On verra, \u00e0 la lecture de ce qui suit, qu’il faut \u00eatre tr\u00e8s prudent.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0Direction de l’information l\u00e9gale et administrative (Premier ministre)<\/p>\n
M. X, employeur, d\u00e9couvre que son logiciel de paye est mal param\u00e9tr\u00e9 et que des primes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es par erreur durant plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l’un de ses salari\u00e9s. Il d\u00e9cide alors de lui supprimer les primes en question. L\u2019employeur peut-il invoquer l\u2019erreur et les textes en vigueur dans l\u2019entreprise pour se d\u00e9fendre si son salari\u00e9, s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9, d\u00e9cidait de saisir le conseil des prud\u2019hommes\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de travail. Toute modification de son montant, que ce soit \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, doit \u00eatre accept\u00e9e, au moyen d\u2019un avenant, par le salari\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019employeur impose la suppression des primes en argumentant que l\u2019erreur commise ne peut conduire \u00e0 un droit d\u00e9finitivement acquis. Il estime \u00e9galement que les primes d’\u00e9quipe et de casse-cro\u00fbte dont le b\u00e9n\u00e9fice est r\u00e9serv\u00e9 par l’accord d’entreprise aux salari\u00e9s travaillant en \u00e9quipe ne peuvent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 un salari\u00e9 n’ayant jamais travaill\u00e9 en \u00e9quipe. Des d\u00e9cisions de justice pass\u00e9es le confortent dans sa d\u00e9marche.<\/p>\n Dans une situation analogue, le salari\u00e9 obtient toutefois gain de cause devant la justice et retrouve le b\u00e9n\u00e9fice des primes. Les arguments de l\u2019employeur n\u2019ont pas suffi.<\/p>\n La Cour de cassation consid\u00e8re que l\u2019erreur, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e durant de nombreuses ann\u00e9es, avait conduit \u00e0 ce que\u00a0ces versements deviennent contractuels entre les parties<\/strong>. L\u2019employeur ne pouvait plus modifier ou annuler ces \u00e9l\u00e9ments de mani\u00e8re unilat\u00e9rale.<\/p>\n Tout est donc question de contexte. Une erreur r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans la dur\u00e9e, parfois qualifi\u00e9e d\u2019inexcusable par les juges, peut r\u00e9duire, voire supprimer, la marge de man\u0153uvre de l\u2019employeur.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n