actualité

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver…

Chers amis, Suite à notre article du 19 Mars et comme des zones d’ombre subsistaient, Bercy  a publié un récapitulatif complet, notamment sur les conditios d’octroi des aides. Le point complet ci-dessous Un vrai…

Chers amis, Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attentifs à la jurisprudence fiscale en cas de redressement. La dernière loi de Finances, en sus de la jurisprudence, instaure une nouvelle pénalité qui peut…

  La Banque de France met en garde contre plusieurs types de fraudes sur internet, dont les « arnaques aux moyens de paiement ». Dans ce cadre, il peut s’agir d’une « carte bancaire piratée, ordre de virement…

La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements…

Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés sur la nouvelle loi applicable depuis aout 2023 qui réglemente l’impression des tickets de caisse et de cartes de crédit. Compte tenu du caractère spécifique des établissements…

Chers amis, La reprise a été l’occasion  de constater que certains de vos sites n’étaient pas “dans les clous” ! De plus une nouvelle législation, d’inspiration européenne, vient de sortir: le D.S.A. On la…

  Lors des instances paritaires du 30 septembre dernier, le collège employeur avait inscrit à l’ordre du jour une discussion quant aux évolutions des rémunérations minimales conventionnelles. Une proposition de grille de rémunération avait…