{"id":6641,"date":"2024-08-31T22:53:14","date_gmt":"2024-08-31T20:53:14","guid":{"rendered":"https:\/\/sndll.info\/?p=6641"},"modified":"2024-10-01T07:08:37","modified_gmt":"2024-10-01T05:08:37","slug":"regularisation-indemnisation-couts-fixes-chassez-le-naturel-il-revient-au-galop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=6641","title":{"rendered":"R\u00c9GULARISATION INDEMNISATION \u00ab CO\u00dbTS FIXES \u00bb CHASSEZ LE NATUREL … \ud83d\udc4d\ud83d\udc4d\ud83d\udc4d"},"content":{"rendered":"

R\u00c9GULARISATION INDEMNISATION \u00ab CO\u00dbTS FIXES \u00bb : <\/strong>CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP !<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

Chacun d\u2019entre nous a re\u00e7u au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 le document ci-dessous adress\u00e9 par la DGFIP.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Une action de r\u00e9gularisation de votre dossier d\u2019aides \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb du fonds de solidarit\u00e9 est attendue<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Madame, Monsieur,<\/em><\/p>\n

Vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un ou plusieurs versement(s) au titre du dispositif \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb, calcul\u00e9(s) \u00e0 partir de d\u00e9clarations que vous avez transmises \u00e0 l’administration.<\/em><\/p>\n

Pour rappel, ce dispositif d’indemnisation pour compenser les co\u00fbts fixes des entreprises (d\u00e9cret n\u00b0 2022-776 du 3 mai 2022<\/a>) a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de soutenir les entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sociales de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.<\/em><\/p>\n

Le 9 mai 2022, il vous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de nous fournir dans votre espace professionnel du site\u00a0impots.gouv.fr<\/a>des\u00a0\u00e9l\u00e9ments justificatifs de votre chiffre d’affaires des ann\u00e9es 2020, 2021 et 2022<\/strong>\u00a0par communication de \u00ab\u00a0mes services en ligne\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Selon nos informations, vous n’avez pas d\u00e9pos\u00e9 de formulaire de r\u00e9gularisation pour toutes ou certaines p\u00e9riodes d’aide. Or, cette d\u00e9marche est obligatoire.<\/em><\/p>\n

A titre exceptionnel, la DGFIP prolonge\u00a0jusqu’au 9 septembre 2024\u00a0inclus<\/strong>\u00a0le d\u00e9lai accord\u00e9 pour\u00a0:<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

    \n
  1. t\u00e9l\u00e9charger, compl\u00e9ter et d\u00e9poser le\u00a0<\/strong>formulaire de r\u00e9gularisation<\/strong><\/a>\u00a0dans votre espace professionnel du site\u00a0impots.gouv.fr<\/a>\u00a0dans la rubrique\u00a0E-contact\u00a0: Demandes g\u00e9n\u00e9rales\u00a0> Je d\u00e9pose une demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarit\u00e9\u00a0> Je r\u00e9gularise des montants d’aide per\u00e7ue dans le cadre du dispositif co\u00fbts fixes.<\/em><\/li>\n
  2. Effectuer un virement, si votre d\u00e9claration fait appara\u00eetre un exc\u00e9dent d’aide<\/strong>. Dans cette situation, les modalit\u00e9s vous seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 la suite de la d\u00e9claration.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Si vous n’avez pas r\u00e9gularis\u00e9 votre situation\u00a0le 9 septembre 2024\u00a0ou si les informations transmises ne peuvent \u00eatre retenues, vous devrez rembourser l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’aide per\u00e7ue.<\/em><\/p>\n

    Pour rappel, toute d\u00e9claration mensong\u00e8re est susceptible d’\u00eatre sanctionn\u00e9e au titre de l’article 441-6 du code p\u00e9nal. Ce message ne constitue pas une proc\u00e9dure de contr\u00f4le fiscal.<\/em><\/p>\n

    Pour toute question ou besoin d’assistance, vous pouvez contacter votre service des imp\u00f4ts des entreprises. Vous trouverez l’adresse de votre service gestionnaire \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0https:\/\/www.impots.gouv.fr\/contacts<\/a>.<\/em><\/p>\n

    Nous vous remercions de votre attention.<\/em><\/p>\n

    La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/td>\n<\/tr>\n

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Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s exploitant(e)s,<\/p>\n

Tout d\u2019abord, en cette p\u00e9riode \u00e9conomique plut\u00f4t difficile pour l\u2019activit\u00e9 discoth\u00e8que, nous avons \u00e9t\u00e9 saisis d\u2019une nouvelle probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un document DGFIP au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong> qui ne rassure personne puisqu\u2019il nous rappelle une p\u00e9riode noire, vraisemblablement la pire de notre existence professionnelle, dont chacun d\u2019entre nous se serait \u00e9videmment bien pass\u00e9.<\/p>\n

En effet, avec le recul, nous pouvons affirmer que la profession DISCOTH\u00c8QUE demeure probablement la profession la plus touch\u00e9e par la crise COVID-19.\u00a0 La violence inou\u00efe de la d\u00e9cision de fermeture sans r\u00e9elle perspective de r\u00e9ouverture et l\u2019ignorance totale par l\u2019\u00c9tat de notre secteur d\u2019activit\u00e9 durant une tr\u00e8s longue p\u00e9riode, sont des faits ind\u00e9l\u00e9biles pour les exploitants que nous sommes. <\/span><\/strong><\/p>\n

