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L\u2019anciennet\u00e9 peut justifier une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration entre deux salari\u00e9s exer\u00e7ant les m\u00eames fonctions. C\u2019est ce que la Cour de cassation indique dans un arr\u00eat rendu le 6\u00a0novembre\u00a02024.<\/p>\n<\/div>\n
Une salari\u00e9e est licenci\u00e9e par son employeur. Elle saisit le juge afin de demander un rappel de salaire correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence de salaire entre elle et une coll\u00e8gue occupant les m\u00eames fonctions. Elle se fonde sur le principe \u00ab\u00a0\u00e0 travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La cour d\u2019appel accueille la requ\u00eate de la salari\u00e9e et condamne l\u2019employeur. Pour elle, l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un salari\u00e9 par rapport \u00e0 un autre ne justifie pas une diff\u00e9rence de salaire mensuel de base. Elle se fonde sur le principe d’\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n
La Cour de cassation casse et annule la d\u00e9cision d\u2019appel. Selon elle, l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 peut justifier une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration entre deux salari\u00e9s occupant des fonctions identiques,\u00a0sauf<\/strong>\u00a0si cette diff\u00e9rence est d\u00e9j\u00e0 prise en compte dans une prime sp\u00e9ciale.<\/p>\n \u00c0 noter<\/p>\n La Cour de cassation confirme ici sa jurisprudence du 19\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007 dans laquelle elle affirme que l’anciennet\u00e9 et l’exp\u00e9rience acquise peuvent justifier une diff\u00e9rence de salaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n