{"id":4272,"date":"2020-11-05T06:18:07","date_gmt":"2020-11-05T05:18:07","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=4272"},"modified":"2020-11-24T08:15:48","modified_gmt":"2020-11-24T07:15:48","slug":"horizon-terre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=4272","title":{"rendered":"HORIZON TERRE !"},"content":{"rendered":"<p>Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n<p>Je ne souhaite pas rajouter de l&#8217;anxi\u00e9t\u00e9 \u00e0 l&#8217;anxi\u00e9t\u00e9. Mais <strong><span style=\"color: #0000ff;\">pour vaincre, il faut regarder les choses en face.<\/span> <\/strong>La situation est grave mais je refuse de la voir d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e. Que les oiseaux de mauvaise augure quittent notre sillage !<\/p>\n<p>Je pense, tout en souhaitant me tromper (?), que nous passons \u00e0 une <strong><span style=\"color: #0000ff;\">nouvelle phase de ce naufrage invraisemblable.<\/span><\/strong> Cela va durer au del\u00e0 de ce que nous pensions tous. <strong><span style=\"color: #0000ff;\">2021 reste une ligne d&#8217;horizon<\/span> <\/strong>qui d\u00e9ploie de nombreux rep\u00e8res. Le plus optimiste est Avril, le plus r\u00e9aliste me parait, \u00e0 ce jour, \u00eatre la fin du printemps en Mai-Juin. Le plus pessimiste nous condamnerait \u00e0 quasiment un an de flottaison suppl\u00e9mentaire. Je ne pense pas, mais&#8230;<\/p>\n<p>Face \u00e0 cela il va falloir <strong><span style=\"color: #0000ff;\">adapter tous notre approche et nos comportements.<\/span> <\/strong>Vous tous, mes amis, entrepreneurs sans plus d&#8217;entreprise, dispensateurs de bonheur sans plus de convives, employeurs sans contacts avec vos salari\u00e9s&#8230; Nous, organisations patronales, qui avons arrach\u00e9 des bou\u00e9es de sauvetage temporaires et qui devons p\u00e9renniser notre assistance au maximum\u00a0 pour venir en aide, &#8220;r\u00e9cup\u00e9rer&#8221; le plus grand nombre de naufrag\u00e9s possible sur cette mer de la d\u00e9sesp\u00e9rance.<\/p>\n<p>Depuis quelques semaines, <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">toute notre \u00e9quipage cogite, affute des sc\u00e9narios, analyse et \u00e9chafaude des plans<\/span><\/strong>. Soyez assur\u00e9s que nous ne rel\u00e2chons pas notre effort malgr\u00e9 le manque de confiance de certains. Nous sommes l\u00e0 et bien l\u00e0, &#8220;\u00e0 la manoeuvre&#8221;, &#8220;\u00e0 la barre&#8221;. Nous n&#8217;abandonnerons pas le navire. Et tout l&#8217;\u00e9quipage est sur le pont. M\u00eame si nos moyens sont compt\u00e9s, ils existent ! Je remercie et l&#8217;\u00e9quipage du SNDLL et toutes celles et ceux qui nous rejoignent et t\u00e9moignent leur attachement. C&#8217;est pour vous tous, uniquement, que nous oeuvrons. <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">Nous r\u00e9ussirons tous unis dans l&#8217;effort.<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, <strong><span style=\"color: #0000ff;\">le dialogue intraitable avec le gouvernement<\/span><\/strong>, ce garde-c\u00f4tes parfois d\u00e9bord\u00e9 ou inattentif, parfois secourable aussi, <strong><span style=\"color: #0000ff;\">est une priorit\u00e9 absolue.<\/span> <\/strong>Il dispose des moyens pour peu qu&#8217;on lui indique les priorit\u00e9s de sauvetage. Les deux essentielles sont la <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">prise en charge du personnel<\/span> <\/strong>qui va devoir continuer, et la prise en charge des entreprises pour maintenir leur ligne de flottaison par <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">des aides massives.\u00a0<span style=\"color: #000000;\">Nous nous y employons.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr je lis, j&#8217;entends celles et ceux qui nous crient dans la panique et\/ou la surench\u00e8re ce que nous devrions faire. Je vous en prie, gardons notre calme. Tous autant que nous sommes. Je vous en prie, faites nous confiance. Les questions que vous vous posez et nous posez, nous nous les posons aussi, souvent avant. <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">Pas la peine de lorgner de vains canots de sauvetage.