Chers amis,<\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous\u00a0 le compte-rendu commun SNDLL\/GNI \u00e0 l’issue de la r\u00e9union minist\u00e9rielle du 16 d\u00e9cembre.<\/span><\/strong> Nous avons encore d\u00e9bloqu\u00e9 pas mal de points. Reste \u00e0 attendre les mesures pratiques qui suivront.<\/p>\n Ne nous demandez pas des d\u00e9tails que nous ne pouvons ACTUELLEMENT donner ! Questions auxquelles nous ne pouvons r\u00e9pondre plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce stade, par exemple: quand pour les holdings ? Quand la prise en compte des charges \u00e9largies pour septembre\u00a0 \u00e0 novembre ?\u00a0 etc …<\/p>\n Je sais votre impatience, elle \u00e9gale la n\u00f4tre mais vous savez l’essentiel.<\/span><\/strong> Dans cet essentiel il y a l’engagement sans limite du SNDLL, de ses repr\u00e9sentants derri\u00e8re Christian, Aymeric et moi-m\u00eame. Vous savez aussi qu’avec le site du SNDLL, vous aurez en temps r\u00e9el les d\u00e9tails des \u00e9volutions et d\u00e9tails pratiques que nous vous communiquerons illico.<\/p>\n Si vous reprenez tous nos articles vous constaterez que notre ligne de conduite est la seule qui ait pr\u00e9valu, inchang\u00e9e en 9nmois. <\/strong><\/span>\u00a0Celle \u00e0 laquelle tout le monde, \u00e0 la fin, se rallie et nous en sommes heureux car \u00e0 l’arriv\u00e9e l’unanimit\u00e9 et l’unit\u00e9 autour de nos id\u00e9es initiales vaut mieux que notre int\u00e9r\u00eat d’appareil ! Bravo, donc !<\/p>\n Vaincre est un devoir !<\/p>\n Cordialement,<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n Je tiens \u00e0 remercier Christian JOUNY, Aymeric du SNDLL et J\u00e9r\u00f4me GUILBERT du GNI pour leur contribution et ce CR. Vous \u00eates supers dans un contexte pas facile,\u00a0 et en plus,\u00a0 je n’arrange rien \ud83d\ude02 mais vous savez mon exigence ! \ud83e\udd23\ud83e\udd23\ud83e\udd23 Respect et amiti\u00e9 en tout cas ! Bravo<\/p>\n Comme nous vous l\u2019avions indiqu\u00e9, ce jour s\u2019est tenue une nouvelle r\u00e9union avec Alain GRISET \u00e0 14h30 \u00e0 Bercy. L\u2019objectif \u00e9tait de faire un examen complet de la situation g\u00e9n\u00e9rale du secteur des discoth\u00e8ques.<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Alain Griset nous a demand\u00e9 de lui commenter les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors du traitement des dossiers en r\u00e9gions et sur toute la chaine des instructions. Nous lui avons expliqu\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s et les situations de blocage que nous avons identifi\u00e9es dans les demandes formul\u00e9es par nos exploitants.<\/span><\/strong><\/p>\n Il a confirm\u00e9 que 12000 dossiers de demandes d\u2019aides ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s alors que les discoth\u00e8ques ne repr\u00e9sentent sur le territoire que 1600 \u00e9tablissements ?!!!<\/strong><\/p>\n Nous avons compris que des recommandations tr\u00e8s pr\u00e9cises ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux pr\u00e9fectures et r\u00e9gions pour renforcer les contr\u00f4les de demandes de prise en charge des frais fixes. C\u2019est probablement ce qui explique les retards de traitement de certains dossiers voir m\u00eame des refus notifi\u00e9s pour insuffisance d\u2019\u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n Nous avons indiqu\u00e9 au Ministre qu\u2019il \u00e9tait pour nous insupportable d\u2019\u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des escrocs et qu\u2019il convenait d\u2019\u00e9radiquer cette id\u00e9e car s\u2019il y a eu tentatives d\u2019escroqueries, ce ne sont \u00e9videmment pas les exploitants de discoth\u00e8ques qui peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9marches frauduleuses.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Nous avons ensuite souhait\u00e9 aborder les questions portant sur l\u2019avenir de notre secteur\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n LA REOUVERTURE<\/span><\/strong><\/p>\n Le Ministre nous a malheureusement confirm\u00e9 \u00ab\u00a0ne pas \u00eatre en mesure de nous indiquer une date de r\u00e9ouverture ce stade\u00a0\u00bb.