Chers amis, chers confrères,
La réunion avec le Cabinet de Mr Alain Griset vient de se terminer. Je suis heureux d’y avoir participé tellement certains présents semblaient plus préoccupés d’adresser en direct des infos sur les sites sociaux pour “tirer la couverture à eux” sans prendre part aux débats ni avancer d’arguments… L’essentiel n’est pas là, c’est assez puéril et, en réalité, peu respectueux des discothèques. Mais bon …
Plus intéressants, les points évoqués:
Le dispositif d’accès au premier volet du fonds de solidarité (1 500 €) sera ouvert lundi qui vient.
Le deuxième volet (15 000 €maxi/mois) sera ouvert sur les sites des Conseils régionaux le 9 Septembre
Le détail du Décret sera revu pour l’adapter notamment:
- LE PGE a été retiré des actifs disponibles. Je vous l’avais annoncé en avant première dans mon article du 26 (le relire). Comme quoi on peut aller plus vite qu’une communication “en direct” sur les réseaux ! En fait, j’avais beaucoup avancé sur le dossier que j’ai, personnellement, exposé. Toute notre équipe avait l’argumentaire juridique préparé. En résumé simplifié: le PGE n’est pas une vraie liquidité mais l’octroi d’ une réserve qui contribue de façon artificielle, dans un contexte exceptionnel, à éviter l’ouverture d’une procédure pouvant aboutir à la liquidation judiciaire. J’ai repris l’argumentaire de la chambre commerciale de la cour de Cassation et je l’avais fait savoir, indirectement, notamment en écrivant mon article d’il y a deux jours. Le PGE n’est donc pas un actif disponible.
- Concernant les apports en comptes courants d’associés. J’ai indiqué qu’ils ne pouvaient être considérés comme actif “disponible” non plus dans la mesure où (comme les résultats non distribués) il suffit que les associés demandent la liquidation de ces comptes courants pour qu’ils disparaissent. Ils ne sont donc pas “disponibles” (sauf cas rarissimes où existe une clause de blocage). L’associé est libre à tout moment de demander à la société son remboursement (Art. L 640-1 al.1 du Code du Commerce le reprend). Le Cabinet va réécrire le texte.
- J’ai soulevé le problème des professionnels qui ne bénéficieraient pas du volet 1, notamment parce qu’ils perçoivent une retraite supérieure à 1 500 €. Cela les priverait du volet 2 automatiquement, ce qui serait injuste. Nous avons été compris et il nous a été assuré qu’il fallait comprendre qu’ils étaient bien bénéficiaires du volet 1, même s’ils n’avaient rien touché du fait de leur retraite, et qu’en conséquence ils pourraient prétendre au volet 2. La question va être la réécriture ou le développement sur le site informatique. On va attendre cela.
- J’ai abordé la situation de ceux qui étant en procédure collective (règlement judiciaire) n’avaient pu produire de plan de règlement car le Tribunal de Commerce avait refusé de le faire tant qu’une réouverture n’était pas prévisible. J’ai suggéré que sur attestation du mandataire cela puisse être contourné, à juste titre. Demain je ferai un courrier au Ministre sur ce cas particulier.
- J’ai plaidé pour les établissements cumulant des activités, N et P par exemple, interdépendantes (Un restaurant et une discothèque) mais dont celle qui n’est pas “P” a pu ouvrir. Il a été convenu de voir à leur faire établir la part de chacune de ces activités pour prendre en charge le type P fermé. Garder 5 ans les éléments qui permettent d’isoler les comptas, en cas de contrôles a posteriori. OK.
- Les travaux (leur amortissement) seraient dans les dettes exigibles. Normal !
Je passe le reste (abandon de l’exigence, par exemple, d’avoir un salarié au moins) et les errements ou états d’âme de certains. Il fallait du concret.
La profession peut être rassurée ce soir sur ces points déterminants. J’en suis fier pour ceux qui m’ont accompagné dont Christian, Aymeric, Michaël. Ils sont intervenus de brillante façon. Merci ! 💛💚💖
J’ai profité du climat pour soulever en outre la possibilité de demander le bénéfice des 3 mois d’aides “d’un coup”. Question “intéressante” a-t-il été jugé mais il faut voir avec les développeurs informatiques … On verra donc …
C’est encore moi (désolé, pas du nombrilisme, mais ce fut ainsi !) qui ai posé la question qui tue : “Comme on ne risque pas rouvrir en septembre et même au delà, est-ce que nous serons aidés encore comme promis par M. le Président, M. le ministre (qui a parlé d’aide pérenne” sur les média) ???”
Je n’ai pas eu de réponse claire et nette et cela m’inquiète, je ne vous le cache pas, au plus haut point même si le gouvernement pérennise le chômage partiel jusqu’en fin d’année à 100 % (bien, merci) et réfléchit (pour toutes les activités) à une solution de prise en charge des loyers (pas l’impression que cela vienne vite ?). Pour le reste ???? Principe confirmé d’un RDV avec le Ministre A. Griset mais pas très rapidement.
Un membre du Cabinet de M. Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, est intervenu pour m’assurer que le CIT (Comité Interministériel du Tourisme) et son comité de filière Tourisme qui inclut une “filière monde de la nuit” vivait toujours et étudierait nos problématiques. Certes, ai-je dit, M. Jean Baptise Lemoyne a été le premier ministre à agir pour nous, à avoir été très ouvert et coopératif mais il faut revoir sa filière nuit qui … ne comprend pas de discothèques alors qu’elles représentent les 2/3 du CA ! Mon message a été retenu m’a répondu le responsable de Cabinet.
On nous a invités à réfléchir sur une ouverture en type N (bar). J’ai mis les choses au point: cette proposition est trop tardive, passée la saison estivale et vues les restrictions en tous genres apportées ces jours-ci aux types N. On ne va pas passer en bar, qui plus est en bar “dégradé” comme déjà fait dans l’Hérault et à Marseille !… Ce ne peut être une solution de rechange pour la très grande majorité des discothèques ! Que ceux qui veulent tenter l’aventure le fassent, on les aidera bien sûr, mais sans conviction aucune sur le fond.
J’ai tracé les seules possibilités qu’à défaut d”aides nouvelles, nous exposerions à nos professionnels: licencier le personnel et aller vers des procédures collectives, c’est à dire vers l’arrêt d’activité et la liquidation.
La Directrice de Cabinet de M. Griset a parfaitement compris la situation, ne peut décider, elle, bien sûr !
Je suis persuadé qu’elle saura relayer car elle est perspicace et notre dialogue est franc et loyal. C’est mon espoir. Bien ténu, ce soir même si je suis heureux de ce que je vous ai explicité en détail (je considère que je vous le devais et certains le réclamaient) ci-dessus.
Nous venons de franchir un grand pas avec grande satisfaction. L’avenir est une page blanche, par contre … un inconnu à apprivoiser.
J’ai fait de mon mieux !
Cordialement,
Patrick MALVAËS