Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
Dans ce sinistre majeur que nous subissons, les assureurs n’ont pas jou\u00e9 le jeu<\/span><\/strong>. C’est m\u00eame peu dire. Depuis le d\u00e9but, le SNDLL intervient aupr\u00e8s de BERCY sur cette question. En vain “vox clamans in deserto” nous parlons dans le vide.<\/p>\n Une (tr\u00e8s timide) \u00e9volution (?): un amendement au SENAT envisage une taxation des assurances<\/span><\/strong> et Bruno Le Maire se dit pr\u00eat \u00e0 la soutenir si les assureurs ne font pas un effort. Cela rapporterait \u00e0 l’Etat 1,2 milliards d’euros. Les compagnies s’offusquent que le ministre exige un blocage du montant des primes en 2021… le compte n’y est pas !<\/p>\n Les compagnies n’ont pas indemnis\u00e9, elles ont (tr\u00e8s rarement sur certains contrats mal libell\u00e9s) \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 indemniser. Encore le font-elles sur des bases tronqu\u00e9es: en enlevant les frais de personnel, par exemple, pris en charge par l’Etat et en enlevant les aides ! En clair elles “se font de la tr\u00e9sorerie” sur l’argent public ! La moindre des choses serait de leur interdire la pratique ! Reste la masse de ceux qui ne sont pas indemnis\u00e9s ! Le Ministre envisage de cr\u00e9er un “m\u00e9diateur de l’assurance”,<\/span> <\/strong>encore une “structure” inutile. Il n’est que de voir \u00e0 quoi servent les autres “m\u00e9diateurs” comme celui des loyers. Mesure “cosm\u00e9tique” pour calmer le jeu ?!<\/p>\n Des initiatives judiciaires ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, notamment par le SNDLL.<\/span><\/strong> Il faut \u00eatre clair: elles n’aboutissent pas<\/span><\/strong>. Les assureurs sortent confort\u00e9s. Seule une vraie d\u00e9cision politique peut les contraindre. Il faut que les parlementaires se saisissent du dossier ! Je reprends ici le communiqu\u00e9 de notre associ\u00e9 le GNI sur la question:<\/p>\n “Pour le GNI, le Groupement National des Ind\u00e9pendants de l\u2019H\u00f4tellerie & de la Restauration, l\u2019engagement des assureurs de geler les primes d\u2019assurances ne suffit pas et de loin !<\/p>\n Didier Chenet, son Pr\u00e9sident consid\u00e8re que \u00ab\u00a0les assureurs sont les grands b\u00e9n\u00e9ficiaires des dispositifs de soutien aux entreprises mis en \u0153uvre depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie par le gouvernement. Ils continuent d\u2019engranger des b\u00e9n\u00e9fices sur notre dos et proposent, avec la m\u00eame ind\u00e9cence m\u00eal\u00e9e de cynisme, un gel de leurs tarifs en 2021 nous donnant le droit de continuer \u00e0 ne pas \u00eatre indemnis\u00e9. C\u2019est honteux\u00a0!<\/em><\/p>\n Les assureurs n\u2019ont indemnis\u00e9 qu\u2019une poign\u00e9e de professionnels et dans les rares cas d\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 contraints, ils ont calcul\u00e9 l\u2019indemnisation vers\u00e9e aux professionnels en d\u00e9duisant de ce qu\u2019ils auraient d\u00fb verser, les frais de personnel pris en charge par l\u2019\u00c9tat au titre du ch\u00f4mage partiel.<\/em><\/p>\n Quand on sait que les assureurs couvrent en g\u00e9n\u00e9ral 75% du CA HT au titre des pertes d\u2019exploitation et que sous pr\u00e9texte du ch\u00f4mage partiel, ils s\u2019autorisent \u00e0 d\u00e9duire de leur indemnisation 35% dans l\u2019h\u00f4tellerie \u00e0 45% dans la restauration, au titre des frais de personnel, il ne leur reste plus grand chose \u00e0 indemniser.<\/em><\/p>\n Au final, les assureurs n\u2019ont d\u00e9bours\u00e9 qu\u2019un tiers de ce qu\u2019ils auraient d\u00fb payer, les deux autres tiers \u00e9tant \u00e9conomis\u00e9s aux frais de l\u2019\u00c9tat et de nos concitoyens.\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Au-del\u00e0 de la d\u00e9signation d\u2019un m\u00e9diateur des assureurs dont l\u2019efficacit\u00e9 reste \u00e0 prouver (moins de 2% des professionnels ont eu recours au m\u00e9diateur des loyers selon une enqu\u00eate du GNI), le GNI exige que la lumi\u00e8re soit faite sur l\u2019activit\u00e9 et le comportement des assureurs pendant cette crise.