Le SNDLL

Créé en 1979, le SNDLL est le seul syndicat patronal professionnel consacré aux discothèques dont il regroupe en 2020 plus de la moitié (y compris l’Outre-mer) !
Les acquis collectifs du Syndicat sont exceptionnels.

Citons les plus récents :

  • obtention en décembre 2009 d’un régime de fermeture de droit à 7 h du matin
  • réduction des tarifs musicaux (SACEM et SPRE) de plus de 50 % grâce à un nouvel accord en octobre 2014
  • convention collective (N° 3275) très avantageuse pour tous sans cesse améliorée
  • complémentaire santé et prévoyance aux meilleures conditions

Sur les dossiers individuels, le SNDLL a obtenu des acquis remarquables :

  • abondante jurisprudence contre l’arbitraire (fermeture , horaires…)
  • défense de plus de 1200 dossiers fiscaux, une vraie spécialité !

Le SNDLL est partout présent (un siège à Paris, un en Province), bénéficie d’un maillage territorial efficace, est bien structuré et dispense une information unique par sa qualité technicienne, ses sujets, mais aussi une information événementielle sans cesse actualisée.
Le SNDLL a noué un partenariat actif avec le G.N.I/SYNHORCAT (Groupement National des Indépendants) qui représente l’élite des cafés-hôtels-restaurants et le SNELAC (Parcs d’attraction et de loisirs).
Le SNDLL accueille ainsi tous les professionnels de la nuit dynamiques et sérieux. A son image !

SNDLL ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

En matière de représentativité professionnelle dans les métiers des discothèques et assimilés,  la représentativité du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) a été reconnue de manière exclusive en 2017.

Pour la première fois, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée en 2017, par les pouvoirs publics sur des critères objectifs au niveau national

Tous les comptes des syndicats ont donc été expertisés et certifiés après contrôles détaillés de leurs adhésions par un Commissaire aux comptes agréé par le gouvernement.

Les résultats ont été présentés le 26 avril 2017 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).

Cette première mesure détermine les organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les quatre prochaines années.
Le Ministère chargé du Travail a ainsi pu arrêter la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au regard du respect de l’ensemble des critères de la représentativité.

Aucun autre syndicat spécifique réservé aux établissements de nuit de type discothèques et lieux de loisirs n’a été reconnu en dehors du SNDLL.

JORF n°0180 du 3 août 2017
texte n° 68Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (1790)NOR: MTRT1713403A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1713403A/jo/texte

La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l’article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,
Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (1790) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) ;
Syndicat National des Espaces de Loisirs d’Attractions et Culturels (SNELAC) ;
Syndicat National des Exploitants de Parcs Aventure (SNEPA).

LE SNDLL EST LE SEUL SYNDICAT PATRONAL PROFESSIONNEL CONSACRE AUX DISCOTHEQUES ET RECONNU REPRESENTATIF A CE TITRE PAR LE GOUVERNEMENT

Patrick MALVAËS – Président national

CE QUE JE CROIS

Chers amis, chers confrères,

Une parenthèse de réflexion est toujours salutaire pour s’élever au dessus du quotidien et réfléchir. Je vous livre ci-dessous des éléments qui me guident dans mon action et qu’il m’a semblé utile de rappeler tant parfois on s’en éloigne ! Utile même si cela semble éloigné de nos préoccupations “alimentaires” actuelles. Celles-ci seront d’autant mieux traitées que la rigueur aura nourri notre détermination.

 

CE QUE JE CROIS 
 
Deux points essentiels encadrent la représentativité syndicale.
 
