\n<\/div>\n<\/div>\n
Dans certains cas, votre entreprise peut d\u00e9duire des frais de d\u00e9placement de son r\u00e9sultat imposable. Comment \u00e7a fonctionne ? Quels sont les frais d\u00e9ductibles ? On fait le point.<\/p>\n
D\u00e9duction des frais de d\u00e9placement du r\u00e9sultat fiscal de votre entreprise : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n
Certains frais de transport et de d\u00e9placement sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal de votre entreprise. Ces frais appartiennent \u00e0 deux grandes cat\u00e9gories :<\/p>\n
- \n
- les\u00a0frais de transport du personnel,<\/strong><\/li>\n
- les\u00a0frais de voyage et de d\u00e9placement<\/strong>\u00a0effectu\u00e9s pour l\u2019entreprise par le personnel salari\u00e9, les administrateurs, les g\u00e9rants, les associ\u00e9s ou l\u2019exploitant individuel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
\n\n\n\u00c0 savoir<\/h3>\n
Si vous relevez du r\u00e9gime\u00a0micro-BIC ou micro-BNC<\/a>, il n\u2019est pas possible de d\u00e9duire les frais de d\u00e9placement. En effet, l’administration fiscale applique au chiffre d’affaires d\u00e9clar\u00e9 un abattement forfaitaire pour frais professionnels.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\nQuelles sont les conditions qui permettent de d\u00e9duire les frais de transport du r\u00e9sultat fiscal de l’entreprise ?<\/h2>\n
Ces frais de d\u00e9placement sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat imposable de votre entreprise ou du revenu du professionnel s\u2019ils respectent les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n
- \n
- servir l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019exploitation<\/strong>\u00a0de l’entreprise,<\/li>\n
- \u00eatre\u00a0en accord avec l’objet social de l’entreprise<\/strong>,<\/li>\n
- \u00eatre engag\u00e9s dans le cadre d\u2019une\u00a0gestion normale de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong>(ne pas \u00eatre excessifs ni fictifs),<\/li>\n
- entra\u00eener une diminution de l’actif net de l’entreprise<\/strong>,<\/li>\n
- \u00eatre\u00a0comptabilis\u00e9s en charge<\/strong>\u00a0au cours de l\u2019exercice auquel ils se rapportent,<\/li>\n
- \u00eatre\u00a0effectivement acquitt\u00e9s,<\/strong><\/li>\n
- s\u2019appuyer sur des\u00a0pi\u00e8ces justificatives<\/strong>\u00a0telles que des factures ou des quittances.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelles sont les d\u00e9penses d\u00e9ductibles ?<\/h2>\n
Les frais de d\u00e9placement concernent par exemple (liste non exhaustive) :<\/p>\n
- \n
- les\u00a0d\u00e9placement professionnels,<\/strong><\/li>\n
- les frais de trajet entre le\u00a0domicile et le lieu de travail<\/strong>\u00a0(les frais jusqu\u2019\u00e0 40 kilom\u00e8tres entre le domicile et le lieu de travail sont d\u00e9ductibles, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale),<\/li>\n
- les\u00a0d\u00e9penses et charges des v\u00e9hicules<\/strong>\u00a0acquis par l\u2019entreprise et utilis\u00e9s dans le cadre des missions de l\u2019entreprise (assurance, r\u00e9paration, loyers des v\u00e9hicules en location, etc.),<\/li>\n
- les\u00a0frais de v\u00e9hicules personnels<\/strong>\u00a0utilis\u00e9s dans le cadre des missions de l\u2019entreprise, etc.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9duction des frais de d\u00e9placement : comment \u00e7a se passe ?<\/h2>\n
La d\u00e9duction des frais r\u00e9els<\/h3>\n
Les frais de d\u00e9placement sont d\u00e9duits pour leur\u00a0montant r\u00e9el<\/strong>.<\/p>\n
Vous devez\u00a0indiquer le montant des d\u00e9penses dans les charges du compte de r\u00e9sultat de votre entreprise<\/strong>.<\/p>\n
Consultez notre article d\u00e9di\u00e9 :\u00a0Comment calculer le r\u00e9sultat fiscal de votre entreprise en quatre \u00e9tapes<\/a><\/p>\n
Notez que si un v\u00e9hicule personnel est utilis\u00e9 pour des missions professionnelles, les d\u00e9penses de carburant dans le cadre de ces missions peuvent \u00eatre d\u00e9duites du r\u00e9sultat fiscal de votre entreprise. La quote-part d\u00e9ductible est bas\u00e9e sur le rapport entre le kilom\u00e9trage total et le kilom\u00e9trage parcouru \u00e0 titre professionnel.<\/p>\n
Le bar\u00e8me fiscal des frais de carburant<\/h3>\n
Pour calculer leurs frais de carburant, les entrepreneurs individuels soumis au\u00a0r\u00e9gime simplifi\u00e9 d’imposition<\/a>\u00a0et ayant opt\u00e9 pour une comptabilit\u00e9 super-simplifi\u00e9e peuvent utiliser le bar\u00e8me fiscal des frais de carburant (voir les deux tableaux \u00e0 la fin de ce paragraphe).<\/p>\n
Le bar\u00e8me fiscal des frais de carburant indique, chaque ann\u00e9e, le prix de revient kilom\u00e9trique du carburant consomm\u00e9 par les voitures et les deux roues en fonction de leur puissance fiscale.<\/p>\n
Exemple<\/strong><\/p>\n
Pour calculer le montant fiscalement d\u00e9ductible, il faut multiplier le nombre de kilom\u00e8tres parcourus par le prix de revient kilom\u00e9trique du carburant (gazole, super sans plomb ou GPL) consomm\u00e9 par le v\u00e9hicule en fonction de sa cylindr\u00e9e.<\/p>\n
Par exemple, pour un v\u00e9hicule de tourisme de 4 chevaux n\u00e9cessitant du gazole et ayant parcouru 10\u00a0000 kilom\u00e8tres pour l\u2019entreprise en 2024, l\u2019entreprise peut d\u00e9duire 10\u00a0000 x 0,094 = 940\u00a0\u20ac.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\n - les frais de trajet entre le\u00a0domicile et le lieu de travail<\/strong>\u00a0(les frais jusqu\u2019\u00e0 40 kilom\u00e8tres entre le domicile et le lieu de travail sont d\u00e9ductibles, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale),<\/li>\n
- \u00eatre\u00a0en accord avec l’objet social de l’entreprise<\/strong>,<\/li>\n
- les\u00a0frais de voyage et de d\u00e9placement<\/strong>\u00a0effectu\u00e9s pour l\u2019entreprise par le personnel salari\u00e9, les administrateurs, les g\u00e9rants, les associ\u00e9s ou l\u2019exploitant individuel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n