Notre r\u00e9ponse rapide \u00e0 un adh\u00e9rent (article d’hier) ayant entrain\u00e9 des questions, nous le compl\u00e9tons sur les d\u00e9lais de conservation des documents par un particulier.<\/p>\n
Nous avons d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 des d\u00e9lais de conservation des documents d’entreprise. Nous y reviendrons pour faire un ensemble complet<\/p>\n
Combien de temps faut-il garder\u00a0 les papiers administratifs ? Nous vous indiquons les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre pour les principaux documents de la vie courante\u00a0: assurance, banque, famille, imp\u00f4ts, logement, travail, v\u00e9hicule, sant\u00e9…<\/p>\n<\/div>\n
Les dur\u00e9es indiqu\u00e9es sont des\u00a0dur\u00e9es minimales<\/strong>\u00a0durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s’agit des\u00a0d\u00e9lais durant lesquels vous pouvez exercer un droit<\/strong>. Par exemple, demander un remboursement. Il peut aussi s’agir des\u00a0d\u00e9lais pendant lesquels on peut vous r\u00e9clamer quelque chose<\/strong>. Par exemple, payer une amende.<\/p>\n Vous pouvez bien s\u00fbr\u00a0garder vos documents plus longtemps<\/strong>, notamment pour\u00a0apporter une preuve devant la justice<\/strong>. En effet,\u00a0les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ne prennent pas en compte tous les cas de figure<\/strong>. Ainsi,\u00a0les d\u00e9lais peuvent \u00eatre allong\u00e9s<\/strong>\u00a0si la\u00a0prescription<\/span>\u00a0est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains d\u00e9lais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent \u00e0 courir uniquement \u00e0 partir de la majorit\u00e9. Les documents peuvent aussi\u00a0servir de preuve \u00e0 l’appui d’actions tr\u00e8s diff\u00e9rentes<\/strong>.<\/p>\n Un\u00a0simulateur<\/strong>\u00a0vous permet de v\u00e9rifier rapidement la dur\u00e9e minimale de conservation d’un document. Des\u00a0pr\u00e9cisions utiles<\/strong>\u00a0sont indiqu\u00e9es dans les\u00a0rubriques th\u00e9matiques ci-dessous<\/strong>.<\/p>\n V\u00e9rifier combien de temps conserver un document<\/a><\/p>\n<\/div>\n