<\/span><\/strong> Je sais que certains vont nous\u00a0 le reprocher, pas une raison pour c\u00e9der \u00e0 n&#8217;importe quelle sir\u00e8ne. Nous sommes responsables, \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s.\u00a0 Nous entendons ce que vous nous dites, tous. Nous l&#8217;int\u00e9grons \u00e0 notre d\u00e9marche. Ne nous harcelez pas en vain. Nous sommes arc bout\u00e9s et concentr\u00e9s sur l&#8217;essentiel. Sur le pont. Pas de bateau ivre ! Donc confiance.<\/p>\n<p>En particulier, <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">certains entonnent une musique anti syndicale.<\/span><\/strong> Nous ne serions pas \u00e0 la hauteur ! Je pense le contraire, tout \u00e0 fait le contraire. Ce n&#8217;est pas en accablant le sauveteur qu&#8217;on assure mieux sa propre survie. L&#8217;exemple le plus r\u00e9cent est la comparaison avec les aides accord\u00e9es \u00e0 l&#8217;h\u00f4tellerie-restauration qui seraient &#8220;tomb\u00e9es du ciel&#8221; en quantit\u00e9 bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle des discoth\u00e8ques. Allons ! Bien s\u00fbr, <strong><span style=\"color: #0000ff;\">nous cherchons nous aussi \u00e0 <\/span><span style=\"color: #0000ff;\">maximiser les moyens mis \u00e0 notre disposition<\/span><\/strong> et regardons toutes les opportunit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent\u00a0 autour. Le volet 1 de 10 000 \u20ac tendu aux CHR ne nous d\u00e9favorise pas. Il correspond \u00e0 une autre r\u00e9alit\u00e9. Il est soumis \u00e0 des r\u00e8ges d&#8217;\u00e9ligibilit\u00e9 (perte de CA notamment) draconiennes, et \u00e0 des limitations d&#8217;utilisation dans le temps (2 ou 3 mois maxi) diff\u00e9rentes. Comparaison n&#8217;est pas raison. Nous, nous avons mis en place sur 10 mois une aide continue qui s&#8217;ajoute \u00e0 la prise en charge en totalit\u00e9 de notre personnel (je sais, il y a des nuances notamment les CP, mais quand m\u00eame!).<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff00ff;\">Notre priorit\u00e9 est de p\u00e9renniser (pas gagn\u00e9 !) le syst\u00e8me et de l&#8217;am\u00e9liorer.<\/span><\/strong> Au-del\u00e0, notre priorit\u00e9 est d&#8217;<strong><span style=\"color: #ff00ff;\">\u00e9largir les moyens d&#8217;appui<\/span> <\/strong>en particulier pour ceux dont les charges fixes se situent bien au-del\u00e0 des 15 000 \u20ac allou\u00e9s. Il y va des emplois et des entreprises et des fonds de commerce \u00e0 sauver. En dehors des &#8220;plus gros&#8221; (je d\u00e9teste l&#8217;expression mais elle est commode) se d\u00e9bat la masse des moyennes entreprises qui veulent d&#8217;autres secours. Nous nous battons pour cela. C&#8217;est une priorit\u00e9 vitale, au sens propre du mot.<\/p>\n<p>Nous allons, dans les semaines \u00e0 venir,<strong><span style=\"color: #0000ff;\"> enrichir l&#8217;arsenal mis \u00e0 disposition et vous le transmettre.<\/span><\/strong> Je sais aussi que cela ne remplacera jamais la perte de la situation ant\u00e9rieure. Je sais aussi que nous n&#8217;obtiendrons pas tout ce que nous souhaitons. Pas une raison pour renoncer.<\/p>\n<p>Je sais les <strong><span style=\"color: #0000ff;\">3 priorit\u00e9s de tout chef d&#8217;entreprise<\/span><\/strong>: assurer son propre revenu, sauvegarder la valeur de son fonds de commerce qui est le travail de toute une vie, sauvegarder ses biens propres souvent gag\u00e9s pour monter l&#8217;entreprise. Je ne pense qu&#8217;\u00e0 cela. J&#8217;y ajouterai toutefois qu&#8217;il faut \u00eatre vigilant aussi \u00e0 l&#8217;\u00e9tat de nos collaborateurs de tous ordres, salari\u00e9s ou non. Ils souffrent aussi. Ils nous manquent \u00e9galement.