<\/strong> Il a exprim\u00e9 sa crainte de voir la pand\u00e9mie se r\u00e9activer \u00e0 l\u2019occasion des f\u00eates de No\u00ebl et de fin d\u2019ann\u00e9e, ce que personne ne souhaite \u00e9videmment.<\/p>\n <\/p>\n MAINTIEN DES AIDES<\/span><\/strong><\/p>\n Nous avons \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019avenir de la prise en compte financi\u00e8re de nos frais fixes dans le temps. Le Ministre nous a clairement indiqu\u00e9 que tant que la fermeture administrative sera existante, le Gouvernement maintiendra les aides pour notre secteur d\u2019activit\u00e9. Dont acte.<\/strong><\/span><\/p>\n C\u2019est une position fondamentale au moment o\u00f9 les tribunaux de commerce prononcent des liquidations en s\u2019appuyant sur l\u2019incertitude du soutien financier et sur l\u2019absence de perspectives de r\u00e9ouverture.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>FLUIDES ET FRAIS DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL<\/strong><\/span><\/p>\n Nous avons tr\u00e8s lourdement insist\u00e9 sur le parcours chaotique de la parution des d\u00e9crets et sur leurs contenus, les uns plus restrictifs que les autres depuis le mois d\u2019ao\u00fbt. Nous avons obtenu du Ministre, la r\u00e9int\u00e9gration de la prise en compte des frais de fluides (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, etc) ainsi que les honoraires de comptables et d\u2019avocats pour les mois de septembre, octobre et novembre.<\/strong><\/span><\/p>\n Un d\u00e9cret modificatif va donc ent\u00e9riner cette d\u00e9cision qui ne sera effective que dans la premi\u00e8re quinzaine de janvier<\/span>. Il est d\u2019ailleurs probable que nous allons percevoir d\u00e9cembre avant le trimestre septembre, octobre et novembre.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n MODIFICATION DE TRAITEMENT<\/span><\/strong><\/p>\n A cet effet, \u00e0 compter du 1er<\/sup> d\u00e9cembre<\/strong>, toutes les discoth\u00e8ques seront d\u00e9sormais trait\u00e9es, dans le volet 1 du fonds de solidarit\u00e9 CHRD soit\u00a0: le versement forfaitaire de 10 000\u20ac<\/span><\/strong> ou l\u2019attribution de 20% du chiffre d\u2019affaires HT<\/strong>. Les 20% du CA sont soit \u00ab<\/strong>\u00a0au mois le mois<\/strong>\u00a0\u00bb soit \u00ab\u00a0une moyenne pond\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong> et sans avoir \u00e0 produire de justificatifs.<\/strong><\/span><\/p>\n Nous prenons acte du changement de traitement pour les discoth\u00e8ques \u00e0 compter du 1er<\/sup> d\u00e9cembre. Nous avons toutefois, sollicit\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019un effet r\u00e9troactif au 1er<\/sup>juillet. Le Ministre nous a clairement rappel\u00e9 que la r\u00e9troactivit\u00e9 n\u2019existe pas dans la r\u00e8glementation fran\u00e7aise.<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que les discoth\u00e8ques sont dans une situation sp\u00e9cifique (seule activit\u00e9 du secteur marchand ferm\u00e9e depuis plus de 9 mois), nous avons sollicit\u00e9 une prise en compte sup\u00e9rieure \u00e0 celle propos\u00e9e (plus de 20% du chiffre d\u2019affaires) afin de corriger l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants par exemple.<\/span><\/strong><\/p>\n Le Ministre a accept\u00e9 d\u2019examiner dans le d\u00e9tail le contenu de nos arguments<\/strong> notamment lorsque l\u2019on \u00e9voque la situation de certains \u00e9tablissements qui, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9volution de l\u2019indemnisation, ne verraient pas la totalit\u00e9 de leurs frais fixes prise en charge.<\/p>\n <\/p>\n HOLDINGS<\/strong><\/span><\/p>\n Nous avons aussi demand\u00e9 et obtenu<\/strong> que l\u2019exclusion des holdings soit lev\u00e9e<\/strong><\/span> pour permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces mesures.