Dans le maquis des impositions, les imp\u00f4ts locaux ne sont pas les derniers. Faisons le point gr\u00e2ce aux services de Bercy<\/p>\n
Cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), taxes fonci\u00e8res… Certaines taxes et redevances instaur\u00e9es au profit des collectivit\u00e9s territoriales sont obligatoires, tandis que d\u2019autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux imp\u00f4ts locaux qui peuvent concerner votre entreprise.<\/p>\n
Sommaire<\/p>\n
Les taxes locales obligatoires<\/a><\/p>\n Les taxes locales facultatives<\/a><\/p>\n La\u00a0cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)\u00a0est l’une des deux composantes de la\u00a0contribution \u00e9conomique territoriale (CET). La CFE est due par toutes les entreprises (personne physique ou morale) exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e au 1er\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activit\u00e9 et leur r\u00e9gime d\u2019imposition.<\/p>\n Les micro-entreprises sont donc concern\u00e9es par cette cotisation dans les conditions de droit commun.<\/p>\n En savoir plus sur la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)<\/a><\/p>\n Deuxi\u00e8me composante de la\u00a0contribution \u00e9conomique territoriale (CET), la\u00a0cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)\u00a0concerne les entreprises (personnes physiques ou morales) qui g\u00e9n\u00e8rent un certain montant de chiffre d\u2019affaires et qui exercent une activit\u00e9 imposable \u00e0 la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE).<\/p>\n \u00c0 savoir<\/p>\n La CVAE sera progressivement r\u00e9duite sur quatre ans par une diminution de son taux d’un quart chaque ann\u00e9e et sera d\u00e9finitivement supprim\u00e9e en 2027.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n En savoir plus sur la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/a><\/p>\n La\u00a0taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB)\u00a0est due par les entreprises propri\u00e9taires ou usufruiti\u00e8res d’un bien immobilier b\u00e2ti au 1er\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Des exon\u00e9rations totales ou partielles peuvent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 certains propri\u00e9taires, sous conditions.<\/p>\n En savoir plus sur la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB)<\/a><\/p>\n La\u00a0taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFPNB)\u00a0est due par les propri\u00e9taires ou usufruitiers de terrains non b\u00e2tis au 1er\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Certaines cat\u00e9gories de propri\u00e9t\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations, sous conditions. Des d\u00e9gr\u00e8vements peuvent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9s.<\/p>\n En savoir plus sur la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFPNB)<\/a><\/p>\n La\u00a0taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)\u00a0s’applique \u00e0 certains \u00e9tablissements ayant une activit\u00e9 de vente au d\u00e9tail. Cette taxe est per\u00e7ue au profit des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel est situ\u00e9 l’\u00e9tablissement imposable.<\/p>\n La TaSCom est assise sur la surface de vente au d\u00e9tail existante au dernier jour de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l’ann\u00e9e d’imposition) ou sur la surface de vente existante au jour de la cessation d\u00e9finitive d’exploitation. Les tarifs varient suivant le chiffre d\u2019affaires annuel au m\u00b2, la superficie et l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n En savoir plus sur la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)<\/a><\/p>\n Certaines taxes sont dites facultatives au sens o\u00f9 elles peuvent \u00eatre instaur\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune ou de l’organe d\u00e9cisionnaire de l’EPCI<\/a>\u00a0qui en fixe les conditions de perception. Vous trouverez ci-dessous certaines d\u2019entre elles :<\/p>\n La\u00a0taxe de s\u00e9jour\u00a0est un imp\u00f4t susceptible d’\u00eatre\u00a0institu\u00e9 par les communes \u00e0 vocation touristique. Les communes et les EPCI ont le choix entre deux possibilit\u00e9s pour collecter la taxe de s\u00e9jour sur les h\u00e9bergements touristiques : au r\u00e9el ou de mani\u00e8re forfaitaire. Les communes et les EPCI d\u00e9terminent le tarif applicable pour chaque cat\u00e9gorie d’h\u00e9bergement dans les fourchettes d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n En savoir plus sur la taxe de s\u00e9jour<\/a><\/p>\n La\u00a0taxe sur les friches commerciales (TFC)\u00a0s’applique \u00e0 certains locaux commerciaux\u00a0inexploit\u00e9s et inoccup\u00e9s depuis au moins deux ans au 1er\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Elle peut \u00eatre mise en place par les collectivit\u00e9s souhaitant lutter contre la vacance commerciale.<\/p>\n En savoir plus sur la taxe sur les friches commerciales (TFC)<\/a><\/p>\n La\u00a0taxe locale sur la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure (TLPE)\u00a0peut \u00eatre instaur\u00e9e par les communes ou les EPCI sur les territoires desquels sont situ\u00e9s des dispositifs publicitaires. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pr\u00e9-enseigne ou publicit\u00e9) et ce, quelle que soit la nature de son activit\u00e9. La taxe est due sur les supports publicitaires existants au 1er\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n\n
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<\/a>Les taxes locales obligatoires<\/h2>\n
<\/a>La cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)<\/h3>\n
<\/a>La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/h3>\n
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<\/a>La taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB)<\/h3>\n
<\/a>La taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFPNB)<\/h3>\n
<\/a>La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)<\/h3>\n
<\/a>Les taxes locales facultatives<\/h2>\n
<\/a>La taxe de s\u00e9jour<\/h3>\n
<\/a>La taxe sur les friches commerciales (TFC)<\/h3>\n
<\/a>La taxe locale sur la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure (TLPE)<\/h3>\n