Juridiquement la mesure ne s’applique que si un texte a été pris. Pas le cas vendredi 13 à 13 heures. Apparemment les Préfets seraient chargés de la mesure car le 1er Ministre la veut IMMEDIATE (ses propos).
Nous avons donc préféré relayer l’info sans argumenter sur le juridique.
Il y a en effet un autre niveau de légalité dans la situation exceptionnelle actuelle: celui de la responsabilité citoyenne.
Pratiquement peu de probabilité de sanctions pour ceux qui ouvrent ce week-end, ce qui peut être compréhensible pour X raisons !
Mais: vérifier (Internet) qu’il n’y ait pas déjà eu un Arrêté dans votre département limitant à 100 le nombre de clients. Il est d’application sous 24 ou 48 heures. souvent. Il se peut aussi que dans les heures qui s’écoulent soit pris un texte général au J.O. (mêmes délais de répit de 24 h)
N’oubliez pas que la clientèle (voir nos autres articles) ou le personnel peuvent vous mettre en cause si vous manquez à votre obligation de sécurité. Cela aussi c’est du droit.
Notre combat actuellement n’est pas celui de combattre un éventuel arbitraire administratif mais de nous associer de façon REALISTE aux mesures édictées par les pouvoirs publics tout en vous donnant les éléments de défense de bonne foi pour vous permettre de prendre vos décisions en connaissance de cause et en sauvant vos exploitations.
De toute façon il paraît évident qu’il faut se préparer à brève échéance à fermer et notre site vous donne toutes les mesures d’accompagnement pour traverser cette douloureuse épreuve socio-économique et sanitaire.
Il serait indécent de faire de la polémique syndicale dans un tel contexte. Même les politiques s’accordent sur l’union sacrée en ces temps troublés.
Nous sommes mobilisés pour tous et chacun d’entre vous.
Patrick MALVAËS