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\u00c0 l’approche des jours f\u00e9ri\u00e9s, il est essentiel de conna\u00eetre les r\u00e8gles applicables en entreprise durant ces jours sp\u00e9cifiques de l’ann\u00e9e. Rappel.<\/p>\n<\/div>\n
Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours f\u00e9ri\u00e9s. N\u00e9anmoins, des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s’appliquent pour la journ\u00e9e du 1er<\/sup>\u00a0mai.<\/p>\n Les jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s sont d\u00e9finis par un accord d’entreprise ou d’\u00e9tablissement (ou, \u00e0 d\u00e9faut, par une convention ou un accord de branche).<\/p>\n Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’employeur peut fixer lui-m\u00eame les jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s par d\u00e9cision unilat\u00e9rale.<\/p>\n Il est donc\u00a0possible pour l’employeur de faire travailler ses salari\u00e9s les jours f\u00e9ri\u00e9s<\/strong>\u00a0(hors 1er<\/sup>\u00a0mai).<\/p>\n Concernant la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9, le\u00a0ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s ne doit causer aucune perte de salaire<\/strong>\u00a0pour les salari\u00e9s ayant au\u00a0moins 3\u00a0mois d’anciennet\u00e9<\/strong>\u00a0dans l’entreprise ou l’\u00e9tablissement. Cette disposition concerne aussi les salari\u00e9s saisonniers. En revanche, elle ne s’applique pas aux personnes travaillant \u00e0 domicile, aux salari\u00e9s intermittents et aux salari\u00e9s temporaires.<\/p>\n Le salari\u00e9 qui travaille un jour f\u00e9ri\u00e9, quant \u00e0 lui, peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une majoration de sa r\u00e9mun\u00e9ration lorsqu’une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche le pr\u00e9voit.<\/p>\n Le 1er<\/sup>\u00a0mai est une journ\u00e9e\u00a0obligatoirement\u00a0ch\u00f4m\u00e9e. Elle ne peut pas engendrer de r\u00e9duction de salaire. Ainsi, les salari\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 l’heure, \u00e0 la journ\u00e9e ou au rendement ont droit \u00e0 une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente au salaire qu’ils auraient per\u00e7u. Cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9e par l’employeur.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n Dans notre secteur, avec notre Convention Collective SNDLL vous pouvez faire travailler vos salari\u00e9s le 1er mai en payant double les horaires \u00e0 partir de 0h\u00a0 le 1er mai<\/p>\n Le 1er<\/sup>\u00a0mai, seuls les\u00a0\u00e9tablissements et services pour lesquels la continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 est indispensable<\/strong>\u00a0(h\u00f4pitaux, transports…) ne sont pas concern\u00e9s par l’obligation de ne pas travailler.<\/p>\n Le salari\u00e9 qui travaille le 1er<\/sup>\u00a0mai b\u00e9n\u00e9ficie d’un\u00a0doublement de sa r\u00e9mun\u00e9ration habituelle<\/strong>. En effet, l’employeur doit lui verser son salaire ainsi qu’une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 ce salaire.<\/p>\nDispositions relatives aux jours f\u00e9ri\u00e9s<\/h2>\n
Dispositions sp\u00e9cifiques au 1er mai<\/h2>\n
L’exception des \u00e9tablissements et services<\/h5>\n