{"id":4867,"date":"2021-03-25T07:16:23","date_gmt":"2021-03-25T06:16:23","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=4867"},"modified":"2021-05-19T08:02:44","modified_gmt":"2021-05-19T06:02:44","slug":"aide-dite-couts-fixes-24-mars-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=4867","title":{"rendered":"AIDE DITE “CO\u00dbTS FIXES” 24 MARS 2021"},"content":{"rendered":"

Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n

Ce jour est paru au JO un nouveau D\u00e9cret (N\u00b0 2021-310 du 24 Mars 2021) “instituant une aide visant \u00e0 compenser les co\u00fbts fixes non couverts des entreprises dont l’activit\u00e9 est particuli\u00e8rement affect\u00e9e par l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID 19”.<\/span><\/strong><\/p>\n

Comme le SNDLL insiste lourdement depuis des mois sur l’insuffisance des aides mises en place pour certaines\u00a0 structures, nous avions un espoir d’avoir \u00e9t\u00e9 enfin entendus. D’ailleurs aussit\u00f4t plusieurs d’entre vous nous ont saisis. Il faut le dire clairement: CELA N’APPORTE RIEN DE NOUVEAU AUX DISCOTHEQUES ACTUELLEMENT ! Mais nous avons notre id\u00e9e et allons (essayer du moins !) faire \u00e9voluer cela au plus vite. Actions en cours…<\/span><\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sentation du dispositif:<\/span><\/strong><\/p>\n

Une aide compl\u00e9mentaire au fonds de solidarit\u00e9 est bien cr\u00e9\u00e9e pour compenser le poids des charges fixes des entreprises (jusqu’\u00e0 90 %) non couvertes (et il y en a chez nous !!!). Elle est ouverte aux entreprises r\u00e9alisant plus de 1 million d’euros de CA mensuel et<\/span><\/strong> aux entreprises plus petites de certains secteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s<\/span><\/strong> par le d\u00e9cret.<\/p>\n

Les discoth\u00e8ques n’y figurent pas.<\/span> <\/strong>Dans les domaines voisins du notre, seuls les HCR de montagne sont vis\u00e9s ainsi que les activit\u00e9s des parcs d’attractions et parcs \u00e0 th\u00e8me ou les\u00a0\u00a0autres activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives et de loisirs mais en salles couvertes.<\/p>\n

C’est tr\u00e8s injuste<\/span> <\/strong>pour les gros \u00e9tablissements (\u00e0 PARIS mais pas seulement !) alors que nous avons expos\u00e9 leurs difficult\u00e9s au Ministre qu’il fallait les aider davantage.<\/p>\n

C’est tr\u00e8s injuste <\/span><\/strong>car les discoth\u00e8ques font partie des autres activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives et de loisirs (beaucoup ont m\u00eame le code 9329 Z y correspondant) plus que des CHR !<\/p>\n

C’est tr\u00e8s injuste<\/strong><\/span> car les parcs de loisirs, avec lesquels le SNDLL est signataire de la m\u00eame convention collective nationale car nous partageons les m\u00eames probl\u00e9matiques, sont eux b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette aide !<\/p>\n

Nous repartons au combat !<\/p>\n

Chers amis et chers confr\u00e8res notre d\u00e9termination n’est pas entam\u00e9e depuis plus d’un an. Nous sommes sur tous les fronts. Merci de votre confiance et de votre soutien.<\/p>\n

Bien cordialement,<\/p>\n

Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n

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D\u00e9cret ci-dessous:<\/p>\n

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D\u00e9cret n\u00b0 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant \u00e0 compenser les co\u00fbts fixes non couverts des entreprises dont l’activit\u00e9 est particuli\u00e8rement affect\u00e9e par l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19<\/h1>\n
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NOR : ECOI2107724D
\nELI : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/decret\/2021\/3\/24\/ECOI2107724D\/jo\/texte
\n<\/span>Alias : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/decret\/2021\/3\/24\/2021-310\/jo\/texte
\n<\/span>JORF n\u00b00072 du 25 mars 2021
\n<\/a><\/span>Texte n\u00b0 3<\/div>\n
Extrait du Journal officiel \u00e9lectronique authentifi\u00e9PDF – 234,2 Ko<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n
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ChronoL\u00e9gi<\/div>\n
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