Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des co\u00fbts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est op\u00e9rationnel\u00a0depuis le 31 mars 2021<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Le dispositif de prise en charge des co\u00fbts fixes est maintenu du mois de mai au mois d\u2019ao\u00fbt 2021 pour les entreprises \u00e9ligibles. Sont concern\u00e9es les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est sup\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs \u00e0 th\u00e8me ; commerces de galeries commer\u00e7antes ferm\u00e9es ou de stations de montagne, h\u00f4tels, caf\u00e9s, restaurants de montagne.<\/p>\n \u00a0Le dispositif est \u00e9tendu aux discoth\u00e8ques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la situation de reprise plus tardive du secteur.<\/span><\/strong><\/p>\n Ce dispositif permet l\u2019indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Ce nouveau dispositif s’adresse aux entreprises\u00a0faisant l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019accueil du public ou appartenant aux secteurs du \u00ab plan tourisme\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong>(listes S1 et S1 bis<\/a>\u00a0[PDF – 211 Ko]) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situ\u00e9 dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019accueil du public,\u00a0ou qui exercent leur activit\u00e9 principale dans le commerce de d\u00e9tail, \u00e0 l\u2019exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers r\u00e9sidentiels, qui sont domicili\u00e9es dans une commune dite de station de montagne et qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les conditions suivantes :<\/p>\n Par ailleurs, parce que\u00a0certaines petites entreprises ont des co\u00fbts fixes plus \u00e9lev\u00e9s et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarit\u00e9, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans crit\u00e8re de chiffre d\u2019affaires (mais r\u00e9pondant aux autres conditions)<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Le\u00a0dispositif est \u00e9tendu aux discoth\u00e8ques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la situation de reprise plus tardive du secteur.<\/span><\/strong><\/p>\n Le calcul de cette aide est bas\u00e9 sur les pertes brutes d\u2019exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont d\u00e9duites les charges d\u2019exploitation de l\u2019entreprise. Les charges financi\u00e8res et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l\u2019assiette de l\u2019aide.<\/p>\n EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarit\u00e9) – achats consomm\u00e9s – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – imp\u00f4ts et taxes et versements assimil\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Le dispositif est calibr\u00e9 pour couvrir\u00a070 % des pertes d\u2019exploitation pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s\u00a0et\u00a090 % des pertes d\u2019exploitation pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s,\u00a0dans la limite de 10 M\u20ac au niveau du groupe, sur le premier semestre de l’ann\u00e9e 2021.<\/span><\/strong><\/p>\n Le co\u00fbt de ce dispositif est estim\u00e9 \u00e0 environ\u00a0300 M\u20ac<\/strong>\u00a0par mois.<\/p>\n Consulter le\u00a0d\u00e9tail complet de cette aide<\/a>. [PDF – 2,6 Mo]<\/p>\nQuelles entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif ?<\/h2>\n
\n
\n
Comment calculer le montant de l’aide ?<\/h2>\n
Comment b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide ?<\/h2>\n
\n
Tous les d\u00e9tails de l’aide<\/h2>\n