Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
Reportez-vous (dans la petite fen\u00eatre en haut \u00e0 droite taper “cong\u00e9s pay\u00e9s”) \u00e0 tous nos articles sur les CP (Cong\u00e9s Pay\u00e9s) qui r\u00e9sument les r\u00e8gles.<\/p>\n
Une \u00e9volution toute fraiche de cette semaine \u00e9coul\u00e9e permet d’imposer aux salari\u00e9s non plus 6 mais 8 jours. Expos\u00e9.<\/p>\n
Le gouvernement veut donner la possibilit\u00e9 aux employeurs d’imposer<\/span> davantage de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 leurs salari\u00e9s, et plus longtemps.<\/span><\/strong> Une volont\u00e9 officialis\u00e9e par l’ex\u00e9cutif dans son\u00a0projet de loi relatif \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire<\/a>,\u00a0 adopt\u00e9 ce jeudi 20 mai en<\/span><\/strong> commission mixte paritaire, r\u00e9unissant des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs. Ce texte doit encore faire l’objet d’un ultime vote des parlementaires. Mais son contenu ne changera pas.<\/p>\n Pour rappel,\u00a0depuis mars 2020<\/a>, l’ex\u00e9cutif a assoupli les r\u00e8gles du code du travail pour permettre aux employeurs d\u2019imposer plus facilement des jours de cong\u00e9s et de repos aux salari\u00e9s. \u00c0 condition d\u2019avoir obtenu un accord de branche ou d\u2019entreprise, et donc d’avoir men\u00e9 des n\u00e9gociations avec les repr\u00e9sentants du personnel, un employeur peut actuellement imposer jusqu’\u00e0 six jours de\u00a0cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a>\u00a0\u00e0 ses salari\u00e9s actuellement. Et ce, en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019un jour franc seulement (il peut par exemple le pr\u00e9venir le lundi pour poser ses cong\u00e9s \u00e0 partir du mercredi), contre quatre semaines en temps normal.<\/p>\n \u00a0<\/i>Jusqu’au 30 septembre\/<\/span><\/strong><\/p>\n Pour le moment, cette possibilit\u00e9 est donn\u00e9e aux employeurs\u00a0jusqu’au 30 juin 2021<\/a><\/strong>.<\/span> Dans son projet de loi, le gouvernement pr\u00e9voyait \u00e0 l’origine de prolonger cette mesure\u00a0jusqu’au 31 octobre 2021. Mais sous la pression des d\u00e9put\u00e9s MoDem, il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de revoir sa copie lors de l’examen \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, les 10 et 11 mai derniers, et de\u00a0raccourcir la p\u00e9riode de transition<\/a>\u00a0suivant l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, du 2 juin \u00e0 fin septembre, au lieu de fin octobre. Les employeurs auront donc la possibilit\u00e9 d’imposer des cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 leurs salari\u00e9s jusqu’au 30 septembre.<\/span> <\/strong>Une possibilit\u00e9 qui leur sera toujours donn\u00e9e \u00e0 condition d’avoir n\u00e9goci\u00e9 un accord de branche ou d’entreprise le permettant.<\/p>\n Surtout, l’ex\u00e9cutif renforce cette mesure en permettant aux employeurs d’imposer jusqu’\u00e0 huit jours de cong\u00e9s pay\u00e9s, contre six actuellement.<\/span><\/strong> Cette mesure, “tr\u00e8s encadr\u00e9e”, “pr\u00e9serve l’activit\u00e9 et par cons\u00e9quent elle pr\u00e9serve aussi l’emploi”, a r\u00e9pondu le rapporteur du texte. Finalement, la version d\u00e9finitive du texte sur laquelle se sont accord\u00e9s d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ce jeudi pr\u00e9voit bien de donner la possibilit\u00e9 d’imposer huit jours de cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n \u00c0 noter qu’il ne s’agit pas de huit jours “en plus”, “c’est huit jours en tout”, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser Jean-Pierre Pont (le rapporteur au Parlement) . “Le plus souvent, six jours ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s en grande partie, voire totalement. Il s’agit simplement d’ajouter deux jours pour laisser une marge de manoeuvre.<\/span> <\/strong>Sans cela, la prolongation serait sans effet”, a ajout\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 LREM. Ainsi, une entreprise qui aurait d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9 six jours de cong\u00e9s \u00e0 ses salari\u00e9s depuis mars 2020 ne pourra le faire que pour deux jours suppl\u00e9mentaires d’ici \u00e0 fin septembre.<\/span> <\/strong><\/p>\n En revanche, les entreprises qui ne se seraient pas encore saisies de cette possibilit\u00e9 pourront imposer jusqu’\u00e0 huit jours de cong\u00e9s pay\u00e9s d’ici au 30 septembre. \u00c0 condition d’avoir obtenu un accord de branche ou d’entreprise le permettant.<\/span><\/strong><\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilit\u00e9 pour l’employeur d’imposer jusqu’\u00e0 dix jours de\u00a0RTT<\/a>. Cette fois, les conditions sont bien plus souples : l\u2019employeur n\u2019a pas besoin d\u2019obtenir un accord d\u2019entreprise ou de branche. Il peut donc imposer ou modifier de mani\u00e8re unilat\u00e9rale les dates pour les jours de repos, \u00e0 condition encore une fois de respecter un d\u00e9lai d\u2019un jour franc. Dans les m\u00eames conditions, un employeur peut aussi piocher dans les jours mis de c\u00f4t\u00e9 sur votre\u00a0compte \u00e9pargne temps<\/a>.<\/p>\n Voil\u00e0 une nouvelle disposition que je tenais \u00e0 porter \u00e0 votre connaissance en vous recommandant d’apurer au plus vote vos cong\u00e9s pay\u00e9s dus en relation avec votre comptable, d’autant que les nouvelles aides ” co\u00fbts fixes ” le permettent.<\/p>\n Bien cordialement,<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers amis, chers confr\u00e8res, Reportez-vous (dans la petite fen\u00eatre en haut \u00e0 droite taper “cong\u00e9s pay\u00e9s”) \u00e0 tous nos articles sur les CP (Cong\u00e9s Pay\u00e9s) qui r\u00e9sument les r\u00e8gles. 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