SACEM – NOUVEL ACCORD RÉTROACTIF AU 01/01/2014

Le SNDLL a conclu un nouvel accord avec la SACEM à effet rétroactif au 01 janvier 2014.

A la création du SNDLL, premier syndicat de discothèques en France, le taux SACEM était de 8,25 % des recettes TTC.

Il est aujourd’hui aux alentours de 2,65 % des recettes HT.

Quel syndicat a eu cette réussite exceptionnelle ? Sans commentaire. Les autres suivront…

Vous trouverez, ci-dessous, une présentation chiffrée illustrant le nouvel accord

Pour « faire simple », pour les plus anciens, il s’agit du même barème que celui négocié par le SNDLL en 2009, sur lequel nous avions réussi à obtenir un abattement « conjoncturel », compte tenu de l’état de la profession, mais modifié. Comment ? au lieu de l’abattement conjoncturel de 12 % nous obtenons une baisse DURABLE de 18 % à effet rétroactif au 01 janvier 2014 et mettons en place un forfait (aussi à moins de 3 %) pour tous ceux qui réalisent moins de 500 000 € de CA. Des mesures transitoires « tampons » sont prévus pour les cas « à la marge ».

Nous nous félicitons de cet accord .

Les non-adhérents paient 15 % de plus…votre cotisation au SNDLL est amortie !

Nous mettons aussi à votre disposition le détail des accords signés par le SNDLL qui visent :

  • les discothèques, dancings, bars et restaurants dansants
  • les établissements de spectacle et de concert où il est d’usage de consommer : cafés-concerts, dîners-spectacles, restaurant avec attraction…
  • les établissements où il est d’usage de consommer et présentant des spectacles de revue ou cabarets…

présentation nouvel accord et exemples de calculs

règles générales d’autorisation et de tarification (document 1)

règles générales d’autorisation et de tarification (document 2)

règles générales d’autorisation et de tarification (document 3)

protocole d’accord

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