{"id":5498,"date":"2021-11-15T12:34:16","date_gmt":"2021-11-15T11:34:16","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=5498"},"modified":"2021-11-16T13:44:50","modified_gmt":"2021-11-16T12:44:50","slug":"sacem-rappel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=5498","title":{"rendered":"SACEM Rappel tarification et Etude sur la place de la musique"},"content":{"rendered":"

La SACEM a rappel\u00e9 sa position car certains nous ont contact\u00e9s. Voici donc sa logique d’action rappel\u00e9e dans son communiqu\u00e9 du 1er Octobre dernier. COMMUNIQUE SACEM :<\/span><\/strong><\/p>\n

Madame, Monsieur,<\/p>\n

Les pouvoirs publics ont autoris\u00e9 la r\u00e9ouverture de vos \u00e9tablissements \u00e0 compter du 9 juillet 2021.<\/p>\n

La Sacem et les auteurs et les compositeurs de musique qu\u2019elle repr\u00e9sente se r\u00e9jouissent de l\u2019annonce de cette r\u00e9ouverture apr\u00e8s plus d\u2019une ann\u00e9e sans activit\u00e9s des lieux de danse tels que les discoth\u00e8ques et bars dansants.<\/p>\n

Comme vous le savez et depuis le d\u00e9but de la crise, la Sacem a pris des dispositions particuli\u00e8res visant \u00e0 accompagner les diffuseurs de musique et \u00e9galement les cr\u00e9ateurs durant cette p\u00e9riode, dispositions valid\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de la Sacem d\u00e8s mars 2020 et reconduites depuis autant que de besoin suivant les conditions de reprise ou non des diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 faisant usage du r\u00e9pertoire musical.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, et dans le cadre du principe depuis toujours applicable qui veut que l\u2019absence d’exploitation\u202f\u00e9gale l\u2019absence de diffusions musicales et donc l\u2019absence de collecte de droits d\u2019auteur, ces dispositions visent \u00e0 :<\/p>\n

– la suspension de toute facturation (droits d\u2019auteur et p\u00e9nalit\u00e9s),<\/p>\n

– la suspension des pr\u00e9l\u00e8vements automatis\u00e9s sur comptes bancaires,<\/p>\n

– la suspension de toutes les d\u00e9marches du r\u00e9seau de la Sacem.<\/p>\n

Ces mesures sont ainsi venues consolider les dispositions prises par le gouvernement visant \u00e0 soulager la tr\u00e9sorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc li\u00e9 \u00e0 l\u2019urgence sanitaire. Nonobstant les conditions strictes de respect du r\u00e8glement de leurs fournisseurs par les acteurs \u00e9conomiques \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, ces dispositions particuli\u00e8res contribuent au r\u00e9tablissement de la tr\u00e9sorerie de votre entreprise afin de vous permettre d\u2019envisager une reprise durable de votre activit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de danse et de spectacles o\u00f9 il est d\u2019usage de consommer dont vous connaissez l\u2019importance pour la vivacit\u00e9 de la sc\u00e8ne fran\u00e7aise, pour l\u2019exposition des \u0153uvres musicales des cr\u00e9ateurs que repr\u00e9sente la Sacem, et pour pr\u00e9server les revenus des auteurs, compositeurs, et \u00e9diteurs de musique, c\u0153urs de la cr\u00e9ation de la fili\u00e8re musicale.<\/p>\n

En outre, des dispositions particuli\u00e8res sont convenues avec les groupements professionnels repr\u00e9sentatifs de votre secteur d\u2019activit\u00e9 afin, d\u00e8s la reprise d\u2019activit\u00e9 des \u00e9tablissements de votre secteur, de mettre en place des mesures permettant d\u2019accompagner de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les exploitations.<\/p>\n

Nous vous informons que nous allons relancer la notification des droits provisionnels mensuels conform\u00e9ment \u00e0 votre contrat g\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9sentation \u00ab Etablissement d\u2019animations musicales \u00e0 activit\u00e9 dansante.<\/p>\n

Le montant de ces droits provisionnels sera n\u00e9anmoins adapt\u00e9 aux circonstances actuelles comme aux conditions de votre reprise d\u2019exploitation dans le cadre des contraintes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques du fait de la crise sanitaire, et ce en r\u00e9f\u00e9rence au plan de reprise convenu avec les organismes repr\u00e9sentatifs de votre profession et \u00e9voqu\u00e9 ci-avant, et sera donc de :<\/p>\n