<\/p>\n<p>Vous trouverez d&#8217;ores et d\u00e9j\u00e0 <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">ci-dessous un document remis par le Minist\u00e8re des Finances sur le PGE et les aides. <\/span><\/strong>Faites en bon usage. Il n&#8217;y a rien de n\u00e9gligeable quand l&#8217;essentiel est en jeu !<\/p>\n<p>Un dernier mot: <strong><span style=\"color: #ff00ff;\">n&#8217;attendez pas qu&#8217;il soit trop tard pour alerter le SNDLL !<\/span> M\u00eame si vous n&#8217;en \u00eates pas encore membre ! <\/strong>Il y en a m\u00eame qui d\u00e9couvrent ces derni\u00e8res semaines l&#8217;existence des aides !!!\u00a0 Un vrai Chef d&#8217;Entreprise doit \u00eatre avant tout responsable individuellement. Le Syndicat est l\u00e0 pour vous aider pr\u00e9ventivement. Merci de nous \u00e9viter de faire des r\u00e9animations impossibles, des bouches \u00e0 bouches de derni\u00e8re minute. Nous aussi sommes dans l&#8217;urgence, dans la difficult\u00e9 la plus extr\u00eame, mais nous assumons.<\/p>\n<p>R\u00e9ussir est une obligation,<\/p>\n<p>Bien cordialement<\/p>\n<p>Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n<div id=\"block-economie-page-title\" class=\"block block-core block-page-title-block\">\n<h1 class=\"page-title\"><span class=\"field field--name-title field--type-string field--label-hidden\">Pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat<\/span><\/h1>\n<\/div>\n<div id=\"block-economie-content\" class=\"block block-system block-system-main-block\">\n<article class=\"node node--type-article-espace node--view-mode-full\" role=\"article\" data-history-node-id=\"100402\">\n<div class=\"node__content\">\n<div class=\"field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items\">\n<div class=\"field__item\">\n<div class=\"paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default\">\n<div class=\"clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item\">\n<div class=\"paragraph--type--bloc-bloc-de-texte-encadre- titre--like\">\n<div class=\"field--name-field-titre\">\u00c9volution du pr\u00eat garanti par l&#8217;\u00c9tat au 29 octobre 2020<\/div>\n<div class=\"field--name-field-contenu-libre\">\n<p>Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;adapter le dispositif de pr\u00eats garantis par l&#8217;\u00c9tat \u00e0 la situation nouvelle cr\u00e9\u00e9e par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :<\/p>\n<ul>\n<li>Les entreprises peuvent d\u00e9sormais contracter un pr\u00eat\u00a0<strong>jusqu\u2019au 30 juin 2021<\/strong>\u00a0au lieu du 31 d\u00e9cembre 2020.<\/li>\n<li>L&#8217;amortissement du pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pourra \u00eatre \u00e9tal\u00e9 entre\u00a0<strong>1 et 5 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires<\/strong>, avec des taux pour les PME n\u00e9goci\u00e9s avec les banques fran\u00e7aises compris entre\u00a0<strong>1 et 2,5 %<\/strong>, garantie de l\u2019\u00c9tat comprise.<\/li>\n<li>Il sera possible d\u2019am\u00e9nager l\u2019amortissement avec une 1<sup>\u00e8re<\/sup>\u00a0p\u00e9riode d\u2019un an, o\u00f9 seuls les int\u00e9r\u00eats et le co\u00fbt de la garantie d\u2019\u00c9tat seront pay\u00e9s, en restant dans la dur\u00e9e totale fix\u00e9e (soit \u00ab 1+1+4 \u00bb, avec 1 ann\u00e9e de d\u00e9calage du remboursement du capital et 4 ann\u00e9es d\u2019amortissement).<\/li>\n<li>Il a \u00e9t\u00e9 vu avec la Banque de France pour que ces d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires ne soient pas consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9faut de paiement des entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, l&#8217;\u00c9tat pourra accorder des pr\u00eats directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :<\/p>\n<ul>\n<li>Ces pr\u00eats d&#8217;\u00c9tat pourront atteindre jusqu&#8217;\u00e0 10 000 \u20ac pour les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s ; 50 000 \u20ac pour les entreprises de 10 \u00e0 49 salari\u00e9s.