{"id":4214,"date":"2020-10-22T19:55:27","date_gmt":"2020-10-22T17:55:27","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=4214"},"modified":"2020-10-22T19:55:27","modified_gmt":"2020-10-22T17:55:27","slug":"compte-rendu-reunion-bercy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=4214","title":{"rendered":"COMPTE RENDU REUNION BERCY"},"content":{"rendered":"<p>version pdf : <a href=\"https:\/\/sndll.info\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/compterendu.pdf\">COMPTE RENDU REUNION BERCY<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong>COMPTE RENDU REUNION BERCY &#8211; 2h30 INTENSES<\/strong><\/h4>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Comme convenu, nous avons eu une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique avec le cabinet d\u2019Alain GRISET \u00e0 Bercy. Nous avons d\u00e9but\u00e9 \u00e0 19h30 pour terminer vers 22h00.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En compl\u00e9ment des membres du cabinet minist\u00e9riel d\u2019Alain GRISET, un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et un repr\u00e9sentant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises ont particip\u00e9 \u00e0 nos travaux.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>La totalit\u00e9 des points que nous avions d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aborder a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e.<\/strong> Nous reprendrons l\u2019essentiel du contenu de ces \u00e9changes parfois vifs, car nous consid\u00e9rons que la perception r\u00e9elle de nos dirigeants politiques, de la situation de nos exploitants de discoth\u00e8ques n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>S\u2019agissant globalement de l\u2019avenir de la profession, aucune perspective de r\u00e9ouverture n\u2019a pu se profiler.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les aides volet 1 (1500\u20ac) sont reconduites<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le volet 2, ferm\u00e9 pour l\u2019ensemble des entreprises fran\u00e7aises <u>restera ouvert uniquement pour les discoth\u00e8ques.<\/u><\/p>\n<p><strong>Les aides du volet 2 (jusqu\u2019\u00e0 15000\u20ac mensuel) sont reconduites jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre.<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9cret qui va valider cette prolongation va \u00eatre soumis \u00e0 signature et nous pourrons en une seule fois b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge des frais fixes de <strong>septembre, octobre et novembre au travers d\u2019un seul formulaire, mis en ligne au mois de novembre soit maximum 45000\u20ac.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ensemble des sujets d\u2019exclusion constat\u00e9s sur le volet 1 a \u00e9t\u00e9 list\u00e9 et communiqu\u00e9 au cabinet.<\/p>\n<p><strong>Le cabinet s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 examiner ces cas sp\u00e9cifiques mais pour le moment il ne s\u2019est pas engag\u00e9 formellement sur la prise en compte de nos demandes.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>GROSSES STUCTURES<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La situation sp\u00e9cifique des grosses et tr\u00e8s grosses structures a \u00e9t\u00e9 longuement abord\u00e9e. <strong>Il est en effet paradoxal de laisser tomber les entreprises les plus g\u00e9n\u00e9ratrices d\u2019emplois, les plus collectrices de TVA, les plus g\u00e9n\u00e9ratrices de cotisations sociales et de recettes fiscales. Elles sont submerg\u00e9es par le montant de leurs loyers notamment\u00a0; ce sont environ 250 \u00e9tablissements.<\/strong><\/p>\n<p>Le Minist\u00e8re a enfin accept\u00e9 d\u2019examiner leur situation et propose des dispositifs d\u2019avances remboursables et des pr\u00eats participatifs sur 10 \u00e0 12 ans. <strong>Cette fois, la prise en compte de leur situation est act\u00e9e. Jusqu\u2019ici leur situation n\u2019avait \u00e9mu que peu de monde\u2026<\/strong><\/p>\n<p><strong>Nous aurions souhait\u00e9 un \u00e9largissement du montant des aides \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces \u00e9tablissements en r\u00e9el danger, mais pour le moment, nous en sommes l\u00e0. Nous avons ensuite sollicit\u00e9 et obtenu une approche individuelle, nous tenterons donc, d\u2019aider au cas par cas nos exploitants.<\/strong><\/p>\n<p>S\u2019agissant des loyers, nous avons demand\u00e9 la reconduite du dispositif de blocage de la clause r\u00e9solutoire permettant d\u2019\u00e9viter les expulsions. Le Minist\u00e8re nous a confirm\u00e9 son intention de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette question.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>TNS<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>La situation des TNS a occup\u00e9 environ 50% de nos \u00e9changes.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 tendus et m\u00eame si en fin de r\u00e9union nos interlocuteurs se sont engag\u00e9s \u00e0 regarder ce sujet, en r\u00e9alit\u00e9 aucune r\u00e9ponse claire et susceptible de nous donner un espoir de prise en compte n\u2019est apparue. Nous pr\u00e9f\u00e9rons vous exprimer notre ressenti.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0<em>Le dossier reste ouvert<\/em>\u00a0\u00bb voil\u00e0, pour conclure, l\u2019expression employ\u00e9e par le Minist\u00e8re.<\/strong><\/p>\n<p><strong>PREPARER LA REPRISE D\u2019ACTIVIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous avons saisi l\u2019opportunit\u00e9 de la pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur qui est notre autorit\u00e9 de tutelle et nous lui avons demand\u00e9 de solliciter le ministre afin d\u2019engager avec la profession, un dialogue de nature \u00e0 construire une politique de coop\u00e9ration avec les pouvoirs publics sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n<p>En pr\u00e9vision de nos r\u00e9ouvertures &#8211; <strong>car nous devons rouvrir et nous allons rouvrir\u00a0!