Une diff\u00e9rence de traitement entre 2\u00a0salari\u00e9s peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e par une discrimination salariale de 10\u00a0centimes. C\u2019est ce que la Cour de cassation indique dans un arr\u00eat rendu le 14\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024.<\/p>\n<\/div>\n
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<\/div>Un salari\u00e9 handicap\u00e9, licenci\u00e9 par son employeur, saisit la justice afin d\u2019obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats pour discrimination salariale.<\/p>\n
Cette diff\u00e9rence de traitement, relative au versement d’une prime, s’\u00e9levait \u00e0 10\u00a0centimes par heure.<\/p>\n
La cour d\u2019appel examine la requ\u00eate du salari\u00e9. Elle retient que l\u2019employeur ne justifie par \u00ab\u00a0aucun \u00e9l\u00e9ment objectif \u00e9tranger \u00e0 toute discrimination\u00a0\u00bb la diff\u00e9rence de traitement entre le requ\u00e9rant et l\u2019un de ses coll\u00e8gues que l’employeur d\u00e9crivait inexactement comme ayant la qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent. L\u2019employeur se pourvoit en cassation.<\/p>\n
La Cour de cassation confirme la d\u00e9cision d’appel. Pour elle, l\u2019employeur n\u2019a pas prouv\u00e9 que le requ\u00e9rant n\u2019\u00e9tait pas victime d\u2019une discrimination salariale. En effet, 2\u00a0attestations fournies par le salari\u00e9 ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la direction n’avait jamais \u00e9voqu\u00e9 l’existence de r\u00e9f\u00e9rents techniques.<\/p>\n
Ainsi, une discrimination salariale,\u00a0m\u00eame minime<\/strong>, constitue une diff\u00e9rence de traitement entre 2\u00a0salari\u00e9s effectuant le m\u00eame travail.<\/p>\n<\/div>\n