<\/li>\n<li>Pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, l&#8217;\u00c9tat pourra accorder des avances remboursables plafonn\u00e9es \u00e0 3 mois de chiffre d&#8217;affaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<h2>Le pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n<p>Pour faire face au choc \u00e9conomique li\u00e9 \u00e0 la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, \u00e0 hauteur de 300 milliards \u20ac.<\/p>\n<p>Il est ouvert \u00e0 toutes les entreprises jusqu&#8217;au\u00a0<strong>30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (<\/strong>par exemple les soci\u00e9t\u00e9s, commer\u00e7ants, artisans, exploitants agricoles, professions lib\u00e9rales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activit\u00e9 \u00e9conomique y compris certaines soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res, les entreprises en difficult\u00e9 depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier 2020, et les \u00ab jeunes entreprises innovantes \u00bb).<\/p>\n<p>Les entreprises peuvent souscrire un pr\u00eat garanti par l&#8217;\u00c9tat aupr\u00e8s de leur \u00e9tablissement bancaire habituel ou\u00a0<a class=\"ext\" title=\"\u00ab legifrance.gouv.fr \u00bb dans une nouvelle fen\u00eatre\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041853688\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">depuis le 6 mai 2020<\/a>\u00a0aupr\u00e8s de plateformes de pr\u00eat ayant le statut d&#8217;interm\u00e9diaire en financement participatif. Pour l\u2019essentiel dans ce cas, le PGE est r\u00e9gi par les m\u00eames r\u00e8gles que lorsqu&#8217;il est souscrit aupr\u00e8s d\u2019une banque.<\/p>\n<p>Le montant du pr\u00eat peut atteindre jusqu\u2019\u00e0\u00a0<strong>3 mois de chiffre d&#8217;affaires 2019<\/strong>\u00a0ou\u00a0<strong>2 ann\u00e9es de masse salariale<\/strong>\u00a0pour les entreprises innovantes ou cr\u00e9\u00e9es depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier 2019. Aucun remboursement n&#8217;est exig\u00e9 la 1<sup>\u00e8re<\/sup>\u00a0ann\u00e9e. 2 \u00e0 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d&#8217;entreprise prendra la d\u00e9cision sur le remboursement : il pourra d\u00e9cider de rembourser imm\u00e9diatement son pr\u00eat, de l&#8217;amortir sur 1 \u00e0 5 ans suppl\u00e9mentaires, ou de mixer les 2.<\/p>\n<p>Dans le cadre du dialogue approfondi et r\u00e9gulier auquel les banques invitent leurs clients avant qu&#8217;ils ne prennent cette d\u00e9cision, les banques s&#8217;engagent \u00e0 proposer de fa\u00e7on personnalis\u00e9e les modalit\u00e9s d&#8217;amortissement qui correspondent le mieux \u00e0 la situation du client et \u00e0 ses besoins.<\/p>\n<p>Ainsi, il sera possible d&#8217;int\u00e9grer dans la phase d&#8217;amortissement une nouvelle p\u00e9riode d&#8217;un an o\u00f9 seuls les int\u00e9r\u00eats et le co\u00fbt de la garantie d&#8217;\u00c9tat seront pay\u00e9s, en restant dans une dur\u00e9e totale de pr\u00eat de 6 ans (dur\u00e9e maximale voulue par la Commission Europ\u00e9enne).<\/p>\n<p>S\u2019agissant des taux, les petites et moyennes entreprises qui souhaitent \u00e9taler le remboursement de leurs PGE pourront b\u00e9n\u00e9ficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d&#8217;ann\u00e9es de remboursement. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engag\u00e9es \u00e0 proposer une tarification maximale de :<\/p>\n<ul>\n<li>1 \u00e0 1,5 % pour des pr\u00eats rembours\u00e9s d\u2019ici 2022 ou 2023,<\/li>\n<li>2 \u00e0 2,5 % pour des pr\u00eats rembours\u00e9s d\u2019ici 2024 \u00e0 2026, co\u00fbt de la garantie de l\u2019\u00c9tat compris.