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Vous souhaitez obtenir une licence de d\u00e9bit de boissons ? Comment faire pour obtenir cette licence ? Quels \u00e9tablissements sont concern\u00e9s ? Quel type de licence demander ? Zoom sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre.<\/p>\n<\/div>\n
Un \u00e9tablissement qui vend des\u00a0boissons alcoolis\u00e9es<\/strong>\u00a0– que cette vente se fasse \u00e0 titre principal (comme dans un bar) ou accessoire (comme dans un restaurant) et que les boissons soient consomm\u00e9es sur place ou emport\u00e9es – doit poss\u00e9der une autorisation lui permettant de vendre \u00e0 ses clients ces boissons.<\/p>\n C’est cette\u00a0autorisation que l’on appelle licence de d\u00e9bit de boissons<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 noter<\/p>\n Les d\u00e9bits de boissons temporaires (par exemple pendant une foire, un salon, une exposition…) ne sont pas soumis \u00e0 l’obligation de licence. Ils doivent requ\u00e9rir une autorisation en mairie.<\/p>\n<\/div>\n M\u00eame si la licence permet la vente d’alcool dans un \u00e9tablissement,\u00a0elle s’adresse \u00e0 un individu<\/strong>\u00a0(le propri\u00e9taire ou le g\u00e9rant de l’\u00e9tablissement). Pour pouvoir en faire la demande, il est n\u00e9cessaire de remplir les conditions suivantes :<\/p>\n \u00c0 savoir<\/p>\n Il n’y a pas de condition de nationalit\u00e9 pour exploiter un d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place (restaurant ou bar).<\/p>\n<\/div>\n Il existe\u00a0plusieurs cat\u00e9gories de licences<\/strong>.<\/p>\n Elles varient selon deux crit\u00e8res :<\/p>\n Il existe deux types de licences pour les \u00e9tablissement qui proposent des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 consommer sur place (sont concern\u00e9s par ces licences, les caf\u00e9s, les pubs, les discoth\u00e8ques, etc) :<\/p>\n \u00c0 savoir<\/p>\n Les d\u00e9bits de boissons qui ne vendent des consommations alcoolis\u00e9es qu’\u00e0 emporter, doivent d\u00e9tenir une licence sp\u00e9cifique (sont notamment concern\u00e9s par ces licences, les restaurants \u00e0 emporter, les supermarch\u00e9s, les \u00e9piceries, les ventes \u00e0 distance et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, etc.) :<\/p>\n Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de leur activit\u00e9, les restaurants disposent de licences adapt\u00e9es :<\/p>\n \u00c0 savoir<\/p>\n Pour obtenir votre licence de d\u00e9bit de boissons ou de restaurant, vous devez d’abord \u00eatre titulaire d\u2019un\u00a0permis d\u2019exploitation<\/strong>, d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s une formation sp\u00e9cifique, puis effectuer\u00a0une d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong>\u00a0(g\u00e9n\u00e9ralement en mairie).<\/p>\n Le permis d\u2019exploitation est une formation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9, \u00e0 l’issue de laquelle est d\u00e9livr\u00e9e une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation sp\u00e9cifique obligatoire.<\/p>\n Il s’agit d’un\u00a0pr\u00e9alable indispensable \u00e0 l’exploitation d’un d\u00e9bit de boissons alcoolis\u00e9es (licence III et IV)<\/strong>.<\/p>\n Plus concr\u00e8tement, cette formation d\u2019une dur\u00e9e de 20 heures (six heures en cas de renouvellement) a pour objectif d\u2019informer l\u2019exploitant sur ses droits et obligations en mati\u00e8re de vente d’alcool. Ses enseignements portent notamment sur la pr\u00e9vention et la lutte contre l\u2019alcoolisme, la protection des mineurs et la r\u00e9pression de l\u2019ivresse publique, la r\u00e9glementation sur les stup\u00e9fiants, la lutte contre le bruit et les principes g\u00e9n\u00e9raux de la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de votre formation, vous recevrez une\u00a0attestation valant permis d\u2019exploiter pendant 10 ans<\/strong>. Notez que ce permis est rempli par l’organisme de formation.<\/p>\n Il vous sera ensuite possible d\u2019effectuer\u00a0<\/strong>une\u00a0d\u00e9claration<\/strong>\u00a0de licence de d\u00e9bit de boissons aupr\u00e8s des autorit\u00e9s concern\u00e9es<\/strong>\u00a0(g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la mairie, voir le d\u00e9tail ci-apr\u00e8s).<\/p>\n Notez qu’un\u00a0permis suppl\u00e9mentaire<\/a>\u00a0est requis pour la vente de boissons alcoolis\u00e9es la nuit, entre 22 heures et 8 heures. Notez \u00e9galement qu’il est interdit d\u2019installer un d\u00e9bit de boissons alcoolis\u00e9es dans\u00a0les zones prot\u00e9g\u00e9es<\/a>\u00a0d\u00e9termin\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.<\/p>\n Comment trouver un organisme de formation ?<\/p>\n Afin de trouver un organisme agr\u00e9\u00e9, aupr\u00e8s duquel vous pourrez effectuer votre formation, vous pouvez consulter la liste du\u00a0minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/a>\u00a0[PDF; 95Ko]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Une fois votre permis d’exploitation d\u00e9livr\u00e9, vous pouvez faire une\u00a0d\u00e9claration administrative<\/strong>\u00a0en remplissant\u00a0formulaire cerfa d\u00e9di\u00e9<\/a>, au moins 15 jours avant les \u00e9ch\u00e9ances suivantes :<\/p>\n Ce formulaire renseign\u00e9 est \u00e0\u00a0envoyer g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la mairie de la commune d’implantation de l’\u00e9tablissement<\/strong>. Cependant il existe des exceptions (par exemple \u00e0 Paris ce formulaire est \u00e0 envoyer \u00e0 la pr\u00e9fecture de police).<\/p>\n Afin de savoir tr\u00e8s exactement \u00e0 qui vous adresser, consultez le\u00a0moteur de recherche du site entreprendre.service-public.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n En savoir plus sur la licence de d\u00e9bit de boisson<\/p>\n Ce que dit la loi<\/p>\n \u00a0Obtenir une licence de d\u00e9bit de boissons Vous souhaitez obtenir une licence de d\u00e9bit de boissons ? Comment faire pour obtenir cette licence ? Quels \u00e9tablissements sont concern\u00e9s ? Quel type de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6084"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6084"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6084\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6086,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6084\/revisions\/6086"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6084"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6084"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6084"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Quels sont les \u00e9tablissements soumis au r\u00e9gime des licences de d\u00e9bit de boissons ?<\/h2>\n
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Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de d\u00e9bit de boissons ?<\/h2>\n
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Quelles sont les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de licences de d\u00e9bit de boissons ?<\/h2>\n
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Les licences pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place<\/h3>\n
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Les licences pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer \u00e0 emporter<\/h3>\n
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Les licences pour les restaurants<\/h3>\n
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\u00a0Comment obtenir votre licence de d\u00e9bit de boissons\u00a0?<\/h2>\n
Obtenez d’abord le permis d’exploitation<\/h3>\n
Fa\u00eetes ensuite une d\u00e9claration en mairie<\/h3>\n
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