{"id":5030,"date":"2021-05-27T09:25:03","date_gmt":"2021-05-27T07:25:03","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=5030"},"modified":"2021-05-30T06:59:42","modified_gmt":"2021-05-30T04:59:42","slug":"sur-le-pass-sanitaire-info-officielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=5030","title":{"rendered":"LE PASS SANITAIRE : info officielle et ACTUALISATION LE 28 MAI \ud83d\udc4d\ud83d\ude00"},"content":{"rendered":"

Chers amis,<\/p>\n

Je parcours beaucoup d’avis sur le Pass sanitaire. Voici l’information officielle qu’en donne (pour l’instant ! on en saura plus ce jeudi 27 Mai au soir, apr\u00e8s un dernier vote au S\u00e9nat car les Parlementaires veulent l’encadrer) le gouvernement. Ainsi chacun saura de quoi on parle exactement. A ce jour, les discoth\u00e8ques ne sont pas vis\u00e9es (moins de 50 \u00e9tablissements en France accueillent plus de 1 000 personnes). On verra dans les d\u00e9tails aussi les difficult\u00e9s qu’il y aurait \u00e0 l’appliquer !<\/p>\n

Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n

 <\/p>\n

PASS SANITAIRE POURQUOI UN PASS?<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du pass sanitaire dans le cadre du plan de r\u00e9ouverture du pays doit permettre de s\u00e9curiser la reprise des activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements \u00e0 fort risque de diffusion \u00e9pid\u00e9mique du\u00a0 \u00a0de personnes qu\u2019ils rassemblent et des flux qu\u2019ils induisent (grandes salles de spectacle, \u00e9v\u00e9nements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons professionnels…).
\nCe pass entrera en vigueur le 9 juin et s\u2019appliquera aux grands \u00e9v\u00e9nements accueillant plus de 1 000 personnes, pour lesquels les Fran\u00e7ais peuvent s\u2019organiser \u00e0 l\u2019avance. <\/span><\/strong><\/p>\n

Ce pass ne sera en revanche pas exig\u00e9 pour toutes les activit\u00e9s relevant de la vie quotidienne des Fran\u00e7ais, qu\u2019il s\u2019agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cin\u00e9mas.
\n\u00ab Le pass sanitaire, utilis\u00e9 de mani\u00e8re temporaire et exceptionnelle, peut permettre \u00e0 la population une forme de retour \u00e0 la vie normale en minimisant les risques de contamination \u00bb (Conseil scientifique, avis du 3 mai).
\nLe choix du pass sanitaire, \u00e9galement fait par de nombreux pays (Danemark, Isra\u00ebl, certains L\u00e4nder\u00a0 en Allemagne), ne dispense pas de l\u2019application des gestes barri\u00e8res et de la distanciation physique.<\/p>\n

COMMENT CELA VA FONCTIONNER ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Les 3 preuves pouvant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le pass sanitaire:
\n1. Un sch\u00e9ma vaccinal complet
\n2. Un test PCR ou antig\u00e9nique n\u00e9gatif de moins de 48h\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0. 3.Un test PCR ou antig\u00e9nique positif de plus de 15 jours et moins de 6 mois<\/p>\n

CONCR\u00c8TEMENT \u00c0 QUI VA S\u2019APPLIQUER<\/strong> CE PASS ?<\/span>
\nDans les situations o\u00f9 le pass sera exig\u00e9, seul le public accueilli sera concern\u00e9 par le pass sanitaire. Le pass ne sera pas demand\u00e9 aux
\nsalari\u00e9s, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux.
\nLe pass s\u2019appliquera d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 11 ans, en Coh\u00e9rence avec l\u2019\u00e2ge recommand\u00e9 pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyng\u00e9s. Pour les enfants, dans la mesure o\u00f9 la vaccination n\u2019est aujourd\u2019hui pas autoris\u00e9e, le test sera en effet la preuve \u00e0 faire valoir. Il pourra \u00eatre RT-PCR ou antig\u00e9nique (par voie salivaire ou naso-pharyng\u00e9e).<\/p>\n

Les touristes \u00e9trangers devront \u00e9galement se conformer \u00e0 l\u2019obligation de pass dans les lieux o\u00f9 celui-ci sera en vigueur.<\/p>\n

POURQUOI UN PASS SANITAIRE ALORS QUE TOUTE LA POPULATION N\u2019A PAS ENCORE PU SE FAIRE VACCINER ?<\/strong><\/span>
\nUn pass sanitaire sera mis en place, et non un pass vaccinal. 3 types de preuves seront ainsi possibles au titre du pass, ce qui garantit son acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des Fran\u00e7ais :
\n1. La vaccination<\/span><\/strong>, \u00e0 la condition que les personnes disposent d\u2019un sch\u00e9ma vaccinal complet, \u00e0 savoir selon le Conseil scientifique :<\/p>\n

