Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
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Avec les beaux jours (?!) et les nouvelles contraintes d’exploitation, plusieurs nous ont contact\u00e9s (des fois o\u00f9 on ne saurait pas quoi faire !)\u00a0 pour conna\u00eetre la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d’occupation du<\/span> domaine public ext\u00e9rieur.<\/span><\/strong> Nous faisons un rappel technique ci-dessous sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir une autorisation (info certifi\u00e9e BERCY !) car la question peut se poser aussi bien pour ceux qui ont une terrasse que pour ceux qui, par exemple, voudraient installer un barnum<\/span> <\/strong>devant leur \u00e9tablissement pour le d\u00e9pistage COVID. Elle peut se poser aussi pour ceux qui installent ou autorisent devant leur \u00e9tablissement un food truck (l\u00e0 l’AOT est un “permis de stationnement”) ou un point de restauration etc (ex\u00e9cution de travaux par exemple ou stand ) … On le voit, il existe plusieurs types d’A.O.T.<\/span><\/strong><\/p>\n En tout cas, toujours utile d’avoir la documentation !<\/p>\n Cordialement,<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n Pour avoir le droit d\u2019occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d\u2019occupation temporaire (AOT) aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente. Mais \u00e0 qui s\u2019adresser ? Dans quels cas pr\u00e9cis\u00e9ment ? Quelles sont les conditions d\u2019obtention de l\u2019autorisation ?<\/p>\n<\/div>\n Afin d’aider les caf\u00e9s, les bars et restaurants et autres d\u00e9bits\u00a0 \u00e0 faire face \u00e0 la baisse d’activit\u00e9 engendr\u00e9e par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes ont d\u00e9cid\u00e9 d’assouplir les r\u00e8gles d’occupation du domaine public pour ces acteurs.<\/p>\n Par exemple, la Ville de Paris a pris la d\u00e9cision de prolonger l\u2019extension gratuite des terrasses pour les caf\u00e9s, bars et restaurants jusqu\u2019en juin 2021<\/a>\u00a0et de nouvelles r\u00e8gles – qui devraient \u00eatre applicables sur le long terme – seront \u00e9tablis \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet 2021.<\/p>\n Pour connaitre la situation applicable dans votre ville,\u00a0contactez les services commerce et voirie de votre municipalit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Cependant, n’oubliez pas que quelle que soit la commune d’implantation de votre commerce, vous devez demander une autorisation (en mairie ou pr\u00e9fecture) d’occupation temporaire du domaine public (AOT), dont les r\u00e8gles sont expos\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Obligatoire d\u00e8s lors que le commer\u00e7ant occupe une partie du trottoir ou de la voirie<\/strong><\/span> dont l\u2019usage principal est la circulation des pi\u00e9tons.<\/p>\n Plus concr\u00e8tement, une AOT est obligatoire dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n En revanche, une AOT n\u2019est pas obligatoire pour :<\/p>\n Le commerce ambulant est \u00e9galement concern\u00e9 (pour ceux qui autorisent un tiers \u00e0 s’installer devant chez eux, la nuit)<\/p>\n Les commer\u00e7ants ambulants sont \u00e9galement concern\u00e9s par l’autorisation d’occupation temporaire. Pour en savoir plus sur les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux commerces ambulants, consultez notre article :\u00a0Installation d’un commerce ambulant : les r\u00e8gles \u00e0 suivre<\/a><\/p>\n<\/div>\n En fonction du type d\u2019occupation exerc\u00e9 par le commerce, l\u2019autorisation \u00e0 requ\u00e9rir est diff\u00e9rente. Il s\u2019agit d\u2019obtenir un \u00ab\u00a0permis de stationnement\u00a0\u00bb ou une \u00ab\u00a0permission de voirie\u00a0\u00bb, g\u00e9n\u00e9ralement soit aupr\u00e8s de la mairie, soit aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.<\/p>\nDans quels cas FAUT-il une autorisation d\u2019occupation temporaire (AOT) ?<\/span><\/strong><\/h2>\n
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Quel type d\u2019AOT et \u00e0 qui la demander ?<\/span><\/strong><\/h2>\n