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La garantie de l\u2019\u00c9tat couvre un pourcentage du montant du capital, int\u00e9r\u00eats et accessoires restant dus de la cr\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 la d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance de son terme, sauf \u00e0 ce qu\u2019elle soit appel\u00e9e avant lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit.Ce pourcentage est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>90 % pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, ou si elles n&#8217;ont jamais cl\u00f4tur\u00e9 d&#8217;exercice, au 16 mars 2019, emploient en France moins de 5 000 salari\u00e9s et r\u00e9alisent un chiffre d&#8217;affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliards \u20ac,<\/li>\n<li>80 % pour les autres entreprises qui, lors du dernier exercice clos, r\u00e9alisent un chiffre d&#8217;affaires sup\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliards \u20ac et inf\u00e9rieur \u00e0 5 milliards \u20ac,<\/li>\n<li>70 % pour les autres entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les banques se sont engag\u00e9es \u00e0 distribuer massivement, \u00e0 prix co\u00fbtant, les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat pour soulager sans d\u00e9lai la tr\u00e9sorerie des entreprises et des professionnels. Elles examineront toutes les demandes qui leur seront adress\u00e9es et leur apporteront une r\u00e9ponse rapide.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de d\u00e9lais de paiement, n&#8217;auront pas acc\u00e8s \u00e0 cette garantie de l&#8217;\u00c9tat pour leurs cr\u00e9dits bancaires.<\/p>\n<p>Une grande entreprise demandant un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>ne pas verser de dividendes en 2020 \u00e0 ses actionnaires en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n<li>ne pas proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cet engagement est applicable depuis le 27 mars.<\/p>\n<h3>Comment b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie garanti par l&#8217;\u00c9tat ?<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Pour les entreprises employant moins de 5000 salari\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliards \u20ac en France\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li><strong>L\u2019entreprise se rapproche d\u2019un partenaire bancaire pour faire une demande de pr\u00eat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs pr\u00eats. Le montant cumul\u00e9 de ces pr\u00eats ne doit pas d\u00e9passer\u00a0<strong>25 %<\/strong>\u00a0du chiffre d\u2019affaires ou\u00a0<strong>2 ans<\/strong>\u00a0de masse salariale pour les entreprises en cr\u00e9ation ou innovantes.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Apr\u00e8s examen de la situation de l\u2019entreprise (crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 notamment), la banque donne un pr\u00e9-accord pour un pr\u00eat<\/strong><\/li>\n<li><strong>L\u2019entreprise se connecte sur la plateforme<\/strong>\u00a0<a class=\"ext\" title=\"\u00ab attestation-pge.bpifrance.fr \u00bb dans une nouvelle fen\u00eatre\" href=\"https:\/\/attestation-pge.bpifrance.fr\/description\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">attestation-pge.bpifrance.fr<\/a><strong>\u00a0pour obtenir un identifiant unique qu\u2019elle communique \u00e0 sa banque.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019entreprise fournit \u00e0 cet effet son SIREN, le montant du pr\u00eat et le nom de l\u2019agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l\u2019entreprise ne pourra obtenir qu\u2019un seul num\u00e9ro unique, elle ne le demande donc qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu un pr\u00e9-accord de la banque<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Sur confirmation du num\u00e9ro unique par Bpifrance, la banque accorde le pr\u00eat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En cas de difficult\u00e9 ou de refus, l\u2019entreprise peut contacter Bpifrance \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: supportentreprise-attestation-pge[@]bpifrance.fr<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pour les entreprises employant au moins 5 000 salari\u00e9s ou r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 1,5\u00a0milliards \u20ac en France\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>L\u2019entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de