Alors que la crise sanitaire a connu une acc\u00e9l\u00e9ration depuis la fin d’ann\u00e9e 2021, le Gouvernement a souhait\u00e9 maintenir le soutien aux entreprises dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par les mesures mises en place. D\u00e9tail des aides en vigueur\u00a0en m\u00e9tropole et dans les territoires ultra-marins<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Un soutien renforc\u00e9 pour les ind\u00e9pendants et micro-entrepreneurs<\/p>\n Le Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 le 28 janvier dernier les dispositifs auxquels peuvent faire appel les ind\u00e9pendants et micro-entrepreneurs dont l\u2019activit\u00e9 est affect\u00e9e par la crise sanitaire.\u00a0D\u00e9tail des aides<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Avec l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire, certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ont connu \u00a0un ralentissement de leurs activit\u00e9s. C\u2019est le cas en particulier des secteurs de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie-restauration, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.<\/p>\n Focus<\/p>\n Pour les\u00a0mois de d\u00e9cembre 2021 et de janvier 2022<\/strong>, les entreprises des secteurs impact\u00e9s (S1<\/a>,\u00a0S1 Bis<\/a>) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du\u00a0dispositif \u00ab co\u00fbts fixes consolidation \u00bb<\/a>. Cette aide est accessible aux entreprises ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la p\u00e9riode \u00e9ligible comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :<\/p>\n Pour la p\u00e9riode \u00e9ligible d\u00e9cembre 2021- janvier 2022, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme, pour chaque mois \u00e9ligible, de 70 % de l’oppos\u00e9 math\u00e9matique de l’exc\u00e9dent brut d’exploitation co\u00fbts fixes consolidation constat\u00e9 pour ledit mois. Par d\u00e9rogation, pour les petites entreprises ce taux est port\u00e9 \u00e0 90 %.<\/p>\n Le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2022-223 du 21 f\u00e9vrier 2022<\/a>\u00a0ajoute \u00e0 l\u2019article 2 du\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2022-111 du 2 f\u00e9vrier 2022<\/a>\u00a0une limitation au montant de l’aide<\/strong>\u00a0qui ne peut exc\u00e9der la perte effective de chiffre d’affaires.<\/p>\n Les demandes d’aide peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site\u00a0impots.gouv.fr<\/a>,\u00a0depuis le 3 f\u00e9vrier 2022 et ce, jusqu\u2019au 31 mars 2022<\/strong>.<\/p>\n Le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2022-221 du 21 f\u00e9vrier 2022<\/a>\u00a0institue\u00a0une aide \u00ab nouvelle entreprise consolidation \u00bb<\/strong>\u00a0qui est le pendant de l’aide \u00ab co\u00fbts fixes consolidation \u00bb instaur\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-111 du 2 f\u00e9vrier 2022 pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es entre le 1er\u00a0<\/sup>janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Comme pour l’aide \u00ab co\u00fbts fixes consolidation \u00bb, cette aide est accessible aux entreprises qui remplissent, pour la p\u00e9riode \u00e9ligible comprise entre le 1er\u00a0<\/sup>d\u00e9cembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :<\/p>\n Pour chaque p\u00e9riode \u00e9ligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme, pour chaque mois \u00e9ligible, de 70 % de l’oppos\u00e9 math\u00e9matique de l’exc\u00e9dent brut d’exploitation co\u00fbts fixes consolidation constat\u00e9 pour ledit mois. Par d\u00e9rogation, pour les petites entreprises ce taux est port\u00e9 \u00e0 90 %. L’aide est plafonn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne n\u00b0 SA.56985 modifi\u00e9e \u00e0 2,3 millions d’euros.<\/p>\n Les demandes d’aide devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site\u00a0impots.gouv.fr<\/a>\u00a0avant le 30 avril 2022.