La cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) est due par les professionnels exer\u00e7ant \u00e0 titre habituel une activit\u00e9 non salari\u00e9e au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition. Le montant de cet imp\u00f4t local peut varier chaque ann\u00e9e.<\/span><\/strong> On vous explique comment cela fonctionne.<\/p>\n Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 17 juin 2024<\/p>\n Les avis d\u2019acompte 2024 de CFE sont consultables en ligne sur impots.gouv.fr. Vous \u00eates concern\u00e9 si votre cotisation s’est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 au moins 3 000 euros en 2023. Dans ce cas, vous devrez r\u00e9gler le montant r\u00e9clam\u00e9\u00a0au plus tard le 17 juin 2024 \u00e0 minuit<\/strong>.<\/p>\n La cr\u00e9ation d’un\u00a0espace professionnel sur impots.gouv.fr<\/a>\u00a0est un\u00a0pr\u00e9alable obligatoire\u00a0pour consulter et payer\u00a0son\u00a0avis.<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 titulaire d\u2019un contrat de pr\u00e9l\u00e8vement automatique pour le paiement de la CFE,\u00a0les montants \u00e0 payer seront pr\u00e9lev\u00e9s sans nouvelle d\u00e9marche de votre part\u00a0<\/strong>dans les jours qui suivent la date limite de paiement.<\/p>\n En savoir plus<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n La\u00a0cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)<\/strong>\u00a0est un imp\u00f4t local d\u00fb par les entreprises. Elle est l’une des deux composantes de la\u00a0contribution \u00e9conomique territoriale (CET)<\/a><\/strong>, avec la\u00a0cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/a><\/strong>.<\/p>\n La CFE est major\u00e9e d’une\u00a0taxe additionnelle\u00a0<\/strong>pour permettre le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de m\u00e9tiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises qui d\u00e9pendent de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n La CFE est due par tout redevable professionnel (individuel ou soci\u00e9t\u00e9) exer\u00e7ant en France au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition une activit\u00e9 habituelle non salari\u00e9e,\u00a0quel que soit son statut juridique, son activit\u00e9 ou son r\u00e9gime d’imposition<\/strong>.<\/p>\n Les\u00a0micro-entreprises<\/a><\/strong>\u00a0sont donc concern\u00e9es par cette cotisation dans les conditions de droit commun.\u00a0En savoir plus<\/a><\/p>\n \u00c0 savoir<\/p>\n Le montant de la CFE peut varier chaque ann\u00e9e.<\/p>\n La base d’imposition de la CFE est constitu\u00e9e par la valeur locative des locaux occup\u00e9s par le professionnel dans le cadre de son activit\u00e9\u00a0au cours de l’ann\u00e9e N-2<\/strong>. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2024, il faut prendre en compte les biens utilis\u00e9s en 2022.<\/p>\n La base d’imposition de la CFE peut \u00eatre r\u00e9duite<\/strong>\u00a0dans certains cas<\/a>.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de locaux ou lorsque la valeur locative est tr\u00e8s faible, la CFE est \u00e9tablie sur une base d’imposition minimum dont le montant est fix\u00e9 par la commune ou la collectivit\u00e9 locale en fonction du chiffres d’affaires ou de recettes r\u00e9alis\u00e9 en N-2, et selon un\u00a0bar\u00e8me\u00a0<\/strong>encadr\u00e9 par la loi (voir tableau ci-apr\u00e8s) :<\/p>\n\n
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<\/a>Qu\u2019est-ce que la CFE\u00a0?<\/h2>\n
<\/a>Qui doit payer la CFE\u00a0?<\/h2>\n
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<\/a>Comment est calcul\u00e9e la CFE\u00a0?<\/h2>\n