La loi permet \u00e0 un salari\u00e9, p\u00e8re d’un enfant ou conjoint d’une m\u00e8re, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d’accueil de l’enfant. Quelles sont les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier ? Comment la demande de cong\u00e9 doit-elle \u00eatre formul\u00e9e ? Quelle est sa dur\u00e9e ? On vous dit tout.<\/p>\n
Quels sont les salari\u00e9s qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9 ?<\/h2>\n
Tous les salari\u00e9s<\/strong>\u00a0peuvent potentiellement b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d’accueil de l’enfant, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire, etc.), ou leur anciennet\u00e9.<\/p>\n Dans le d\u00e9tail, les personnes suivantes peuvent y pr\u00e9tendre :<\/p>\n Depuis le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2021, la dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d’accueil de l’enfant est de\u00a0:<\/p>\n La dur\u00e9e du cong\u00e9 est divis\u00e9e en deux p\u00e9riodes :<\/p>\n Cong\u00e9 de naissance et cong\u00e9 paternit\u00e9 : quelle diff\u00e9rence ?<\/p>\n \u00c0 la naissance d’un enfant (ou le premier jour ouvrable suivant la naissance), le p\u00e8re – ou le cas \u00e9ch\u00e9ant le conjoint, le concubin ou la personne li\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re par un pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs) – a droit \u00e0 un\u00a0cong\u00e9 de naissance<\/strong>\u00a0de\u00a0trois jours<\/strong>\u00a0\u00e0 prendre imm\u00e9diatement \u00e0 la naissance de l’enfant. Contrairement au cong\u00e9 de paternit\u00e9, il ne peut pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9. Notez que le cong\u00e9 de naissance peut \u00eatre plus long que trois jours, si cela est pr\u00e9vu par la convention ou l\u2019accord collectif d\u2019entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la convention ou l\u2019accord de branche.<\/p>\n<\/div>\n Il peut \u00eatre pris dans les\u00a0six mois suivant la naissance de l’enfant<\/strong>, sauf cas exceptionnel. Il peut en effet \u00eatre report\u00e9 au-del\u00e0 des six mois en cas d\u2019hospitalisation de l\u2019enfant ou en cas de d\u00e9c\u00e8s de la m\u00e8re.<\/p>\n En savoir plus sur les cas particuliers<\/a><\/p>\n Vous ne pouvez pas vous opposer \u00e0 une demande de cong\u00e9 de paternit\u00e9 si le d\u00e9lai d\u2019un mois a bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.<\/strong><\/p>\n D\u00e8s le d\u00e9but du cong\u00e9 du salari\u00e9, vous devez\u00a0\u00e9tablir une attestation de salaire<\/strong>. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 cette attestation que l\u2019Assurance Maladie<\/a>\u00a0d\u00e9termine si le salari\u00e9 remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s journali\u00e8res durant le cong\u00e9.<\/p>\n\n
Quelle est la dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 ?<\/h2>\n
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Combien de temps apr\u00e8s la naissance de l’enfant le cong\u00e9 de paternit\u00e9 peut-il \u00eatre pris\u00a0?<\/h2>\n
Comment le salari\u00e9 doit-il formuler sa demande de cong\u00e9 de paternit\u00e9 ?<\/h2>\n
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Qu\u2019advient-il du contrat de travail qui vous lie\u00a0?<\/h2>\n