Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
Voici des informations utiles pour tirer le meilleur parti, pour votre entreprise et vous-m\u00eames, des diverses “aides” :<\/p>\n
1\u00b0)<\/span><\/strong> Vous trouverez dans le lien ci-dessous un r\u00e9capitulatif de toutes les aides existantes pour affronter la crise. Un vrai “aide-m\u00e9moire”.<\/span><\/strong> Il suffit de cliquer sur le lien ci dessous :<\/span><\/strong><\/p>\n faq-mesures-soutien-economiques<\/a><\/p>\n J’attire votre attention sur le caract\u00e8re TRES COMPLET de ce document<\/span><\/strong> qui aborde aussi bien les aides, que le PGE, les pr\u00eats accessibles pour ceux qui n’ont pas obtenu de PGE etc … etc … Doc \u00e0 donner \u00e0 votre comptable, voire \u00e0 imprimer.<\/p>\n <\/p>\n 2\u00b0)<\/span> <\/strong>plusieurs nous ont interrog\u00e9 sur le r\u00e9gime fiscal des aides<\/span><\/strong>. Voici des r\u00e9ponses pr\u00e9cises soit pour informer ou conforter votre comptable, soit pour v2rifier vous-m\u00eame qu’il ne commet pas d’erreur \u00e0 votre d\u00e9triment. Les aides distribu\u00e9es par le fonds de soutien ne sont pas imposables !<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Attention, il y a un pi\u00e8ge\u00a0:les aides du fonds de solidarit\u00e9 ne sont pas imposables pour les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais cette exon\u00e9ration n’est pas accord\u00e9e d\u2019office. Il y a une petite manip \u00e0 faire…<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n Comme le pr\u00e9voit la loi de finances rectificative pour 2020, les aides du\u00a0fonds de solidarit\u00e9<\/strong>\u00a0per\u00e7ues par les entreprises sont\u00a0exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t<\/strong>, aussi bien d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s que d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, selon le r\u00e9gime de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Mais lors de leur perception toutefois, ces aides, dont il est stipul\u00e9 par l\u2019administration fiscale qu\u2019elles constituent des\u00a0subventions d\u2019exploitation<\/strong>, ont normalement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, dans la comptabilit\u00e9 de votre soci\u00e9t\u00e9, au cr\u00e9dit du compte“74 \u2013 Subventions d\u2019exploitation”<\/strong>.<\/span><\/p>\n De ce fait, elles figurent dans les produits<\/span><\/strong>de votre soci\u00e9t\u00e9 et se trouvent donc\u00a0incluses\u00a0dans le r\u00e9sultat comptable<\/span><\/strong> que vous allez mentionner sur votre d\u00e9claration de r\u00e9sultat de 2020.<\/p>\n Ceci est tout \u00e0 fait normal mais, telles quelles,\u00a0elles sontimposables\u00a0!<\/span><\/strong><\/p>\n N\u2019oubliez donc pas, pour \u00e9viter cela, d\u2019effectuer les retraitements qui suivent, selon que votre soci\u00e9t\u00e9 rel\u00e8ve du r\u00e9gime du\u00a0r\u00e9el simplifi\u00e9\u00a0en\u00a0mati\u00e8re d\u2019imposition, ou du r\u00e9gime du\u00a0r\u00e9el normal.<\/span><\/strong><\/p>\n D\u00e8s lors qu’elles figurent dans le r\u00e9sultat comptable de votre soci\u00e9t\u00e9, le montant total des aides per\u00e7ues du fonds de solidarit\u00e9 en 2020 devra dans votre cas \u00eatre report\u00e9 dans la case\u00a0350<\/strong>\u00a0du\u00a0tableau 2033-B<\/strong>\u00a0de votre d\u00e9claration de r\u00e9sultat.<\/p>\n Ce n’est qu’\u00e0 cette condition qu’elles seront soustraites du\u00a0r\u00e9sultat fiscal<\/strong>\u00a0de votre soci\u00e9t\u00e9 et qu’elles \u00e9chapperont donc \u00e0\u00a0l’imp\u00f4t.<\/p>\n Pour vous, les sommes per\u00e7ues en 2020 au titre de ces aides doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans la case\u00a0XG<\/strong>\u00a0du\u00a0tableau 2058-A<\/strong>\u00a0intitul\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal\u00a0\u00bb<\/strong>, et vous devez en plus en d\u00e9tailler le montant sur un\u00a0feuillet s\u00e9par\u00e9<\/strong>\u00a0(\u00e0 joindre \u00e0\u00a0votre d\u00e9claration).<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e au titre des aides per\u00e7ues par suite de la pand\u00e9mie ne vaut que pour celles vers\u00e9es par le\u00a0fonds de solidarit\u00e9<\/strong>\u00a0institu\u00e9 par l’ordonnance n\u00b0 2020-317 du 25 mars 2020.<\/p>\n Est donc \u00e9galement concern\u00e9e la derni\u00e8re aide “CO\u00dbTS FIXES”\u00a0 qui est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts, ayant le caract\u00e8re d’une subvention vers\u00e9e via le fonds de solidarit\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>\n Il s\u2019agit bien uniquement des aides demand\u00e9es via le site impots.gouv.fr<\/strong>\u00a0(aide de 1.500 \u20ac ou de 10.000 \u20ac et plus) ou de celles constituant le\u00a0volet 2<\/strong>\u00a0du dispositif (dit “anti-faillite) et qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9es par les\u00a0conseils r\u00e9gionaux<\/strong>.<\/p>\n En revanche, aucune exon\u00e9ration<\/span><\/strong> n\u2019est pr\u00e9vue au titre des aides dispens\u00e9es\u00a0\u00e0 leur initiative\u00a0par d’autres organismes ou par certaines collectivit\u00e9s\u00a0locales<\/span><\/strong> (communes, communaut\u00e9s de communes, ou d\u00e9partements). Ces autres aides sont donc toutes\u00a0imposables<\/strong>.<\/p>\n Enfin, ajoutons que l\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique \u00e9galement aux aides exceptionnelles vers\u00e9es aux chefs d\u2019entreprises par le\u00a0Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants<\/strong>\u00a0(voir\u00a0ICI<\/strong><\/a>) et par les r\u00e9gimes de\u00a0retraite compl\u00e9mentaire<\/strong>\u00a0(voir\u00a0ICI<\/strong><\/a>). Cependant, ces aides ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es, soit directement sur votre\u00a0compte personnel<\/strong>\u00a0en tant que G\u00e9rant, ou comptabilis\u00e9es au cr\u00e9dit de votre\u00a0compte courant d\u2019associ\u00e9<\/strong>\u00a0si\u00a0elles ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es sur le compte de votre soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019y a en principe\u00a0aucun retraitement<\/strong>\u00a0\u00e0 effectuer \u00e0 leur sujet sur votre d\u00e9claration de\u00a0r\u00e9sultat.<\/p>\n<\/section>\n
\nLa partie 2 aborde les entreprises en difficult\u00e9<\/span> <\/strong>qui se tournent vers les Tribunaux de commerce (d\u00e9p\u00f4ts de Bilan). Beaucoup \u00e0 apprendre.<\/p>\nFonds de solidarit\u00e9 : la petite manip \u00e0 ne pas oublier pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les aides per\u00e7ues en 2020<\/h1>\n<\/header>\n
Soci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime du r\u00e9el simplifi\u00e9<\/h3>\n
Soci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime du r\u00e9el normal<\/h3>\n
AUTRES SUBVENTIONS \u00ab\u00a0SP\u00c9CIALES COVID 19\u00a0\u00bb<\/h2>\n