<\/strong><\/p>\n L\u2019aide dite \u00ab renfort \u00bb a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2022-3 du 4 janvier 2022<\/a>, afin d\u2019indemniser certaines charges des entreprises interdites d\u2019accueil du public en d\u00e9cembre 2021 et janvier 2022. Elle est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :<\/p>\n L\u2019aide au titre de la p\u00e9riode \u00e9ligible de d\u00e9cembre 2021 et de celle de janvier 2022 est \u00e9gale \u00e0 100 % du montant total des charges dites renfort (formule de calcul en annexe du d\u00e9cret du 4 janvier 2022 pr\u00e9cit\u00e9).<\/p>\n La demande d\u2019aide au titre de la p\u00e9riode \u00e9ligible du mois de d\u00e9cembre 2021 est d\u00e9pos\u00e9e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site\u00a0impots.gouv.fr<\/a>,\u00a0entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022<\/strong>.<\/p>\n L’aide au titre de la p\u00e9riode \u00e9ligible du mois de janvier 2022 est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0entre le 3 f\u00e9vrier 2022 et le 31 mars 2022<\/strong>.<\/p>\n Le dispositif d\u00e9rogatoire de\u00a0l\u2019activit\u00e9 partielle<\/a>\u00a0sans reste \u00e0 charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impact\u00e9s (S1<\/a>,\u00a0S1 Bis<\/a>)\u00a0perdant plus de 65 % de leur chiffre d\u2019affaires<\/strong>,\u00a0ou soumises \u00e0 des restrictions sanitaires\u00a0<\/strong>(interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif de l\u2019activit\u00e9 partielle sans reste \u00e0 charge.<\/p>\n Un\u00a0soutien sp\u00e9cial renforc\u00e9<\/a>\u00a0pour les mois de\u00a0d\u00e9cembre et janvier est mis en place pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s<\/strong>\u00a0des secteurs de l’h\u00f4tellerie, des caf\u00e9s, de la restauration, des traiteurs, de l’\u00e9v\u00e9nementiel et des agences de voyages<\/strong>\u00a0(secteurs S1 et S1 bis) affect\u00e9es par les restrictions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :<\/p>\n Ces entreprises impact\u00e9es par la crise sanitaire peuvent \u00e9galement toujours b\u00e9n\u00e9ficier de certains dispositifs en place :<\/p>\n Le Gouvernement poursuit \u00e9galement les consultations avec les secteurs d\u2019activit\u00e9 afin de suivre au plus pr\u00e8s l\u2019impact \u00e9conomique de l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire.<\/p>\n Listes S1 et S1 Bis<\/p>\n Consulter les listes des entreprises des secteurs prot\u00e9g\u00e9s :<\/p>\n Le fonds de solidarit\u00e9 est prolong\u00e9 en novembre et d\u00e9cembre 2021. Pour ces deux nouvelles p\u00e9riodes mensuelles, les diff\u00e9rents r\u00e9gimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits \u00e0 l’identique. Sont ainsi \u00e9ligibles :<\/p>\n Pour les mois de novembre 2021 et d\u00e9cembre 2021, les demandes d’aide doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e\u00a0au plus tard le 31 mars 2022<\/strong>.Pour d\u00e9cembre 2021, cette aide ne peut \u00eatre cumul\u00e9e avec l’aide renfort (aide pour les\u00a0discoth\u00e8ques et bars dansants<\/strong>\u00a0instaur\u00e9e par le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2022-3 du 4 janvier 2022<\/a>).<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/styles\/image_contenu_actualite_espace\/public\/files\/directions_services\/covid19-soutien-entreprises\/Fonds_solidarite.jpg?h=e991bf80&itok=sed4MZNR\")
<\/div>\n\n
Un soutien sp\u00e9cifique pour les entreprises des secteurs les plus affect\u00e9s<\/h2>\n
Le dispositif \u00ab co\u00fbts fixes consolidation \u00bb<\/h3>\n
\n
Une aide \u00ab nouvelle entreprise consolidation \u00bb<\/h3>\n
\n
Le dispositif \u00ab renfort \u00bb<\/h3>\n
\n
L\u2019activit\u00e9 partielle<\/h3>\n
L’aide au paiement des cotisations sociales et patronales<\/h3>\n
\n
D\u2019autres aides toujours accessibles pour les entreprises impact\u00e9es par la situation sanitaire<\/h3>\n
\n
\n
Des mesures de soutien sp\u00e9cifiques aux territoires ultra-marins<\/h2>\n
Prolongation du fonds de solidarit\u00e9<\/h3>\n
\n
Aide dite \u00ab co\u00fbts fixes novembre \u00bb<\/h3>\n