{"id":6884,"date":"2024-12-14T11:15:30","date_gmt":"2024-12-14T10:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/sndll.info\/?p=6884"},"modified":"2024-11-24T21:22:25","modified_gmt":"2024-11-24T20:22:25","slug":"tva-sur-les-frais-de-restauration-etc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=6884","title":{"rendered":"TVA SUR LES FRAIS DE RESTAURATION ETC …"},"content":{"rendered":"

Frais de d\u00e9placement : OK<\/a><\/h2>\n

En mati\u00e8re de note de frais, les frais de logement des salari\u00e9s et dirigeants (h\u00f4tels) ainsi que les frais de transport (taxi, avion, train, bus) sont non-r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n

Aucune disposition du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts n\u2019exclut cependant les frais de restauration. Toutefois, comme pour toutes les charges subies par l\u2019entreprise, pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA, il est n\u00e9cessaire que la d\u00e9pense soit r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019exploitation.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans les faits, lorsque les frais de restaurant correspondent \u00e0 un d\u00e9placement professionnel, ils sont normalement d\u00e9ductibles.<\/p>\n

La d\u00e9duction concerne les salari\u00e9s en d\u00e9placement qui ne peuvent rentrer chez eux le midi compte tenu de l\u2019\u00e9loignement.<\/p>\n

La r\u00e9cup\u00e9ration est \u00e9galement autoris\u00e9e pour l\u2019invitation de clients ou fournisseurs. Dans les 2 cas, il n\u2019est pas interdit de d\u00e9duire la TVA sur les alcools.<\/p>\n

Pour justifier l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019exploitation dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le, il est vivement conseill\u00e9 de mentionner le nom des participants au repas au dos de la facture (mention manuelle) ou dans le cadre d\u2019un logiciel ou tableur r\u00e9pertoriant les notes de frais.<\/span><\/strong><\/p>\n

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REPAS SUR PLACE<\/strong><\/span>