Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
Comme vous le savez, ou comme vous vous en doutez, nous sommes au SNDLL totalement mobilis\u00e9s depuis pr\u00e8s d’un an sur tous les fronts. Nous y arrivons mais nous avons du mal \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tout le monde dans les 24\/48 heures habituelles. Merci de votre compr\u00e9hension.<\/p>\n
Je suis moi-m\u00eame enti\u00e8rement accapar\u00e9 et d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 notre d\u00e9fense collective. Heureusement C Jouny, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du SNDLL \u00e0 la crise COVID,\u00a0 m’assiste et me d\u00e9charge de certains probl\u00e8mes de suivi des dossiers d’aides individuels\u00a0 et je les lui adresse syst\u00e9matiquement. Que les int\u00e9ress\u00e9s ne se formalisent pas: Christian est s\u00e9rieux et me rend compte dans le d\u00e9tail de tous ces dossiers et des probl\u00e8mes. Nous sommes en parfaite symbiose. Je le remercie vivement, une fois de plus.<\/p>\n
Cela me permet de me consacrer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tous les autres sujets et ils sont nombreux ! Car, malgr\u00e9 tout, la vie continue et les probl\u00e8mes des dossiers d’aides ne sont qu’une partie de tous ceux que g\u00e9n\u00e8re cette crise.\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n A titre d’illustration, vous trouverez sous ce pli une note relative \u00e0 la prise en charge par l’Etat des 10 jours de Cong\u00e9s Pay\u00e9s<\/span><\/strong>. Beaucoup m’ont dit que leurs comptables ne savaient pas etc …\u00a0 Aussi faites vite pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif.<\/p>\n Je vous laisse pour aujourd’hui et retourne aux dossiers. Dois-je vous avouer qu’il y a des moments je “sature”,\u00a0 d’autres o\u00f9 je suis d\u00e9concert\u00e9 par l’ampleur des questions que vous nous soumettez, souvent bien au del\u00e0 de notre mission syndicale stricte ! Comme dirait la V\u00e9nus de Milo “les bras m’en tombent” parfois !!! \ud83d\ude02\ud83e\udd23<\/p>\n Mais je ne me d\u00e9courage jamais, ni personne de la team. Vaincre est un devoir !<\/span><\/strong><\/p>\n Bonne journ\u00e9e,<\/p>\n <\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Afin de soutenir les entreprises les plus lourdement impact\u00e9es par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide pour la prise en charge des cong\u00e9s pay\u00e9s pour faire aux cong\u00e9s pay\u00e9s accumul\u00e9s par les salari\u00e9s en p\u00e9riode d’activit\u00e9 partielle.<\/p>\n Cette aide permet\u00a0:<\/p>\n Ce dispositif vient renforcer le fonds de solidarit\u00e9 ou encore\u00a0l\u2019activit\u00e9 partielle<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n Cette aide est prolong\u00e9e au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s pris entre le 1er f\u00e9vrier 2021 et le 7 mars 2021 lorsque les conditions ci-dessus sont remplies et que l’employeur a plac\u00e9 un ou plusieurs salari\u00e9s en position d’activit\u00e9 partielle pendant cette m\u00eame p\u00e9riode<\/b>.<\/p>\n Les discoth\u00e8ques sont donc concern\u00e9es !<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n L’Etat prend en charge jusqu’\u00e0 10 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s acquis pendant les p\u00e9riodes des 2 confinements.<\/p>\n Le montant de l’aide pour chaque salari\u00e9 et par jour de cong\u00e9 pay\u00e9 pris dans la limite de 10 jours, est de 70% de l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s rapport\u00e9e \u00e0 un montant horaire, limit\u00e9e \u00e0 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Le montant horaire ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 8,11\u00a0\u20ac.<\/p>\n Le montant horaire est calcul\u00e9 en rapportant chaque jour de cong\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne de travail applicable au salari\u00e9 ou, si cette dur\u00e9e ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 7 heures.<\/p>\n L’aide sera vers\u00e9e en\u00a0 \u00a0f\u00e9vrier 2021 sur la base de jours impos\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019-2020 (g\u00e9n\u00e9ralement 5) et de jours pris en anticipation avec l\u2019accord du salari\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020-2021.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n La prise en charge des cong\u00e9s pay\u00e9s se fait par les circuits de paiement de l’activit\u00e9 partielle via l\u2019Agence de services et de paiement (ASP).<\/span><\/strong><\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, l\u2019employeur doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle pour les p\u00e9riodes cit\u00e9es ci-dessus. Il adresse une demande d\u2019attribution de l\u2019aide en se connectant sur son compte\u00a0activit\u00e9 partielle<\/a>.<\/p>\n S\u2019il n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 couvert par une d\u00e9cision d\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle, il doit donc d\u00e9poser une demande d\u2019autorisation pr\u00e9alable en se connectant sur son compte\u00a0activit\u00e9 partielle<\/a>. G\u00e9n\u00e9ralement, c’est d\u00e9j\u00e0 fait !!<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide, l’employeur qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une autorisation d’activit\u00e9 partielle adresse une demande d’aide, par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Cette demande pr\u00e9cise le motif de recours \u00e0 l’aide.<\/p>\n Cette aide n\u00e9cessite pour les employeurs de s\u2019organiser d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 30 jours et r\u00e9unir le Comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) quand cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div>\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-1787 du 30 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l’aide exceptionnelle accord\u00e9e aux entreprises accueillant du public au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s pris par leurs salari\u00e9s entre le 1er et le 20 janvier 2021.<\/p>\n D\u00e9cret n\u00b0 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif \u00e0 l’aide exceptionnelle accord\u00e9e aux entreprises accueillant du public au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s pris par leurs salari\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Organisme<\/span><\/p>\n<\/div>\nAide pour la prise en charge des cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h1>\n
Pr\u00e9sentation du dispositif<\/h2>\n
\n
Conditions d’attribution:\u00a0<\/span><\/strong><\/h2>\n
Les entreprises, dont l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public b\u00e9n\u00e9ficient d’une aide exceptionnelle, au titre de cong\u00e9s pay\u00e9s pris par leurs salari\u00e9s entre le 1er et le 31 janvier 2021, lorsque les mesures l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou individuelles prises pour faire face \u00e0 la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ont eu pour cons\u00e9quence\u00a0:<\/h4>\n
\n
Montant de l’aide<\/span><\/strong><\/h2>\n
Quelles sont les modalit\u00e9s de versement\u00a0?<\/h3>\n
Quelle d\u00e9marche \u00e0 suivre\u202f?<\/span><\/strong><\/h3>\n
Aupr\u00e8s de quel organisme ?<\/span><\/strong><\/h4>\n
R\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/span><\/strong><\/h2>\n