<\/p>\n \u00ab\u00a0Je demande la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire afin de conna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 des engagements pris et tenus par les assureurs\u00a0: combien ont-ils vers\u00e9 au titre des indemnisations, combien ont-ils vers\u00e9 au Fonds de Solidarit\u00e9 ou au Fonds d\u2019investissement pour le Tourisme\u00a0? Mais aussi, combien ont-ils \u00e9conomis\u00e9 avec la diminution des sinistres automobiles, habitations et dans nos entreprises ferm\u00e9es ou quasiment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00a0? Combien ont-ils \u00e9conomis\u00e9 gr\u00e2ce aux aides de l\u2019\u00c9tat\u00a0?<\/em><\/p>\n Il doit \u00eatre mis fin \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 dont s\u2019amusent les assureurs au d\u00e9triment des h\u00f4teliers, des cafetiers, des restaurateurs, des discoth\u00e9caires et des traiteurs organisateurs de r\u00e9ceptions. Il faut les contraindre \u00e0 livrer les informations demand\u00e9es et \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s. J\u2019en appelle aux parlementaires pour qu\u2019ils se saisissent de ce dossier brulant.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Que dire d’autre sur le sujet ?<\/span><\/strong><\/p>\n Nous sommes sollicit\u00e9s par plusieurs d’entre vous qui ont re\u00e7u de leurs compagnies une demande de signature d’un “avenant”.<\/span><\/strong> De quoi s’agit-il ?<\/p>\n Les r\u00e9assureurs<\/u><\/strong>\u00a0de\u00a0toutes les compagnies<\/u><\/strong>\u00a0ont d\u00e9couvert avec la crise Covid 19 qu\u2019elle n\u2019avaient pas d\u2019EXCLUSIONS FORMELLES dans leur contrat de r\u00e9assurance avec leurs compagnies et que de ce fait, si des d\u00e9cisions impactaient les compagnies, elle risquaient de supporter des pertes pour lesquelles elles n\u2019avaient pas constitu\u00e9 de r\u00e9serves\u00a0!<\/p>\n Du coup depuis quelques semaines c\u2019est le “branle bas de combat” dans les compagnies puisqu\u2019elles sont oblig\u00e9es d\u2019ins\u00e9rer la m\u00eame clause que celles qu\u2019elles ont d\u00fb signer dans leur trait\u00e9 de r\u00e9assurance.<\/p>\n Voil\u00e0 le paragraphe essentiellement diff\u00e9rent qu’elles demandent d’accepte. Je ne suis pas all\u00e9 chercher bien loin dans les conventions sp\u00e9ciales au chapitre des EXCLUSIONS. (personnellement je la trouve beaucoup trop large et non limit\u00e9e<\/u><\/strong> et elle pourrait tr\u00e8s bien \u00eatre re qualifi\u00e9e d\u2019abusive par un juge, et c\u2019est exactement ce qu\u2019il faut \u00e9viter pour elles dans pareil cas\u2026). Nous aviserons, mais il n’y a pas le choix sauf \u00e0 changer de compagnie ou d’assureur ! Voil\u00e0 la clause introduite :<\/span><\/strong><\/p>\n EXCLUSION CRISE SANITAIRE:<\/b><\/p>\n SONT EXCLUS DES GARANTIES DE LA PR\u00c9SENTE POLICE D\u2019ASSURANCE (CONSTITU\u00c9E DES CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES, DES AVENANTS, DES ANNEXES, DES CONVENTIONS SP\u00c9CIALES AINSI QUE DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES) :<\/strong><\/p>\n \uf0b7\u00a0LES DOMMAGES, PERTES, FRAIS ET D\u00c9PENSES, CONS\u00c9QUENCES FINANCI\u00c8RES ET R\u00c9CLAMATIONS SUBIS PAR L’ASSUR\u00c9<\/strong><\/p>\n \uf0b7\u00a0QUI D\u00c9COULENT ET\/OU R\u00c9SULTENT,<\/strong><\/p>\n \uf0b7\u00a0DE MANI\u00c8RE DIRECTE OU INDIRECTE<\/strong><\/p>\n \uf0b7\u00a0D\u2019UNE LIMITATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S DE L’ASSUR\u00c9 EN RAISON :<\/strong><\/p>\n * D\u2019UNE MALADIE INFECTIEUSE, Y COMPRIS EN CAS D’\u00c9PID\u00c9MIE, DE PAND\u00c9MIE, D’\u00c9PIZOOTIE, ET\/OU D\u2019ENZOOTIE<\/strong><\/p>\n *ET\/OU DE MESURES PRISES PAR LES AUTORIT\u00c9S ADMINISTRATIVES POUR :<\/strong><\/p>\n – PR\u00c9VENIR UNE MENACE R\u00c9ELLE, POTENTIELLE OU ALL\u00c9GU\u00c9E D\u2019UNE \u00c9PID\u00c9MIE,<\/strong><\/p>\n D\u2019UNE PAND\u00c9MIE, D\u2019UNE \u00c9PIZOOTIE, ET\/OU D\u2019ENZOOTIE<\/strong><\/p>\n –\u00a0LIMITER LA PROPAGATION ET\/OU \u00c9RADIQUER UNE MALADIE INFECTIEUSE<\/strong><\/p>\n QUE CES MESURES VISENT L’ACTIVIT\u00c9 DE L’ASSUR\u00c9 OU CELLES DE TOUT TIERS.