{"id":5000,"date":"2021-05-23T06:13:20","date_gmt":"2021-05-23T04:13:20","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=5000"},"modified":"2021-05-29T12:07:47","modified_gmt":"2021-05-29T10:07:47","slug":"lordonnance-du-conseil-detat-commentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=5000","title":{"rendered":"L’ORDONNANCE DU CONSEIL D’ETAT: commentaires \u2705"},"content":{"rendered":"

L’ORDONNANCE DE REFERE QUI A ETE RENDUE : Cliquer sur le lien\u00a0 \u00a0452294-452449 – UMIH et SNDLL (3)\u00a0<\/a><\/p>\n

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Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n

Comme promis je reviens vers vous sur l’action au Conseil d’Etat<\/span><\/strong>. Que faut-il finalement en retenir ? C’est loin d’\u00eatre un \u00e9chec pour la profession !<\/span><\/strong><\/p>\n

Avec nos services juridiques, nous avons r\u00e9dig\u00e9 une synth\u00e8se imm\u00e9diate que je vous pr\u00e9sente.<\/p>\n

Cette requ\u00eate du SNDLL et autres au Conseil d’Etat (CE) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e comme nous nous y attendions. Mais les choses ne sont pas aussi simples et le gouvernement aurait tort de croire avoir obtenu un blanc seing !\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

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\u00a0Rappel sur le C.E pour bien comprendre :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le r\u00f4le du CE est d’\u00eatre le conseil du gouvernement<\/span><\/strong> (le premier Ministre ou le garde des sceaux en sont Pr\u00e9sident) et son Vice-Pr\u00e9sident exerce la fonction de Pr\u00e9sident. Il n’emp\u00eache …<\/p>\n

Les membres du CE sont issus de l’ENA et doivent \u00eatre consult\u00e9s pr\u00e9alablement pour de nombreux textes dont les projets de Loi.<\/p>\n

Il y a donc fondamentalement une unit\u00e9 d’approche, une osmose ou au moins un<\/span><\/strong> “porosit\u00e9” entre les vues du CE et celles du gouvernement.<\/span><\/strong><\/p>\n

Attaquer une d\u00e9cision au CE constitue donc une op\u00e9ration “\u00e0 risques” mais le dit Conseil est compos\u00e9 de magistrats de qualit\u00e9, soucieux de leur ind\u00e9pendance<\/span><\/strong> (m\u00eame si elle s’exerce dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus) et sont les gardiens des Libert\u00e9s<\/span><\/strong>. A ce titre, le SNDLL n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 saisir cette instance.<\/p>\n

Il faut savoir aussi qu’une d\u00e9cision du CE (une Ordonnance) ne se r\u00e9duit pas \u00e0 son \u00e9nonc\u00e9 final (rejet ou non)<\/span><\/strong>. L’Ordonnance comprend toujours des “consid\u00e9rants” (motivations ou explications encadrant la d\u00e9cision) fort utiles.<\/span><\/strong> Ainsi notre premier recours en 2020 avait, gr\u00e2ce \u00e0 l’analyse du CE qui pourtant nous avait rejet\u00e9s,\u00a0 forc\u00e9 le gouvernement \u00e0 reprendre les n\u00e9gociations avec nous, notamment sur les aides. Cette fois-ci il doit en \u00eatre de m\u00eame.<\/p>\n

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Le contexte et les analyses du Conseil dans cette Ordonnance du 21 MAI 2021 :<\/strong><\/span><\/p>\n

1\u00b0) En premier lieu, le CE reconnait que\u00a0 la prolongation de la fermeture de discoth\u00e8ques par le gouvernement porte bien atteinte \u00e0 certaines libert\u00e9s fondamentales dont la libert\u00e9 d’entreprendre.<\/span><\/strong> Cette atteinte doit \u00eatre exceptionnelle, ne saurait durer donc.<\/p>\n

Cela doit alerter le gouvernement qui ne peut donc faire ce qu’il veut sans risquer une censure m\u00eame au niveau europ\u00e9en.<\/strong><\/p>\n

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2\u00b0)Mais le CE l\u00e9gitime notre fermeture par le fait qu’elle serait un \u00e9l\u00e9ment de lutte contre l’\u00e9pid\u00e9mie<\/span> <\/strong>car nous sommes des espaces clos “incluant de contacts physiques rapproch\u00e9s”. Soit, mais deux observations :<\/p>\n