<\/p>\n Le plafond cumul\u00e9 est de 200 000\u20ac quel que soit le nombre d\u2019\u00e9tablissements, soit un palier de chiffre d\u2019affaires allant jusqu\u2019\u00e0 1 million de chiffre d\u2019affaires mensuel.<\/p>\n <\/p>\n EXPLOITANTS NON BENEFICIAIRES DU VOLET 1 ACTUELLEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n Concernant les exploitants qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du volet 1 jusqu\u2019\u00e0 ce jour, pour les raisons suivantes\u00a0: versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res, d\u2019indemnit\u00e9s retraite ou de revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 1500\u20ac, nous avons demand\u00e9 que ces derniers puissent \u00e9videmment conserver le b\u00e9n\u00e9fice des aides comme les autres.<\/strong><\/p>\n Des modifications seront donc n\u00e9cessaires pour le permettre mais le ministre a donn\u00e9 son accord sur ces 2 sujets.<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>AMORTISSEMENTS 2020<\/strong><\/span><\/p>\n Nous sommes revenus sur les discussions pr\u00e9c\u00e9dentes portant sur la neutralisation des amortissements sur l\u2019exercice 2020 de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9grader les valeurs de nos fonds de commerce. Les experts financiers de Bercy ont valid\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre cette possibilit\u00e9. Reste donc \u00e0 en examiner l\u2019application dans les d\u00e9clarations fiscales.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>CONGES PAYES<\/strong><\/span><\/p>\n S\u2019agissant des cong\u00e9s pay\u00e9s et suite \u00e0 l\u2019accord intervenu sur les 10 jours pris en compte par l\u2019\u00c9tat, nous avons de nouveau indiqu\u00e9 que les discoth\u00e8ques seront ferm\u00e9es vraisemblablement plus d\u2019une ann\u00e9e ce qui g\u00e9n\u00e8rera 5 semaines au minimum de cong\u00e9s \u00e0 prendre en compte. Le Ministre nous indique que cette question n\u2019aura pas de r\u00e9ponse ce jour car ce sujet ne d\u00e9pend pas que de lui.<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019AVENIR<\/strong><\/span><\/p>\n Sans faire preuve de na\u00efvet\u00e9, nous avons cette fois pris le temps d\u2019\u00e9voquer en profondeur les sujets d\u2019actualit\u00e9 certes, mais aussi l\u2019avenir. Le Ministre semble avoir compris que les discoth\u00e8ques sont d\u2019une part, atypiques et d\u2019autre part, souffrent depuis des ann\u00e9es d\u2019une ignorance g\u00e9n\u00e9rale de la part des pouvoirs publics.<\/strong><\/p>\n C\u2019est pourquoi, nous avons pris le temps d\u2019examiner les sujets qui hors p\u00e9riode de crise pourront durablement \u00eatre l\u2019objet d\u2019une prise en compte. La digitalisation, la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, les fonds de transformations permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une diversification de nos activit\u00e9s, sont autant de sujets auxquels la discoth\u00e8que n\u2019avait jusqu\u2019\u00e0 ce jour pas acc\u00e8s naturellement.<\/p>\n Le Ministre s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 examiner nos demandes sur ces sujets dans le moyen et le long terme.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n CONSIDERATION GENERALE<\/strong><\/span><\/p>\n Alain Griset a souhait\u00e9 prendre le temps et aborder l\u2019ensemble des sujets que nous voulions traiter. Il a d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas seul \u00e0 d\u00e9cider mais qu\u2019il avait la conviction que notre secteur d\u2019activit\u00e9 devait \u00eatre soutenu jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9ouverture et ensuite<\/span><\/strong> pour assurer un red\u00e9marrage dans les meilleures conditions.