pr\u00eat, et obtient leur pr\u00e9-accord<\/li>\n<li>L\u2019entreprise transmet sa demande \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: garantie.Etat.grandesentreprises[@]bpifrance.fr<\/li>\n<li>Le dossier est instruit d\u00e8s r\u00e9ception pour l\u2019\u00c9tat par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor appuy\u00e9e par Bpifrance Financement SA<\/li>\n<li>La garantie de l\u2019\u00c9tat est accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 individuel du ministre de l\u2019Economie et des Finances<\/li>\n<li>Les banques peuvent alors octroyer le pr\u00eat \u00e0 l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00eats garantis par l&#8217;\u00c9tat octroy\u00e9s par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;une plateforme crowdfunding\/financement participatif sont r\u00e9gis, pour l\u2019essentiel, par les m\u00eames r\u00e8gles que dans le cas d\u2019un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat souscrit aupr\u00e8s d\u2019une banque.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les autres mesures mises en place par Bpifrance demeurent\u00a0: garantie aux PME et ETI sur un d\u00e9couvert confirm\u00e9 sur 12 \u00e0 18 mois ou sur un pr\u00eat de 3 \u00e0 7 ans. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de Bpifrance, renseignez le\u00a0<a class=\"ext\" title=\"\u00ab mon.bpifrance.fr \u00bb dans une nouvelle fen\u00eatre\" href=\"https:\/\/mon.bpifrance.fr\/authentication\/?TAM_OP=login&amp;ERROR_CODE=0x00000000&amp;URL=%2Fmon-espace%2F#\/formulaire\/soutienauxentreprises\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">formulaire en ligne<\/a>\u00a0ou appelez le num\u00e9ro vert de Bpifrance \u00ab\u00a0coronavirus\u00a0\u00bb au 09 69 37 02 40.<\/p>\n<h2>Les autres dispositifs de financement<\/h2>\n<p>Les entreprises qui n\u2019ont pas pu obtenir un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s de leur banque peuvent contacter\u00a0<a class=\"ext\" title=\"\u00ab mediateur-credit.banque-france.fr \u00bb dans une nouvelle fen\u00eatre\" href=\"https:\/\/mediateur-credit.banque-france.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le m\u00e9diateur du cr\u00e9dit<\/a>\u00a0de leur d\u00e9partement. En cas d&#8217;\u00e9chec de la m\u00e9diation, elles peuvent saisir les comit\u00e9s d\u00e9partementaux d\u2019examen des probl\u00e8mes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d&#8217;<strong>autres dispositifs de financement.<\/strong><\/p>\n<h3>Le Fonds de D\u00e9veloppement Economique et Social (FDES)<\/h3>\n<p>Le FDES est un dispositif d\u2019intervention activ\u00e9 par les CODEFI dot\u00e9 de 1\u00a0milliard\u00a0\u20ac ayant vocation \u00e0 accompagner les restructurations financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019entreprises en difficult\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de financeurs priv\u00e9s, principalement pour les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s.<\/p>\n<h3>Les pr\u00eats bonifi\u00e9s et les avances remboursables<\/h3>\n<p>Les pr\u00eats bonifi\u00e9s et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discr\u00e9tionnaire d\u2019intervention destin\u00e9 aux petites et moyennes entreprises ainsi qu&#8217;aux entreprises de taille interm\u00e9diaire. Il est activ\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des CODEFI. Il a vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d\u2019apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif est soumise \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n<p><em>Pour en savoir plus,\u00a0<a title=\"fiche pratique\" href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/covid19-soutien-entreprises\/Fiche-prets-taux-bonifies-301020.pdf\">t\u00e9l\u00e9chargez la fiche sur les pr\u00eats \u00e0 taux bonifi\u00e9<\/a><\/em>\u00a0[PDF &#8211; 877 Ko]<\/p>\n<p><em>Pour en savoir plus,\u00a0<a title=\"fiche