En effet, la Cour de Cassation reconnait l\u2019existence d\u2019un harc\u00e8lement moral institutionnel, qu\u2019elle d\u00e9finit comme le r\u00e9sultat \u00ab\u00a0d\u2019une politique d\u2019entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, \u00e0 la d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s.\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n La Haute juridiction reconna\u00eet ainsi que les dirigeants d\u2019entreprise peuvent se voir reprocher au p\u00e9nal des faits de harc\u00e8lement moral r\u00e9sultant, non pas de leurs relations individuelles avec leurs salari\u00e9s, mais de la politique d\u2019entreprise qu\u2019ils ont con\u00e7ue et mise en \u0153uvre sciemment.<\/p>\n La Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assurer une large publicit\u00e9 et diffusion de cette d\u00e9cision. Et bien qu\u2019elle s\u2019explique aussi par le contexte tr\u00e8s particulier de l\u2019affaire et l\u2019\u00e9moi qu\u2019elle avait suscit\u00e9 dans la classe politique comme dans l\u2019opinion publique, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019elle a une port\u00e9e d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9rale et qu\u2019elle vient grandement enrichir l\u2019encadrement du harc\u00e8lement moral.<\/p>\n