<\/p>\n \u00a0<\/strong>A ce sujet, il semble que le Ministre a int\u00e9gr\u00e9 les difficult\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019application d\u2019un protocole drastique<\/span>. <\/strong>Il a d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une r\u00e9ouverture s\u2019effectuerai, il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont les aides pourraient \u00eatre maintenues pour ceux qui n\u2019atteindraient pas leur seuil de rentabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u2019agissant toujours de l\u2019avenir, l\u2019exemple du rapport avec les banques le pr\u00e9occupe\u00a0; il nous a indiqu\u00e9 vouloir examiner ce probl\u00e8me plus en profondeur avec nous et le secteur bancaire.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>La place qu\u2019occupent les discoth\u00e8ques dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise est aussi un sujet qu\u2019il semble avoir mesur\u00e9. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison qu\u2019il va initier une entrevue avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et nos organisations syndicales professionnelles.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0EN CONCLUSION<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Nous avons au moins r\u00e9ussi \u00e0 p\u00e9renniser une relation avec un interlocuteur politique qui accorde un suivi r\u00e9gulier \u00e0 ses dossiers, c\u2019est une premi\u00e8re pour la profession, nous le mesurons depuis d\u00e9sormais 5 mois.<\/strong><\/p>\n Certes tout n\u2019est pas parfait mais personne ne peut nier l\u2019\u00e9vidence que le traitement social des discoth\u00e8ques est une premi\u00e8re r\u00e9ponse de nature \u00e0 survivre face \u00e0 cette crise in\u00e9dite.<\/p>\n Aucun syst\u00e8me d\u2019indemnisation quel qu\u2019il soit n\u2019atteint la perfection, mais reconnaissons qu\u2019avec le suivi accord\u00e9 \u00e0 notre secteur depuis que nous avons tous unanimement d\u00e9finis nos priorit\u00e9s, nous avan\u00e7ons. A petit pas mais nous avan\u00e7ons\u00a0! <\/strong><\/p>\n <\/p>\n Depuis l\u2019arriv\u00e9e de ce fichu virus et de notre fermeture administrative du 13 mars dernier, nos actions ont \u00e9t\u00e9 claires\u00a0: \u00e9valuer le rapport de force, d\u00e9finir les axes de n\u00e9gociation, tout mettre en \u0153uvre pour obtenir une prise en charge la plus \u00e9lev\u00e9e possible de nos charges avant d\u2019entamer les discussions portant sur notre r\u00e9ouverture.<\/p>\n Nous y sommes. Sinc\u00e8rement rien n\u2019est simple mais nous avons en notre faveur notre volont\u00e9 d\u2019aboutir et une approche commune sur les sujets essentiels. Cet apr\u00e8s-midi encore nous pouvons dire que devant le Ministre nos organisations syndicales ont exprim\u00e9 une vraie coh\u00e9rence de vue.<\/span><\/strong>C\u2019est fondamental dans une crise aussi s\u00e9v\u00e8re qui a des cons\u00e9quences d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 pour les plus faibles d\u2019entre nous.<\/p>\n <\/p>\n Notre d\u00e9termination \u00e0 tous est \u00e9videmment notre plus grande force. <\/strong>Mettons-la \u00e0 profit pour que cette belle profession dont notre jeunesse a tant besoin puisse se sortir de la difficult\u00e9 dans laquelle la fermeture administrative l\u2019a plac\u00e9e et trouvons ensemble les moyens de la p\u00e9renniser dans le temps en tirant les le\u00e7ons de cette crise in\u00e9dite.<\/strong> C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la mission que nous nous assignons.<\/p>\n Souvenez-vous de la p\u00e9riode de mars, avril, mai\u00a0: qui aurait imagin\u00e9 le chemin que nous avons parcouru\u00a0?<\/strong><\/p>\n D\u00e9sormais avec nos interlocuteurs politiques, nous devons transformer l\u2019essai et trouver les moyens de r\u00e9introduire l\u2019id\u00e9e qu\u2019exploiter une discoth\u00e8que n\u2019est pas une maladie honteuse mais bien une activit\u00e9 s\u00e9rieuse<\/strong> avec des exploitants comp\u00e9tents et engag\u00e9s dans tous les combats de pr\u00e9ventions des risques de toutes sortes au quotidien.<\/p>\n Nous n\u2019avons pas besoin de distinction, juste de la reconnaissance de la valeur ajout\u00e9e de notre m\u00e9tier.<\/u><\/strong><\/p>\nCOMPTE RENDU REUNION AVEC ALAIN GRISET<\/strong><\/h2>\n