Chers amis,<\/p>\n
Suite \u00e0 une question de plusieurs adh\u00e9rents concernant la mutuelle sant\u00e9 OBLIGATOIRE pour les salari\u00e9s, certains la refusent (elle est d\u00e9duite en partie du salaire et parfois le conjoint\/la conjointe en a d\u00e9j\u00e0 une ou le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d’une mutuelle…) On fait le point ci-dessous.<\/p>\n
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Depuis 2016, tous les employeurs du secteur priv\u00e9 ont l’obligation de fournir une mutuelle de sant\u00e9 collective \u00e0 leurs salari\u00e9s, et participer au moins \u00e0 hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salari\u00e9s sont-ils concern\u00e9s ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? On fait le point !<\/p>\n<\/div>\n
Une \u00ab mutuelle de sant\u00e9 d’entreprise\u00a0\u00bb ou \u00ab compl\u00e9mentaire de sant\u00e9 d’entreprise \u00bb permet \u00e0 tout salari\u00e9 de compl\u00e9ter ses remboursements de frais de sant\u00e9 en plus de la partie rembours\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Contrairement aux dispositifs compl\u00e9mentaires individuels, les mutuelles d’entreprise sont des dispositifs collectifs qui prot\u00e8gent tous les salari\u00e9s et dirigeants d\u2019une entreprise en proposant des\u00a0garanties adapt\u00e9es\u00a0aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l’entreprise et\/ou du secteur d’activit\u00e9.<\/p>\n
Depuis le 1er\u00a0janvier 2016, les employeurs du priv\u00e9 (hors particuliers employeurs) doivent proposer une\u00a0couverture compl\u00e9mentaire de sant\u00e9 collective<\/strong>\u00a0\u00e0 l’ensemble de leurs salari\u00e9s<\/strong>\u00a0qui n’en disposent pas d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n Cette obligation s’applique\u00a0quelle que soit l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9<\/strong>\u00a0dans l’entreprise.<\/p>\n Par ailleurs, la couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salari\u00e9 est possible (mais pas obligatoire). Il faut qu’elle ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par l’employeur ou les partenaires sociaux.<\/p>\n L’entreprise a l’obligation de proposer une mutuelle compl\u00e9mentaire \u00e0 tous les salari\u00e9s, cependant un salari\u00e9 peut demander (par \u00e9crit) une\u00a0dispense d’adh\u00e9sion<\/strong>. Par exemple :<\/p>\n Pour en savoir plus sur\u00a0les dispenses d’adh\u00e9sion, consultez la\u00a0page d\u00e9di\u00e9 sur le site service-public.fr<\/a><\/p>\n Qu’est-ce que le \u00ab versement sant\u00e9\u00a0\u00bb ?<\/p>\n Les salari\u00e9s qui ne souhaitent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 de l’entreprise – notamment ceux qui sont en contrats courts ou \u00e0 temps partiel –\u00a0 peuvent en revanche b\u00e9n\u00e9ficier du\u00a0versement sant\u00e9<\/strong>\u00a0qui est une aide individuelle vers\u00e9e mensuellement par l’employeur.<\/p>\n Ce versement se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s concern\u00e9s justifient \u00eatre couverts par ailleurs par un contrat responsable.<\/p>\nMutuelle sant\u00e9 d’entreprise : un salari\u00e9 peut-il la refuser ?<\/h2>\n
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