Fiscalité et taxes

     Bercy présente le plan d’action simplification 24/04/2024 Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guérini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté…

Nous sommes parfois confrontés à des impayés, hélas ! cela peut tout aussi bien résulter d’un paiement par chèque volé.  En cas d’impayé, la question de la récupération de la TVA se pose. Le…

Nous attirons votre attention sur le lien en fin d’article qui renvoie à la brochure des impôts pour déclaration IRPP/   Indemnités kilométriques : pas de revalorisation en 2024 Impôt sur le revenu –…

Il nous est apparu important de faire le point sur cette question qui concerne beaucoup d’établissements. En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple dans le…

Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 Origine : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule…

Un rappel sur cet impôt avec les services de Bercy.   ce que vous devez savoir   Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une…

  Disparition progressive de la CVAE Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?   Bercy Infos,  2024 – Fiscalité  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est…

Dans le maquis des impositions, les impôts locaux ne sont pas les derniers. Faisons le point grâce aux services de Bercy Impôts locaux : lesquels VOUS concernenT ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation…

Chers amis, chers confrères, Bercy avait mis en place un plan d’accompagnement de sortie de crise qui a été prolongé. Il est susceptible de s’arrêter à tout moment. A toutes fins utiles, vous trouverez…