Articles

17 Nov: LICENCIEMENT : 3) LA FAUTE LOURDE

  Qu’est-ce qu’une faute lourde ? La faute lourde répond aux 2 critères suivants : Faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l’employeur Situation qui rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible, même…

16 Nov: LICENCIEMENTS: 2 )LA FAUTE GRAVE

  Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave répond aux 2 critères suivants : Agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur Gravité de la faute et impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise,…

15 Nov: DIVERS TYPES DE LICENCIEMENTS POUR FAUTES: 1) FAUTE SIMPLE

  Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction…

11 Nov: DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

A plusieurs reprises nous avons actualisé ce thème. Les services du premier ministre nous permettent d’y revenir de façon très complète !! Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Une…