<\/strong> &#8211; nous devions saisir cette occasion pour replacer la discoth\u00e8que \u00e0 la place qu\u2019elle n\u2019aurait jamais d\u00fb quitter, c\u2019est-\u00e0-dire demeurer l\u2019espace de f\u00eate s\u00e9curis\u00e9 et encadr\u00e9 de notre jeunesse, reconnu par l\u2019\u00c9tat et en premier lieu par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019obligation de proc\u00e9der \u00e0 une commission de s\u00e9curit\u00e9 au terme des 10 mois d\u2019inactivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 et nous avons conclu cet \u00e9change sur la possibilit\u00e9 soit de <strong>neutraliser cette obligation<\/strong> si les textes le permettent, soit, faciliter cette obligation sous une forme \u00e0 d\u00e9terminer. <strong>Nous avons rappel\u00e9 que malgr\u00e9 leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res, nos exploitants ont tout fait jusqu\u2019\u00e0 ce jour, pour maintenir les organes de s\u00e9curit\u00e9 en \u00e9tat de fonctionnement par leurs contr\u00f4les et la maintenance n\u00e9cessaire et obligatoire. <\/strong>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la visite resterait obligatoire (ce \u00e0 quoi le SNDLL s\u2019oppose clairement) le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur examinerait la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 ces visites, d\u00e8s f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>PROPOSITION D\u2019ACOMPAGNEMENT<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le Minist\u00e8re a aussi propos\u00e9 d\u2019accompagner les exploitants volontaires \u00e0 une reconversion professionnelle. Ce sujet nous a oblig\u00e9 \u00e0 lui faire pr\u00e9ciser les choses compte tenu de l\u2019interpr\u00e9tation naturelle que nous pourrions faire de cette proposition.<\/p>\n<p><strong><em>\u00ab\u00a0Non, nous n\u2019avons pas la volont\u00e9 de fermer les discoth\u00e8ques M. Jouny\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> C\u2019est la r\u00e9ponse officielle du Minist\u00e8re qui indique cette fois en insistant <strong><em>\u00ab\u00a0nous vous accompagnerons jusqu\u2019\u00e0 votre r\u00e9ouverture\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong>Dont acte\u00a0!<\/strong><\/p>\n<p>Nous lui avons pr\u00e9cis\u00e9 que ce type de mesure n\u2019\u00e9tait en aucun cas une r\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique que connait la profession depuis 7 mois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sur la question de l\u2019avenir, nous avons demand\u00e9 au Minist\u00e8re de concr\u00e9tiser cette r\u00e9union avec les repr\u00e9sentants du secteur bancaire, le ministre et nous. <strong>Hier les banques n\u2019ont pas jou\u00e9 leur r\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9gard des discoth\u00e8ques, alors comment imaginer l\u2019avenir avec un fonds de commerce qui vaut 0 \u20ac\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Concr\u00e9tiser cette r\u00e9union avec les banques avec obligation de r\u00e9sultat, <strong>c\u2019est d\u2019abord\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Permettre les conditions d\u2019obtention de PGE pour ceux qui n\u2019en ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9<\/strong><\/li>\n<li><strong>Rechercher les conditions de repousser les remboursements des P.G.E. souscrits et pr\u00eats en cours<\/strong><\/li>\n<li><strong>Imposer un financement futur<\/strong> <strong>pour assurer notre avenir<\/strong>, au m\u00eame titre que n\u2019importe quelle entreprise.<\/li>\n<li>Dans tous les cas, quel que soit la date \u00e0 laquelle nous rouvrirons, <strong>RIEN ne se reconstruira en 24h.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Nous avons obtenu un accord<\/strong>. Reste d\u00e9sormais \u00e0 mat\u00e9rialiser cette r\u00e9union.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>CONSIDERATION SNDLL<\/strong><\/p>\n<p><u>\u00a0<\/u><\/p>\n<p>Nous sommes lucides\u00a0: Face \u00e0 nous,<strong> le Gouvernement g\u00e8re la crise dans un contexte extr\u00eamement tendu ce qui in\u00e9vitablement laisse des questions en suspens, sans r\u00e9ponse et cela ne peut durer ind\u00e9finiment.<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est un fait, les discoth\u00e8ques sont aujourd\u2019hui invit\u00e9es autour de la table depuis l\u2019arriv\u00e9e de ce nouveau Gouvernement. <strong>C\u2019est vrai, des mesures ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es et sont prolong\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre<\/strong>.<\/p>\n<p>Il est exact, que notre niveau de prise en charge est le plus \u00e9lev\u00e9 pour le moment comparativement aux entreprises touch\u00e9es par la COVID-19. <strong>Toutefois &#8211; soyons s\u00e9rieux\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Personne ne connait 7 mois d\u2019arr\u00eat total de son activit\u00e9 en France sauf les discoth\u00e8ques<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Aucun g\u00e9rant d\u2019entreprise en France n\u2019est dans une situation comparable \u00e0 la n\u00f4tre.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Auc<\/strong><strong>un\u2022e \u00e9lu\u2022e de la R\u00e9publique ne s\u2019est priv\u00e9\u2022e de ses r\u00e9mun\u00e9rations ou indemnit\u00e9s depuis 7 mois<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chers amis, chers confr\u00e8res, si nous avions abandonn\u00e9 chaque fois qu\u2019un obstacle se dressait devant nous, <strong>nous n\u2019en serions pas l\u00e0, <\/strong>le combat continue.<strong> Courage et amiti\u00e9s \u00e0 tous.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Patrick MALVA\u00cbS\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Christian JOUNY<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>version pdf : COMPTE RENDU REUNION BERCY &nbsp; COMPTE RENDU REUNION BERCY &#8211; 2h30 INTENSES \u00a0 \u00a0 Comme convenu, nous avons eu une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique avec le cabinet d\u2019Alain GRISET \u00e0 Bercy. 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