Ferm\u00e9s \u00a0en l\u2019espace de quelques heures, par l\u2019annonce du Premier Ministre \u00c9douard Philippe le 14 f\u00e9vrier 2020, qui d\u00e9cida d\u2019interdire les rassemblements de plus de cent personnes<\/u><\/em>, en citant tr\u00e8s clairement \u00a0le terme DISCOTHEQUE, dans son allocution, nous sommes rest\u00e9s ensuite sans aucun soutien politique durant cinq mois, puisqu\u2019aucun contact s\u00e9rieux n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec le Gouvernement avant la mi-juillet 2020. <\/strong><\/p>\n

Soulignons au passage que depuis le 14 F\u00e9vrier 2020 le mot DISCOTH\u00c8QUE a subitement disparu de tous les discours et annonces politiques jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception par le chef de l\u2019\u00c9tat des repr\u00e9sentants de la profession le 21 juin 2021.<\/p>\n

Ce constat est \u00e9loquent.<\/strong><\/p>\n

Rappelons encore, que nous avons d\u00fb d\u00e9montrer l\u2019injustice flagrante de traitement durant toute cette p\u00e9riode de fermeture au cours de laquelle les bars et restaurants \u00e0 ambiance musicale ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de traitements de faveur disproportionn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Nous avons aussi pu mesurer au travers de cette p\u00e9riode dramatique combien la profession \u00e9tait m\u00e9connue par nos responsables politiques et trop souvent m\u00e9pris\u00e9e, victime d\u2019une image d\u00e9l\u00e9t\u00e8re parfaitement injustifi\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, sept mois auront \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires avant de toucher le premier euro d\u2019indemnisation avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 quinze mille euros par mois et encore, sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation de justificatifs\u2026<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Bref, nous pouvons affirmer que nous ne sommes pas l\u2019objet du m\u00eame int\u00e9r\u00eat politique que certaines professions, c\u2019est un fait.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Sans un entretien plus que tendu (jamais rendu public par notre syndicat volontairement), un certain mercredi 16 juin 2021 \u00e0 Matignon, (sans nos \u00e9changes certes un peu fermes avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 21 juin 2021, \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e), non seulement nous n\u2019aurions probablement pas rouvert le 9 juillet mais nous aurions \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 se voir imposer un pass sanitaire alors que notamment, les bars et restaurants \u00e0 ambiance musicale en auraient \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/strong><\/p>\n

Rappeler ces faits, ce n\u2019est pas refaire l\u2019histoire d\u2019une terrible crise \u00e0 sa mani\u00e8re, c\u2019est revivre l\u2019injustice, le m\u00e9pris caract\u00e9ris\u00e9, le refus d\u2019examiner calmement les actions essentielles \u00e0 mettre en \u0153uvre politiquement afin de p\u00e9renniser dans le temps une profession dont la crise covid-19 a mis en exergue l\u2019aspect indispensable de nos lieux de f\u00eate s\u00e9curis\u00e9s, en direction d\u2019une jeunesse qui en a cruellement besoin.<\/p>\n

Nous rappelons \u00e0 chacun (beaucoup ont\u00a0 la m\u00e9moire courte) en m\u00eame temps ce que notre Syndicat a fait pour d\u00e9fendre nos m\u00e9tiers.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, le SNDLL poursuivra ses d\u00e9marches sans rel\u00e2che dans ce sens, aupr\u00e8s des pouvoirs publics et du prochain Gouvernement qui finira bien par se constituer.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

MAIS REVENONS \u00c0 L\u2019ACTUALIT\u00c9 DU MOMENT : LA <\/u><\/strong>R\u00c9GULARISATION DE NOS DOSSIERS AIDE \u00ab\u00a0CO\u00dbTS FIXES\u00a0\u00bb<\/u><\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Si notre attention s’est port\u00e9e sur la parution de nombreux d\u00e9crets, au cours de cette triste p\u00e9riode COVID-19, celui du 3 mai 2022 est vraiment pass\u00e9 inaper\u00e7u tant nous \u00e9tions ax\u00e9s sur la sortie de crise.<\/u><\/span><\/strong><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce d\u00e9cret que chacun d\u2019entre nous a re\u00e7u de la DGFIP le document ci-dessus qui nous demande de renseigner les diff\u00e9rentes demandes de Bercy. Il n’y a pas de choix !<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez en prendre connaissance au travers de ce lien\u00a0ci-dessous :\u00a0<\/strong>https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/article_jo\/JORFARTI000045742822<\/strong><\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

En effet, Les entreprises dont l’activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9e par l’\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 (discoth\u00e8ques, zoos, salles de sport, parcs d’attractions, restauration et h\u00f4tellerie des stations de skis) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’aide co\u00fbts fixes de Janvier 2021 \u00e0 Septembre 2021.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les discoth\u00e8ques \u00e9taient ferm\u00e9es et n\u2019ont pu rouvrir que le 9\/7\/2021 jusqu’au 10\/12\/2021.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par le\u00a0<\/strong>d\u00e9cret n\u00b02021-310<\/strong><\/a>\u00a0en date du 24 mars 2021 depuis compl\u00e9t\u00e9 par les d\u00e9crets\u00a0<\/strong>n\u00b02021-625<\/strong><\/a>\u00a0du 20 mai 2021, n\u00b0<\/strong>2021-1086<\/strong><\/a>\u00a0du 16 ao\u00fbt 2021 et n\u00b0<\/strong>2021-1338<\/strong><\/a>\u00a0du 14 octobre 2021.<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9clarations des “b\u00e9n\u00e9fices” n\u00e9gatifs (EBE) se faisaient de mani\u00e8re bimensuelle.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il y a eu donc 5 p\u00e9riodes \u00e9ligibles\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n