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Afin de prot\u00e9ger l\u2019emploi des salari\u00e9s des entreprises en difficult\u00e9, la loi de finances pour\u00a02025 introduit le dispositif d’activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e rebond (APLD-R). Celui-ci s’appliquera d\u00e8s la parution du d\u00e9cret d’application.<\/p>\n<\/div>\n
L’activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e rebond est un dispositif cr\u00e9\u00e9 afin de r\u00e9pondre au nombre important de restructurations et de d\u00e9faillances d’entreprises. Il vise donc \u00e0 \u00e9viter les licenciements \u00e9conomiques et \u00e0 prot\u00e9ger l’emploi.<\/p>\n
Ce dispositif permet aux entreprises rencontrant des difficult\u00e9s financi\u00e8res de\u00a0r\u00e9duire<\/strong>\u00a0ou de\u00a0suspendre<\/strong>\u00a0l’activit\u00e9 de leurs salari\u00e9s tout en pr\u00e9servant leur emploi.<\/p>\n Le salari\u00e9 plac\u00e9 en temps partiel b\u00e9n\u00e9ficie d’une indemnisation, vers\u00e9e par l’employeur, visant \u00e0 compenser sa perte de salaire. En contrepartie, l’employeur per\u00e7oit sous forme d’allocation un remboursement partiel de l’\u00c9tat et de l’Un\u00e9dic.<\/p>\n Le d\u00e9cret d’application, dont nous attendons la publication, apportera selon le minist\u00e8re du Travail les pr\u00e9cisions suivantes\u00a0:<\/p>\n L’employeur qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif doit, au choix, conclure et faire valider par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement\u00a0:<\/p>\n La mise en \u0153uvre de l’APLD-R peut aussi r\u00e9sulter de l’homologation d’un document unilat\u00e9ral d’application d’un\u00a0accord collectif de branche \u00e9tendu<\/span>. Ce document est \u00e9labor\u00e9 par l’employeur.<\/p>\n Cet accord doit indiquer\u00a0:<\/p>\n\n
Quelles conditions\u00a0?<\/h2>\n
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