<\/strong><\/p>\n DEFINITIONS :<\/u><\/strong><\/p>\n Maladie Infectieuse :\u00a0<\/strong>Maladie provoqu\u00e9e par des germes, des micro\u2010organismes pathog\u00e8nes, des bact\u00e9ries, des virus, des parasites ou des champignons. La propagation consiste dans la transmission directe ou indirecte d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre, mais \u00e9galement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un vecteur animal qui transporte et inocule le germe ou le micro\u2010organisme pathog\u00e8ne.<\/p>\n \u00c9pid\u00e9mie :\u00a0<\/strong>Augmentation et propagation rapides d\u2019une Maladie Infectieuse chez un grand nombre de personnes dans un lieu donn\u00e9 et qualifi\u00e9e comme telle par les autorit\u00e9s administratives et\/ou l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9.<\/p>\n Pand\u00e9mie :\u00a0<\/strong>Epid\u00e9mie qui s\u2019\u00e9tend \u00e0 la population d\u2019un ou plusieurs continents, voire au monde entier et qualifi\u00e9e comme telle par les autorit\u00e9s administratives et\/ou par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9.<\/p>\n Epizootie :\u00a0<\/strong>Augmentation et propagation rapides d\u2019une maladie, infection ou infestation frappant un grand nombre d\u2019animaux d\u2019une esp\u00e8ce animale ou d\u2019un groupe d\u2019esp\u00e8ces sans limitation g\u00e9ographique.<\/p>\n Enzootie\u00a0<\/strong>: Augmentation et propagation rapides d\u2019une maladie, infection ou infestation frappant un grand nombre d\u2019animaux d\u2019une esp\u00e8ce animale ou d\u2019un groupe d\u2019esp\u00e8ces dans une m\u00eame r\u00e9gion.<\/p>\n Donc si vous faites l’objet d’une telle d\u00e9marche, vous savez maintenant ce qui, en r\u00e9alit\u00e9\u00a0 la motive: tous aux abris ! C’est scandaleux.<\/span><\/strong><\/p>\n Voil\u00e0 la situation, peu brillante, sur le sujet. Cela ne nous d\u00e9motive pas. Nous insistons tout en sachant qu’in fine les assureurs r\u00e9percuteront sur les assur\u00e9s les \u00e9ventuelles nouvelles charges mises sur elles.<\/strong><\/span><\/p>\n Nous en avons beaucoup discut\u00e9 \u00e9galement avec un de nos assureurs (ALEADE) conseils qui place aupr\u00e8s de Nicolas HUEBENER et avec leurs avocats. Ils n’ont pas\u00a0pas voulu, eux, modifier les contrats existants<\/u><\/strong>\u00a0et ne pas rajouter du trouble inutile dans la mesure o\u00f9 le fait dommageable (la fermeture sanitaire de Mars 2020 \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 tout avenant futur).<\/p>\n Ils n’ont pas voulu augmenter non plus\u00a0leurs tarifs autre que l\u2019effet de l\u2019indice FFB<\/u><\/strong> qui est dans leurs contrats depuis l\u2019origine. Ils “restent droits dans leurs bottes” et g\u00e8rent la crise sans animosit\u00e9 ni grands coups de barres ! M\u00eame si c\u2019est \u00e9galement tr\u00e8s dur pour eux, nous disent-ils, leur portefeuille \u00e9tant constitu\u00e9 d\u2019une part importante de discoth\u00e8ques.<\/p>\n Je ne suis pas certain du tout que ceux qui envoient leurs adh\u00e9rents dans des proc\u00e9dures co\u00fbteuses et incertaines leur rendent un grand service. D\u00e9j\u00e0, nous avons eu cette semaine une 1\u00e8re<\/sup> d\u00e9cision de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qui donne raison aux assureurs et condamne l\u2019exploitant \u00e0 l\u2019article 700. Je n’ai pas encore le texte, mais c’est un r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le juge du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est un juge du provisoire dont les d\u00e9cisions sont d\u00e9pourvues d\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au principal.<\/p>\n Le combat, sur ce front, continue !<\/p>\n Cordialement<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n – <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers amis, chers confr\u00e8res, Dans ce sinistre majeur que nous subissons, les assureurs n’ont pas jou\u00e9 le jeu. C’est m\u00eame peu dire. 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