France ce sont les banques et les assurances.<\/p>\n

          Les deux nous posent probl\u00e8me.<\/p>\n

          S\u2019agissant des banques, le gouvernement dispose de vrais moyens d\u2019actions puisque nous sommes dans un syst\u00e8me r\u00e9gul\u00e9.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Il faut donc imp\u00e9rativement r\u00e9\u00e9chelonner la dette de nos entreprises, soit au travers d\u2019un nouveau PGE saisonnier pour ceux qui ne l\u2019auraient pas obtenu, soit r\u00e9\u00e9valuer le premier PGE qui a \u00e9t\u00e9 souscrit avec une perspective d\u2019ouverture en \u00e9t\u00e9 ou en septembre 2020 aujourd\u2019hui obsol\u00e8te.<\/p>\n

          Pour sauver notre profession, il faut, nous semble-t-il, utiliser tout l\u2019arsenal de tr\u00e9sorerie du type\u00a0: pr\u00eat participatif, pr\u00eat rebond BPI, etc.<\/p>\n

           <\/p>\n

          DECRET VALIDANT LA POURSUITE DES AIDES JUSQU\u2019A LA FIN DE L\u2019ANNEE<\/strong><\/h6>\n

          Je conclurais en vous demandant \u00e9videmment \u00e0 quelle date le d\u00e9cret tant attendu sur la poursuite des aides accord\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre va-t-il paraitre au journal officiel\u00a0?<\/p>\n

           <\/p>\n

          Voil\u00e0 Mesdames, Messieurs, selon nous, les points prioritaires \u00e0 traiter pour la profession.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Pour le SNDLL<\/p>\n

          Christian JOUNY<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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