1°) La représentativité d’un syndicat, juridiquement, s’apprécie depuis 2017 au regard d’éléments objectifs précis fixés par la Loi et notamment :
– le nombre d’entreprises membres,
– le nombre de salariés qu’elles représentent (la production des DADS est exigée).
– Les cotisations et la transparence financière (audit et Commissaire aux Comptes assermentés par le gouvernement)
  La réalité des cotisations et leur montant (pas d’adhésions de complaisance pour gonfler les effectifs).
Sur ces bases, le SNDLL est la seule organisation d’employeurs discothèques pures à avoir été reconnue représentative  Arrêté du 26 Juillet 2017 .
–
2°) La Liberté Syndicale est une règle d’airain (elle est même inscrite dans la déclaration des droits de l’homme).
Double liberté: liberté de constituer un syndicat et liberté d’adhérer ou non à un syndicat.
La liberté de choix d’un syndicat est fondamentale.
Arracher une adhésion pour un avantage lié (SACEM, SPRE) ou pour passer un permis d’exploiter est choquant.
Obtenir une adhésion forcée à tel ou tel syndicat ou  par un Préfet est inadmissible.
Un consentement ne doit jamais être vicié. Encore moins dans ce domaine d’expression de la liberté.
                  LE  PLURALISME SYNDICAL est alors la clef de voûte du syndicalisme.
–
Ces règles de spécificité fondamentale posées, une éthique, une morale de l’action me 
paraissent s’imposer avec autant de vigueur.
 –
NOTRE MORALE  DU SYNDICALISME :
–  respecter l’autre, en toute occasion, même s’il a des opinions différentes.
   Cela exclut toute attaque personnelle et tout rejet d’un professionnel sur des critères subjectifs ou discriminatoires.
   Le respect de l’autre est en termes d’action syndicale, le préalable à la coopération intersyndicale et à l’union de la
   profession qui est un des moyens essentiels à privilégier pour parfaire la défense des intérêts communs.
   Le syndicalisme est respectueux ou n’est pas respectable.
–
– toujours privilégier l’image de la profession que l’on ne représente jamais, en fait, qu’en partie. Il faut être modeste.
  Sous prétexte d’activisme syndicale il n’est pas concevable d’entacher l’image de toute la profession par des actions
  ou des propos incongrus. L’image de la profession dans son ensemble doit passer avant toute autre considération.
  Doivent donc être proscrites toute forme de populisme démagogue comme toute forme de personnalisation, ou
  d’utilisation de la profession et de ses problèmes pour servir l’ego de “responsables” syndicaux autoproclamés.
  Respecter l’intérêt collectif de la profession que l’on ambitionne représenter avant son propre intérêt.
–
–  les dirigeants syndicaux doivent être irréprochables et exemplaires. 
   Un responsable syndical qui a déposé plusieurs fois le bilan, affronte des sanctions pénales n’est pas admissible.
   Un syndicat ne peut être dirigé en fonction d’intérêts personnels de ses responsables ou représentants.
   Il ne doit pas non plus, leur procurer d’avantages matériels indus, étrangers à leur mission.
   Un responsable syndical ne doit pas utiliser n’importe quel moyen et ne doit jamais tromper ceux qu’il ambitionne
   de représenter.
   Par contre, il a le devoir permanent de les éclairer, de leur dire les faits dans leur réalité, même s’ils sont désagréables.
   Le syndicalisme doit être respectable.
–
– l’indépendance d’un appareil est un critère absolu de qualité.
  Un syndicat qui serait dépendant d’un autre, otage ou alibi d’une autre corporation n’est pas crédible.
  Le principe de spécialisation de l’objet syndical, réservé à une profession, évite toute dérive de ce type.
  De même un syndicat ne peut être la courroie de transmission d’un parti, d’une croyance, d’un intérêt privé.
  Il n’est pas tolérable qu’un militant politique ambitionne représenter la profession, même s’il avance masqué.
  L’indépendance est la pierre angulaire de l’action syndicale, principe sacré.
–
Ce rappel, non exhaustif, est le fruit de mon vécu, de ce que je constate malheureusement comme dérives actuelles.  On peut mettre un exemple derrière tout ce que je décris comme abus. Je préfère les dénoncer que de m’y soumettre.
–
Cordialement
Patrick MALVAËS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Rapport Exercice 2019