Un pass sanitaire, et non un pass vaccinal.<\/p>\n

Type de vaccin Conditions d\u2019effectivit\u00e9 du pass sanitaire
\nPfizer 2 semaines apr\u00e8s la 2e injection
\nModerna 2 semaines apr\u00e8s la 2e injection
\nAstraZeneca 2 semaines apr\u00e8s la 2e injection
\nJohnson and Jonhson (1 seule dose) 4 semaines apr\u00e8s l’injection
\nVaccin chez les personnes ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 malade de la Covid-19 (1 seule dose) 2 semaines apr\u00e8s l\u2019injection<\/p>\n

Ne concerne pas les salari\u00e9s des structures exigeant le pass sanitaire.<\/p>\n

Mi-mai, toutes les personnes vaccin\u00e9es, y compris celles qui l\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9but janvier, pourront r\u00e9cup\u00e9rer leur attestation de vaccination sur le \u00ab portail patient \u00bb de l\u2019Assurance maladie. Cette preuve pourra \u00eatre stock\u00e9e dans Tous AntiCOVID.<\/p>\n

2. La preuve d\u2019un test n\u00e9gatif RT-PCR ou<\/span><\/strong> antig\u00e9nique de moins de 48 h,<\/span> sachant que les tests sont accessibles gratuitement.
\nLes autotests ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s au titre du Pass sanitaire en raison de leurs conditions de r\u00e9alisation non supervis\u00e9es par un professionnel de sant\u00e9. Par ailleurs ces tests ne permettent pas de s\u2019assurer que le r\u00e9sultat est bien celui du\u00a0pass.<\/p>\n

3. Le r\u00e9sultat d\u2019un test RT-PCR ou antig\u00e9nique<\/strong> positif attestant du r\u00e9tablissement de la Covid, datant d\u2019au moins 15 jours et de moins de six mois.<\/span>
\nTous les tests PCR et antig\u00e9niques, positifs ou n\u00e9gatifs, g\u00e9n\u00e8rent une preuve d\u00e8s la saisie du r\u00e9sultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut \u00eatre imprim\u00e9e en direct et qui est mise \u00e0 disposition du patient via un mail et un SMS pour t\u00e9l\u00e9chargement sur https:\/\/sidep.gouv.fr.
\nSur TousAntiCovid (TAC), le dispositif sera \u00e0 la main de la personne : sur le papier ou le pdf qui donnera le r\u00e9sultat du test, figurera un QR code \u00e0 flasher ou un lien sur lequel cliquer pour importer le r\u00e9sultat du test dans TousAntiCovid.<\/p>\n

Les autotests ne sont pas pris en compte.<\/p>\n

Attestation disponible apr\u00e8s chaque test PCR ou antig\u00e9nique.<\/p>\n

Sur TousAntiCovid :
\nun QR code \u00e0 flasher ou un lien sur lequel cliquer.
\nAttestation de vaccination disponible sur Ameli.fr<\/p>\n

CONCR\u00c8TEMENT, COMMENT LE PASS SERA-T-IL V\u00c9RIFI\u00c9 ?<\/strong><\/span>
\nPour g\u00e9rer la v\u00e9rification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d\u2019un QR code qui pourra \u00eatre flash\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019application
\nTousAntiCovid Verif par les exploitants des \u00e9tablissements recevant du public et organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements.
\nCette application aura un niveau de lecture \u00ab minimum \u00bb, indiquant seulement les informations \u00ab pass valide \/ invalide \u00bb et \u00ab nom, pr\u00e9nom \u00bb, sans autre information sanitaire.
\nL\u2019application sera disponible gratuitement d\u00e9but juin.
\nUn travail technique est par ailleurs en cours pour mettre en relation le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.<\/p>\n

Une v\u00e9rification facilit\u00e9e via QR code sur l\u2019application TousAntiCovid.<\/p>\n

\u2022 Lieux de spectacles, enceintes sportives et \u00e9v\u00e9nements culturels
\n\u2022 Grandes salles de conf\u00e9rences
\n\u2022 Salons et foires d\u2019exposition (par hall d\u2019exposition)
\n\u2022 Festivals
\n\u2022 Grands casinos
\n\u2022 Chapiteaux
\n\u2022 Croisi\u00e8res et bateaux \u00e0 passagers avec h\u00e9bergements
\n\u2022 Autres \u00e9v\u00e9nements, lorsqu\u2019ils sont sp\u00e9cifiquement localis\u00e9s.
\n\u00c9tablissements pour lesquels le pass sanitaire est pr\u00e9vu en cas d\u2019accueil d\u2019un public de plus de 1 000 personnes<\/p>\n

ACTUALISATION LE 28 MAI 2021 :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 jeudi 27 Mai soir, lors d’un ultime vote du S\u00e9nat, le projet de loi encadrant la sortie progressive, en France, de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire controvers\u00e9.<\/p>\n

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Le pass sanitaire\u00a0adopt\u00e9.\u00a0<\/a>Tout comme la sortie progressive de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Le Parlement a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement, jeudi 27 mai, par un ultime vote du S\u00e9nat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un\u00a0pass sanitaire.<\/a><\/p>\n

Apr\u00e8s l’Assembl\u00e9e nationale mardi, la chambre haute, domin\u00e9e par l’opposition de droite, a approuv\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE \u00e0 majorit\u00e9 communiste ont vot\u00e9 contre et les \u00e9cologistes se sont abstenus.<\/p>\n