pratique\" href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/covid19-soutien-entreprises\/Fiche-avances-remboursables-301020.pdf\">t\u00e9l\u00e9chargez la fiche sur les avances remboursables<\/a><\/em>\u00a0[PDF &#8211; 689 Ko]<\/p>\n<h3>Les pr\u00eats participatifs<\/h3>\n<p>Les pr\u00eats participatifs sont destin\u00e9s aux tr\u00e8s petites entreprises (moins de 50 salari\u00e9s) ayant des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un PGE, afin de leur permettre \u00e0 la fois de reconstituer un volant de tr\u00e9sorerie et am\u00e9liorer leur structure de bilan (pr\u00eats \u00ab junior \u00bb, \u00e0 rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9e permet aux chefs d\u2019entreprise orient\u00e9s par la m\u00e9diation du cr\u00e9dit et le CODEFI de d\u00e9poser plus facilement leur demande de pr\u00eat.<\/p>\n<p><em>Pour en savoir plus,\u00a0<a title=\"fiche pratique\" href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/covid19-soutien-entreprises\/Fiche-prets-participatifs-fdes.pdf\">t\u00e9l\u00e9chargez la fiche sur les pr\u00eats participatifs<\/a><\/em>\u00a0[PDF &#8211; 692 Ko]<\/p>\n<h3>Le renforcement des financements par affacturage<\/h3>\n<p>Venant en compl\u00e9ment des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat, ce dispositif a pour objectif de permettre aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier de financements d\u2019affacturage d\u00e8s la prise de commandes, sans attendre la livraison et l\u2019\u00e9mission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront \u00e9ligibles \u00e0 la garantie de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Ce pr\u00e9financement garanti permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de tr\u00e9sorerie par rapport \u00e0 l&#8217;affacturage classique. Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 la reprise d\u2019activit\u00e9 et ainsi, d\u2019honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce pr\u00e9financement de court terme permettra \u00e9galement de d\u00e9tendre les d\u00e9lais de paiement au sein des cha\u00eenes de valeur, notamment dans l\u2019industrie, le b\u00e2timent et la construction.<\/p>\n<p>Ce dispositif de soutien, in\u00e9dit en France comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en lien avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage et l\u2019Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s Financi\u00e8res. Il sera applicable aux financements de commandes prises\u00a0<strong>jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/strong>\u00a0Il convient pour les entreprises int\u00e9ress\u00e9es de se rapprocher des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage pour examiner les possibilit\u00e9s de mise en place de ce pr\u00e9financement, qui est soumis \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n<p><em>Pour en savoir plus,\u00a0<a class=\"pdf\" href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/covid19-soutien-entreprises\/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf\">consultez la foire aux questions (FAQ) d\u00e9di\u00e9e<\/a><\/em>\u00a0[PDF &#8211; 317 Ko]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chers amis, chers confr\u00e8res, Je ne souhaite pas rajouter de l&#8217;anxi\u00e9t\u00e9 \u00e0 l&#8217;anxi\u00e9t\u00e9. Mais pour vaincre, il faut regarder les choses en face. La situation est grave mais je refuse de la voir d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e&#8230;.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4272"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4272"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4272\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4277,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4272\/revisions\/4277"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4272"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4272"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4272"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}