Chers amis,<\/p>\n
Nous vous avions inform\u00e9s (voir notre dernier article sur le sujet) de la disparition de la licence de spectacles “traditionnelle”.<\/p>\n
La COVID est pass\u00e9e par l\u00e0 et nous n’avions pas actualis\u00e9 la question puisque nous \u00e9tions ferm\u00e9s ! Il existe d’autres sujets, s\u00fbrement, que nous devrons r\u00e9actualiser pour “gommer” cette parenth\u00e8se (?) COVID. Nos services s’y emploient !<\/p>\n
Voici ci-dessous notre fiche sur la LICENCE DE SPECTACLE nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n
Le r\u00e9gime de la licence d\u2019entrepreneur de spectacles a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 par l\u2019ordonnance du 3 juillet 2019 pr\u00e9cis\u00e9e par le d\u00e9cret du 27 septembre 2019. Ces deux textes sont entr\u00e9s en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0octobre 2019. Ces dispositions sont codifi\u00e9es aux articles L7122-1 et suivants et D7122-1 et suivants du Code du travail.<\/span><\/strong><\/p>\n Bon courage \u00e0 tous,<\/p>\n Notre engagement\u00a0 continue sur tous les fronts !<\/p>\n Patrick MALVA\u00cbS<\/p>\n <\/p>\n V\u00e9rifi\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2021 – Direction de l’information l\u00e9gale et administrative (Premier ministre), Minist\u00e8re charg\u00e9 de la culture et de la communication<\/p>\n<\/header>\n Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplac\u00e9e par un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d’activit\u00e9 d’entrepreneur de spectacles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Pour exercer une activit\u00e9 d’entrepreneur de spectacles vivants, il faut d\u00e9tenir un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d’activit\u00e9 d’entrepreneur de spectacles. Il doit \u00eatre en cours de validit\u00e9.<\/p>\n L’entrepreneur doit d\u00e9clarer son activit\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de la culture.<\/p>\n Si le contenu de la d\u00e9claration est conforme, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 obtenu est valide pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 partir du mois suivant la r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion peut cependant annuler un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pendant cette p\u00e9riode, si l’entrepreneur ne respecte pas certaines obligations (droit social, droits musicaux …)\u00a0R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d’entrepreneur de spectacles<\/h1>\n
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Entrepreneur \u00e9tabli en France<\/h2>\n