Un juste \u00e9quilibre entre nos libert\u00e9s et la protection de la sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s de gauche (GDR, LFI, SOC) ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il “donne des pouvoirs tr\u00e8s importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et impr\u00e9cises”. La cheffe de file des s\u00e9nateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit “porter beaucoup d’espoir” dans ce recours.<\/p>\n

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Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des Retraites et de la sant\u00e9 au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salu\u00e9 dans l’h\u00e9micycle du palais du Luxembourg “un juste \u00e9quilibre entre nos libert\u00e9s et la protection de la sant\u00e9 publique”.<\/p>\n

C’est un “point d’\u00e9quilibre entre l’enthousiasme et la prudence”, avait soulign\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s le secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 Adrien Taquet, dans un contexte de d\u00e9crue de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 et d’acc\u00e9l\u00e9ration de la vaccination<\/p>\n

Le r\u00e9gime transitoire qu’il pr\u00e9voit donne un cadre l\u00e9gal aux mesures de d\u00e9confinement annonc\u00e9es par l’ex\u00e9cutif, sans pour autant baisser la garde face \u00e0 l’hypoth\u00e8se d’une reprise \u00e9pid\u00e9mique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhait\u00e9 l’ex\u00e9cutif.<\/span><\/strong><\/p>\n

Inutilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le rapporteur du texte au S\u00e9nat, Philippe Bas (LR), a redit son “inutilit\u00e9”, affirmant qu'”il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’\u00e9tat d’urgence sanitaire pour sortir de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire”.<\/p>\n

Le texte a \u00e9t\u00e9 sensiblement retouch\u00e9 apr\u00e8s son passage entre les mains des parlementaires des deux assembl\u00e9es. D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont notamment act\u00e9 la limitation du recours au couvre-feu<\/span> <\/strong>et aux confinements dans le cadre de ce r\u00e9gime transitoire.<\/p>\n

Le premier reste possible et pr\u00e9vu pendant les 30 prochains jours \u00e0 compter du 1er juin.<\/span> <\/strong>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si l’ex\u00e9cutif envisage \u00e0 nouveau d’y recourir, il devra alors \u00e0 nouveau d\u00e9clarer l’\u00e9tat d’urgence pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 30 jours avant, \u00e9ventuellement, de repasser devant le Parlement.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00e0 l’initiative du S\u00e9nat, les reconfinements locaux pr\u00e9vus par la loi ne pourront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consult\u00e9.<\/p>\n

Sur le volet sensible du pass sanitaire, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont valid\u00e9 les apports vot\u00e9s par les deux chambres.<\/p>\n

Confusion<\/strong><\/p>\n

Introduit par le gouvernement par voie d’amendement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le pass sanitaire\u00a0sera limit\u00e9 aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis \u00e0 une batterie de mesures limitant les atteintes aux libert\u00e9s individuelles. Il sera en outre “temporaire, le temps d’un \u00e9t\u00e9”,<\/span> <\/strong>a not\u00e9 M. Bas.<\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement obtenu qu’il ne pourrait \u00eatre mis en \u0153uvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barri\u00e8res. Seules des personnes habilit\u00e9es pourront proc\u00e9der aux contr\u00f4les.<\/p>\n

\n
Le pass sanitaire subordonnera l’acc\u00e8s aux grands \u00e9v\u00e9nements, plus de 1 000 personnes, selon la promesse du gouvernement, \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un r\u00e9sultat n\u00e9gatif de d\u00e9pistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de r\u00e9tablissement apr\u00e8s une contamination.<\/span><\/strong><\/div>\n<\/div>\n

M. Pietraszewski a soulign\u00e9 que “des sanctions seront prises” quand il sera demand\u00e9 en dehors de ce que pr\u00e9voit la loi.<\/span><\/strong><\/p>\n

Philippe Bas a lui regrett\u00e9 “beaucoup de confusion” avec le passeport sanitaire europ\u00e9en, destin\u00e9 \u00e0 faciliter la libre circulation dans l’UE, ou encore avec “les multiples informations” sur l’utilisation d’un QR Code qui, scann\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e d’un restaurant ou d’une salle de sport via l’application TousAntiCovid, permettra d’\u00eatre inform\u00e9 d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse \u00e9tait dans l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

Ce sont “des r\u00e9gimes totalement distincts”, a rappel\u00e9 le s\u00e9nateur de la Manche.<\/p>\n

Gageons que ce dispositif de pass sanitaire, ainsi encadr\u00e9, ne pourra nous \u00eatre impos\u00e9. En cela le recours au CE (voir analyse de nos services juridiques) aura bien \u00e9t\u00e9 utile !<\/span><\/strong><\/p>\n

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Chers amis, Je parcours beaucoup d’avis sur le Pass sanitaire. Voici l’information officielle qu’en donne (pour l’instant ! on en saura plus ce jeudi 27 Mai au soir, apr\u00e8s un dernier vote au S\u00e9nat…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5030"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5030"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5030\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5058,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5030\/revisions\/5058"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5030"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5030"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5030"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}