RÉGULARISATION INDEMNISATION « COÛTS FIXES » : CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP ! Chacun d’entre nous a reçu au cours de l’été le document ci-dessous adressé par la DGFIP. « Une action…
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By Patrick MALVAES actualité
QU’EST-CE ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés…
By Patrick MALVAES actualité
Nous sommes de plus en plus souvent contactés sur cette délicate question qui pose des obligations très dures. Nous avons fait le point notamment pour les ERP des 4 premières catégories. Obligation d’accessibilité des…
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Entreprises, comment utiliser votre créance fiscale ? Vous disposez d’une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès de l’administration fiscale. Elle peut découler d’un crédit d’impôt restituable ou d’un trop-perçu des services…
By Patrick MALVAES actualité
Comme d’autres organisations professionnelles, le SNDLL a été convoqué à la mairie de Paris pour être associé aux J.O. Retour d’information pour les parisiens … À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,…
By Patrick MALVAES actualité
On ne rappellera jamais assez les précautions à prendre quand on envisage un licenciement. En voici encore une illustration qui pour être anecdotique et piquante, illustre le respect de la vie privée des salariés….
By Patrick MALVAES actualité
Suite à notre dernier article sur le travail clandestin, nous exposons une autre pratique illégale. Qu’est ce que le prêt de main d’œuvre illicite ? L’article L. 8241-1 du Code du travail pose le principe…
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023 Publié le 10 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les indices de référence des baux commerciaux…
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Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, Suite à notre article du 19 Mars et comme des zones d’ombre subsistaient, Bercy a publié un récapitulatif complet, notamment sur les conditios d’octroi des aides. Le point complet ci-dessous Un vrai…