Chers amis, chers confr\u00e8res,<\/p>\n
Comme c’est \u00e9trange, avant-hier nous annon\u00e7ons le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du SNDLL devant le CE puisque le PASS sanitaire n’est impos\u00e9 qu’aux discoth\u00e8ques. Hier notre avocat enregistre officiellement notre m\u00e9moire au greffe du CE et l’affaire va \u00eatre plaid\u00e9e … Tout \u00e0 coup ???<\/p>\n
Surprise ! !! cette nuit\u00a0 le Ministre de la Sant\u00e9 prend (enfin et s\u00fbrement spontan\u00e9ment !) un d\u00e9cret qui dit quoi ?<\/strong><\/span><\/p>\n Nous pouvons dire que notre action n’a pas suscit\u00e9 le D\u00e9cret (il \u00e9tait obligatoire pour ce soir) mais son extension aux BAM\/RAM.<\/p>\n 1\u00b0) Le PASS est obligatoire quand on va en discoth\u00e8que de plus de 50 personnes<\/strong><\/span><\/p>\n 2\u00b0) Il en sera de m\u00eame dans les bars et restaurants (et sur les bateaux d’au moins 50 passagers comme les bateaux-mouches \u00e0 PARIS)\u00a0 quand il y a activit\u00e9s de danse de plus de 50 personnes. Ouah !!!\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n L’\u00e9galit\u00e9 de traitement approche !.. mais Monsieur VERAN entre quand m\u00eame dans l’avenir \u00e0 reculons alors qu’il a le devoir de prot\u00e9ger les Fran\u00e7ais et d’anticiper :<\/p>\n On peut au moins esp\u00e9rer maintenant que les bars et restaurants qui se sont sp\u00e9cialis\u00e9s professionnellement dans la “discoth\u00e8que non dite ou clandestine” seront sanctionn\u00e9s lourdement et feront l’objet de poursuites et de fermetures administratives.<\/span><\/strong><\/p>\n Il vaudrait mieux que le Ministre de la Sant\u00e9 se coordonne avec son coll\u00e8gue de l’Int\u00e9rieur pour faire une circulaire explicitant les contr\u00f4les \u00e0 op\u00e9rer ! Les Maires devraient aussi \u00eatre pr\u00e9venus. Car qui va contr\u00f4ler et sanctionner ????<\/p>\n Chaque fois que nous aurons connaissance d’un manquement il faudra saisir les pr\u00e9fectures et le Minist\u00e8re (la loi FAUCHON avait soulign\u00e9\u00a0 le risque p\u00e9nal des d\u00e9cideurs qui ne prenaient pas leurs responsabilit\u00e9s, nous ne l’avons pas oubli\u00e9 …) et envisager des proc\u00e9dures contre les deux d\u00e9faillants: l’exploitant et l’Etat qui ne contr\u00f4le et ne sanctionne pas. Nous mettrons vos vid\u00e9os en ligne.<\/p>\n Bref, ne g\u00e2chons pas notre plaisir. L’action du SNDLL est, encore une fois, payante.<\/span><\/strong><\/p>\n Il me reste \u00e0 enlever notre recours au CE (sauf si mes Conseils sont contre) qui est priv\u00e9 d’un de ses fondements: l’in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Quelque chose me dit que c’est ce qu’on voulu les conseillers du gouvernement qui ont bien saisi le risque encouru par eux ! Ce d\u00e9cret veut il r\u00e9gler la question ou cr\u00e9er une \u00e9chappatoire pour les BAM\/RAM et autres tout en emp\u00eachant notre recours devant le CE ? La question vaut d’\u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n Bref, seul le r\u00e9sultat attendu compte compte pour le moment et pour nous et pour les Fran\u00e7ais dont la protection sanitaire anti Covid est pour le moins l’objet d’une politique bien trop n\u00e9gligente et complaisante.<\/p>\n Nous, nous avons encore une fois “fait le job”, comme je dis toujours. On continue.<\/p>\n Bien cordialement,<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n <\/p>\n\n