– le premier mois de reprise d\u2019activit\u00e9 : 25% du dernier montant \u00e9tabli des droits provisionnels mensuels au prorata temporis sur le mois concern\u00e9 au regard de la date de r\u00e9ouverture. Ainsi, pour une ouverture d\u00e8s le 9 juillet, le montant des droits provisionnels pour la p\u00e9riode allant du 9 au 31 juillet 2021 sera de 18,50% du dernier montant \u00e9tabli des droits provisionnels mensuels.<\/p>\n

– Le deuxi\u00e8me mois de reprise d\u2019activit\u00e9 : 25% du dernier montant \u00e9tabli des droits provisionnels mensuels ;<\/p>\n

– Le troisi\u00e8me mois de reprise d\u2019activit\u00e9 : 50% du dernier montant \u00e9tabli des droits provisionnels mensuels ;<\/p>\n

– Le quatri\u00e8me mois de reprise d\u2019activit\u00e9 : 75% du dernier montant \u00e9tabli des droits provisionnels mensuels ;<\/p>\n

– Le cinqui\u00e8me mois de reprise d\u2019activit\u00e9 : 100% du dernier montant \u00e9tabli des droits provisionnels mensuels.<\/p>\n

Bien que parfaitement conscients des difficult\u00e9s que la profession va continuer de rencontrer dans cette p\u00e9riode, nous esp\u00e9rons que ces dispositions contribueront \u00e0 vous permettre de consolider cette reprise, et restons bien \u00e9videmment \u00e0 votre \u00e9coute pour toute pr\u00e9cision que vous pourriez souhaitez.<\/p>\n

Bien entendu si vous n\u2019avez pas souhait\u00e9 reprendre l\u2019exploitation de votre \u00e9tablissement au 9 juillet 2021, nous vous remercions de nous transmettre une attestation sur l\u2019honneur en ce sens afin de prendre en compte cette information.<\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l’\u2019expression de nos sentiments solidaires.<\/p>\n

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Par ailleurs la SACEM publie une int\u00e9ressante \u00e9tude ce jour sur les Fran\u00e7ais et la musique apr\u00e8s COVID et nous vous livrons le lien car cela est int\u00e9ressant, en particulier sur le r\u00f4le des \u00e9tablissements de nuit.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n
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R\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude \u00ab Les Fran\u00e7ais et la musique dans les Territoires \u00bb publi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du Salon des Maires<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
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Voir la version en ligne<\/a>
\nMardi 16 novembre 2021<\/strong><\/b><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
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Sondage OpinionWay pour la Sacem : Des Fran\u00e7ais passionn\u00e9ment attach\u00e9s \u00e0 la musique, d\u00e9sireux de la voir vivre dans toute les r\u00e9gions malgr\u00e9 les fractures territoriales, et en attente d\u2019une mobilisation des \u00e9lus<\/strong><\/a><\/b><\/h1>\n<\/td>\n<\/tr>\n

R\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude \u00ab Les Fran\u00e7ais et la musique dans les Territoires \u00bb publi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du Salon des Maires<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sireuse de contribuer \u00e0 la r\u00e9flexion des acteurs publics et priv\u00e9s sur la vie musicale en France, la Sacem publie aujourd\u2019hui, \u00e0 l\u2019occasion du Salon des Maires, l\u2019\u00e9tude \u00ab\u00a0Les Fran\u00e7ais et la musique dans les territoires\u00a0\u00bb, qu\u2019elle a command\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut OpinionWay. Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon de 2001 personnes, repr\u00e9sentatif de la population fran\u00e7aise \u00e2g\u00e9e de 18 ans.<\/p>\n

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Elle trace le portrait d\u2019une\u00a0population profond\u00e9ment m\u00e9lomane,<\/strong>\u00a0pour qui la musique est synonyme d’une vie plus riche, plus agr\u00e9able et plus porteuse de lien. Une population qui a subi difficilement les restrictions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire et\u00a0qui attend un retour \u00e0 la normale le plus t\u00f4t possible.\u00a0<\/strong>Elle pointe aussi des\u00a0fractures territoriales<\/strong>\u00a0entre les grandes m\u00e9tropoles et les \u00ab\u00a0d\u00e9serts musicaux\u00a0\u00bb de certaines zones rurales. Et surtout, elle montre que\u00a0l’acc\u00e8s \u00e0 la musique,<\/strong>\u00a0dans toute sa diversit\u00e9<\/strong>, pour tous et partout est un enjeu majeur pour notre soci\u00e9t\u00e9, et\u00a0une attente forte des Fran\u00e7ais notamment vis-\u00e0-vis de leurs \u00e9lus locaux.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Acteur majeur au service de la musique dans les territoires<\/strong>, la Sacem est engag\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s des \u00e9lus et des r\u00e9gions pour contribuer \u00e0 cet objectif.<\/td>\n<\/tr>\n

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D\u00e9couvrez l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’\u00e9tude<\/strong><\/span><\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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