Fiscalité et taxes

05 Fév: TAUX DE L’INTERET LEGAL

 l’intérêt légal   L’intérêt légal correspond au montant des sommes dues à un créancier en cas de retard de paiement d’une somme d’argent. Il est utilisé dans de nombreux domaines : bancaire, fiscal, contractuel, marchés publics, etc. Le…

13 Jan: TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE

Timbre fiscal électronique  En tant qu’usager des services publics, vous pouvez avoir besoin d’acheter un timbre fiscal dématérialisé pour des raisons administratives variées. Dans quelles situations est-il nécessaire ? Comment acheter ce timbre de…