<\/p>\n
Vous souhaitez changer de banque mais vous h\u00e9sitez \u00e0 le faire \u00e0 cause des d\u00e9marches administratives complexes ? Le dispositif de mobilit\u00e9 bancaire automatis\u00e9 permet de changer de banque plus facilement, plus rapidement et \u00e0 moindre co\u00fbt. On vous explique son mode de fonctionnement.<\/p>\n
En cas de changement d\u2019\u00e9tablissement bancaire, vous avez deux possibilit\u00e9s :<\/p>\n
\u00c0 savoir :<\/strong><\/span><\/p>\n M\u00eame si l’on parle g\u00e9n\u00e9ralement de \u00ab transfert de compte \u00bb, cela n’est pas tout \u00e0 fait exact. En effet, on ne transf\u00e8re que les op\u00e9rations de paiement r\u00e9currentes (pr\u00e9l\u00e8vement et virement). Les comptes, eux- ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Le service d’aide \u00e0 la mobilit\u00e9 bancaire permet \u00e0 un client qui souhaite changer de banque d’\u00eatre\u00a0d\u00e9charg\u00e9 \u2013 s’il le souhaite \u2013 de toute formalit\u00e9 administrative concernant le changement de domiciliation de ses pr\u00e9l\u00e8vements et virements r\u00e9currents<\/strong><\/b>\u00a0(service des imp\u00f4ts, mutuelle, fournisseur d’\u00e9lectricit\u00e9, abonnements divers, etc.).<\/p>\n C’est la banque d’accueil qui se charge – \u00e0 votre place – de ces d\u00e9marches avec la banque d’origine et les banques destinataires de vos pr\u00e9l\u00e8vements ou virements.<\/p>\n Dans les faits, le\u00a0particulier donne \u00e0 sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les d\u00e9marches n\u00e9cessaires.<\/strong><\/span> La nouvelle banque peut alors informer l’ancienne banque de la volont\u00e9 du client de fermer son compte et ainsi d\u00e9buter les changements de domiciliation des pr\u00e9l\u00e8vements et virements r\u00e9currents.<\/p>\n Notez bien que la fermeture du compte d’origine n’est pas obligatoire. C’est au client de d\u00e9cider s’il souhaite fermer son compte d’origine apr\u00e8s transfert des op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non<\/p>\n Ce service d’aide \u00e0 la mobilit\u00e9 bancaire\u00a0est gratuit.<\/span><\/strong><\/p>\n \u00c0 savoir :<\/span><\/strong><\/p>\n Les \u00e9tablissements bancaires ont l’obligation de vous fournir une brochure d’information sur ce service sous un format papier ou num\u00e9rique.<\/p>\n Cette brochure doit pr\u00e9ciser le r\u00f4le de l’\u00e9tablissement de d\u00e9part \u00e0 chacune des \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de mobilit\u00e9 bancaire, les d\u00e9lais d\u2019accomplissement de la proc\u00e9dure, les informations \u00e0 communiquer et les conditions pour transmettre d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations au service de relations avec la client\u00e8le.<\/p>\n La nouvelle banque re\u00e7oit mandat de son nouveau client pour accomplir les d\u00e9marches n\u00e9cessaires au changement de domiciliation des pr\u00e9l\u00e8vements et virements r\u00e9currents.<\/p>\n \u00c0 compter de la r\u00e9ception des pi\u00e8ces requises, les deux banques (ainsi que les banques \u00e9mettrices de pr\u00e9l\u00e8vement) ont au total\u00a0un d\u00e9lai de 22 jours ouvr\u00e9s\u00a0pour op\u00e9rer ces changements.<\/span><\/strong><\/p>\n Un m\u00e9canisme d’alerte pour le client<\/p>\n Ces d\u00e9marches facilit\u00e9es s’accompagnent d’un\u00a0m\u00e9canisme d\u2019alerte<\/strong><\/b>, qui oblige la banque d\u2019origine \u00e0 informer le client – dans de brefs d\u00e9lais et par tout moyen appropri\u00e9 – des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements ou de virements qui se pr\u00e9senteraient sur le compte clos, durant un d\u00e9lai de\u00a013 mois suivant la cl\u00f4ture du compte<\/strong><\/b>.<\/p>\n Le service d’aide \u00e0 la mobilit\u00e9 bancaire ne concerne que les\u00a0comptes de d\u00e9p\u00f4t et de paiement (compte courant).<\/span><\/strong><\/p>\n Mais au-del\u00e0 de ce service d’aide, tous les comptes sont-ils transf\u00e9rables d’une banque \u00e0 une autre ? Et quels sont les co\u00fbts induits ? Les r\u00e9ponses dans ce tableau :<\/p>\n Modalit\u00e9s de transfert des comptes bancaires :<\/span><\/strong><\/p>\nL\u2019aide \u00e0 la mobilit\u00e9 bancaire, comment \u00e7a fonctionne\u00a0?<\/h2>\n
L’aide \u00e0 la mobilit\u00e9 bancaire, quels sont les d\u00e9lais ?<\/h2>\n
Quels sont les comptes bancaires \u00e9ligibles \u00e0 la mobilit\u00e9 bancaire ?<\/h2>\n