Le SNDLL a conclu un nouvel accord avec la SACEM \u00e0 effet r\u00e9troactif au 01 janvier 2014.<\/p>\n
A la cr\u00e9ation du SNDLL, premier syndicat de discoth\u00e8ques en France, le taux SACEM \u00e9tait de 8,25 % des recettes TTC.<\/p>\n
Il est aujourd’hui aux alentours de 2,65 % des recettes HT.<\/p>\n
Quel syndicat a eu cette r\u00e9ussite exceptionnelle ? Sans commentaire. Les autres suivront…<\/p>\n
Vous trouverez, ci-dessous, une pr\u00e9sentation chiffr\u00e9e<\/strong> illustrant le nouvel accord. <\/span><\/p>\n Pour “faire simple”, pour les plus anciens, il s’agit du m\u00eame bar\u00e8me que celui n\u00e9goci\u00e9 par le SNDLL en 2009, sur lequel nous avions r\u00e9ussi \u00e0 obtenir un abattement “conjoncturel”, compte tenu de l’\u00e9tat de la profession, mais modifi\u00e9. Comment ? au lieu de l’abattement conjoncturel de 12 % nous obtenons une baisse DURABLE de 18 % \u00e0 effet r\u00e9troactif au 01 janvier 2014 et mettons en place un forfait (aussi \u00e0 moins de 3 %) pour tous ceux qui r\u00e9alisent moins de 500 000 \u20ac de CA. Des mesures transitoires “tampons” sont pr\u00e9vus pour les cas “\u00e0 la marge”.<\/p>\n Nous nous f\u00e9licitons de cet accord .<\/p>\n Les non-adh\u00e9rents paient 15 % de plus…votre cotisation au SNDLL est amortie !<\/p>\n Nous mettons aussi \u00e0 votre disposition le d\u00e9tail des accords sign\u00e9s par le SNDLL qui visent :<\/p>\n pr\u00e9sentation nouvel accord et exemples de calculs<\/a><\/p>\n r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’autorisation et de tarification (document 1)<\/a><\/p>\n r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’autorisation et de tarification (document 2)<\/a><\/p>\n r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’autorisation et de tarification (document 3)<\/a><\/p>\n\n