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15 Juil: LE TRAVAIL SAISONNIER

Nous voilà mi-juillet…le point sur les contrats saisonniers souvent utilisés à mauvais escient (en bleu dans l’article) ! Le travail saisonnier Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se…

12 Juil: ERP DE 5 EME CATEGORIE ET HANDICAPES

Les mêmes règles générales s’appliquent avec un assouplissement (!) ERP de catégorie 5 Le gestionnaire d’un ERP de 5e catégorie remplit et transmet lui-même l’attestation d’accessibilité. Attestation d’accessibilité d’un établissement recevant du public de catégorie 5…

11 Juil: OBLIGATIONS ENVERS LES HANDICAPES

Nous sommes de plus en plus souvent contactés sur cette délicate question qui pose des obligations très dures. Nous avons fait le point notamment pour les ERP des 4 premières catégories. Obligation d’accessibilité des…

07 Juil: PUBLICITE SUR LES VEHICULES : INTERDIT !

Une adhérente a été sanctionnée par ignorance de cette disposition légale. Nous vous informons.   Le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit. Le non-respect de cette interdiction est puni de…